Commerce des déchets

Qu'est-ce que le commerce des déchets?

Les déchets produits dans un pays ne sont pas toujours éliminés ou recyclés dans ce même pays. Les déchets peuvent faire l'objet d'échanges entre pays. Ces échanges sont effectués à diverses fins, y compris:

• le traitement des déchets (y compris la valorisation des matières premières contenues dans les déchets)
• l'élimination

Chaque année, l'ensemble des activités économiques et des ménages de l'UE génèrent plus de 2 000 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à 4,8 tonnes de déchets par habitant, soit à peu près le poids d'un éléphant d'Afrique.

Bien que la plupart des déchets produits dans l'UE soient traités au niveau national, des quantités importantes sont expédiées vers d'autres pays. Environ 32,7 millions de tonnes sont exportées, soit une augmentation de 75 % depuis 2004, tandis que 70 millions de tonnes sont échangées au sein de l'UE.

La Turquie est de loin la principale destination des exportations de déchets de l'UE (13,7 millions de tonnes), suivie par l'Inde et le Royaume-Uni (données de la Commission européenne, 2020).

Le fer et l'acier sont les déchets les plus échangés par l'UE

Pourquoi est-il nécessaire de réglementer le commerce des déchets?

S'il n'est pas réglementé et contrôlé, le commerce des déchets peut nuire à l'environnement et à la santé des citoyens.

A fortiori lorsqu'ils contiennent des substances dangereuses, les déchets peuvent causer une pollution des sols et des océans et avoir des conséquences environnementales désastreuses. Les déchets plastiques, par exemple, ne sont généralement pas biodégradables et restent très longtemps dans l'environnement.

L'imposition de restrictions aux exportations de déchets et la mise en place de mesures de suivi peuvent permettre de limiter ou d'éviter les risques environnementaux.

Outre la prévention de la pollution, la fixation de règles pour le commerce des déchets peut également garantir que les matières premières contenues dans les déchets puissent être réutilisées ou recyclées et contribuer ainsi au développement d'une économie circulaire durable.

Aujourd'hui, dans l'UE, seuls 46 % de l'ensemble des déchets sont recyclés (données de l'Agence européenne pour l'environnement, 2020). Au niveau mondial, on estime que moins de 20 % des déchets sont recyclés. Cela montre qu'il existe un potentiel élevé d'augmentation des taux de recyclage.

Quels sont les déchets les plus recyclés dans l'UE?

Un autre aspect est le commerce illicite des déchets.

Aujourd'hui, entre 15 et 30 % des transferts de déchets pourraient être illégaux. Les transferts qui ne font pas l'objet d'un suivi échappent aux contrôles et les déchets concernés sont davantage susceptibles d'être éliminés ou traités de manière inappropriée, ce qui accroît les risques environnementaux. Le commerce illicite des déchets représente également une occasion manquée de réutiliser et de recycler des matériaux.

Comment l'UE réglemente-t-elle les transferts de déchets?

Les règles de l'UE en matière de transferts de déchets, adoptées pour la première fois en 2006, régissent à la fois:

• les exportations et les importations de déchets de l'UE vers des pays tiers
• les transferts de déchets entre États membres de l'UE

Tous les types de déchets sont concernés par ces règles.

Au sein de l'UE, les transferts de déchets dangereux et non dangereux sont autorisés et réglementés. En revanche, pour les transferts en dehors de l'UE, les règles interdisent les exportations de déchets dangereux depuis des pays de l'UE vers des pays non membres de l'UE ou de l'OCDE. Les procédures de notification et de consentement pour les transferts de déchets sont définies dans les règles.

Règles transfrontières

Le règlement de l'UE sur les transferts de déchets s'appuie sur la convention de Bâle de 1989, qui est l'accord environnemental le plus complet au niveau mondial sur les déchets dangereux et les autres déchets. L'UE est partie à cet accord des Nations unies depuis 1994.

En outre, les règles de l'UE en matière de transferts de déchets se fondent sur une décision de 2001 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont la plupart des pays de l'UE sont membres, établissant un système de contrôle concernant les déchets destinés à des opérations de valorisation au sein des pays de l'OCDE.

• Convention de Bâle (site internet)
• Décision de l'OCDE relative à un système de contrôle concernant les déchets destinés à des opérations de valorisation

Actualisation des règles de l'UE en matière de transferts de déchets

En 2024, l'UE a actualisé ses règles afin de mieux réglementer le commerce des déchets au sein de l'UE et avec les pays tiers. Conformément au pacte vert pour l'Europe et au plan d'action pour une économie circulaire, les objectifs du règlement révisé de l'UE sur les transferts de déchets sont les suivants:

• promouvoir l'économie circulaire au sein de l'UE
• veiller à ce que les exportations de déchets ne nuisent pas à l'environnement et à la santé humaine
• lutter contre les transferts illicites

Les règles actualisées comprennent:

• des règles plus strictes en matière d'exportation de déchets vers des pays non membres de l'UE
• des règles applicables aux transferts au sein de l'UE améliorées
• des mesures de lutte contre les transferts illicites

Exportations vers des pays non membres de l'UE

Les nouvelles règles comprennent des dispositions plus strictes en matière d'exportation de déchets vers des pays non membres de l'UE.

L'objectif est de veiller à ce que les déchets ne soient exportés de l'UE vers des pays tiers que lorsqu'il existe une garantie que le pays de destination a mis en place des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement et qu'il peut traiter les déchets de manière durable.

Dans leur version actualisée, les règles maintiennent l'interdiction des exportations:

• de déchets destinés à être éliminés vers des pays tiers
• de déchets dangereux destinés à être valorisés dans des pays non membres de l'OCDE

En outre, des règles plus strictes sont introduites en ce qui concerne l'exportation de déchets plastiques vers des pays tiers. Il s'agit notamment d'interdire les exportations de déchets plastiques non dangereux vers des pays non membres de l'OCDE, tandis que les exportations de déchets plastiques non dangereux vers les pays de l'OCDE seront autorisées, mais soumises à la procédure de consentement préalable plus stricte.

Les règles actualisées comprennent également:

• la liste des pays autorisés à importer des déchets provenant de l'UE, sur la base des capacités des pays en matière de traitement des déchets
• un suivi et un contrôle par la Commission européenne des exportations de déchets vers les pays de l'OCDE
• une obligation pour les entreprises exportatrices de l'UE de réaliser des audits indépendants des installations de gestion des déchets
• la définition de critères contraignants pour les "biens usagés", comme les véhicules et les batteries

Transferts au sein de l'UE

En ce qui concerne les transferts de déchets entre les pays de l'UE, les nouvelles règles visent essentiellement à stimuler l'économie circulaire.

Les règles améliorent les procédures afin de favoriser une gestion plus durable des déchets et des taux de recyclage plus élevés des matières premières.

Parmi les mesures, on peut citer:

• l'interdiction des transferts de tous déchets destinés à être éliminés, sauf s'ils sont autorisés dans le cadre de la procédure de consentement préalable
• les procédures moins strictes pour les transferts de déchets figurant sur la liste verte et destinés à être valorisés
• la numérisation des procédures
• des procédures accélérées pour les déchets destinés à des opérations de valorisation
• l'harmonisation de la classification des déchets au sein de l'UE

Transferts illicites

Afin de lutter contre le commerce illicite des déchets, les règles actualisées visent à:

• soutenir les actions transnationales d'enquête sur le trafic de déchets
• créer un groupe de l'UE chargé de faire respecter la réglementation afin de renforcer la coordination, y compris avec les partenaires internationaux
• améliorer les règles en matière de sanctions et d'application

Rôle du Conseil

Le règlement de l'UE sur les transferts de déchets suit la procédure législative ordinaire. Le Conseil et le Parlement européen agissent en tant que colégislateurs et doivent se mettre d'accord sur le texte final des règles actualisées.

À la suite de la proposition de révision des règles présentée par la Commission européenne en novembre 2021, le Conseil a mené des discussions au niveau technique entre les représentants des États membres au sein du groupe "Environnement".

En mai 2023, les États membres de l'UE au sein du Conseil se sont mis d'accord sur un mandat de négociation avec le Parlement européen. En novembre 2023, le Conseil et le Parlement européen ont dégagé un accord.

Les règles ont été adoptées par le Conseil en mars 2024, ce qui a mis un terme au processus législatif.

• Transferts de déchets: le Conseil approuve des règles actualisées plus efficaces (communiqué de presse, 25 mars 2024)

D'où viennent les déchets de l'UE?

Plus de 35 % des déchets de l'UE sont produits par le secteur de la construction. Les industries extractives occupent le deuxième rang en ce qui concerne la production de déchets.