Déchets
Les déchets constituent un danger pour l'environnement et la santé humaine. L'UE s'emploie à prévenir et à mieux gérer les déchets, ainsi qu'à favoriser une économie plus circulaire.
Les déchets, une ressource
Les déchets empoisonnent les terres et les eaux et nos océans se remplissent de déchets plastiques.
Une mauvaise gestion des déchets entraîne la pollution et exerce une pression sur l'environnement naturel, ce qui crée des risques pour la santé humaine.
Or, s'ils sont gérés correctement, les déchets peuvent constituer une ressource. S'ils sont réutilisés et recyclés, au lieu d'être éliminés, les déchets peuvent créer de la valeur pour l'économie.
Dans une économie circulaire, les matériaux de grande valeur sont extraits des déchets et sont réaffectés en vue de la fabrication de nouveaux biens. Cela prolonge la durée de vie des matériaux, en évitant qu'ils soient éliminés et en réduisant le besoin de nouveaux matériaux, contribuant ainsi à réduire l'incidence sur les ressources naturelles.
Législation de l'UE relative aux déchets
Les objectifs généraux de l'UE en matière de lutte contre la production de déchets sont les suivants:
- réduire à un minimum les effets négatifs en empêchant la production de déchets et en améliorant la gestion des déchets
- promouvoir le recyclage et la réutilisation des ressources et des matériaux, en soutenant une économie circulaire
La réglementation de l'UE en matière de déchets repose sur la directive-cadre relative aux déchets, qui définit des principes clés sur la manière de gérer les déchets. Des mesures sont en place pour lutter contre la production de certains types de déchets, tels que les déchets d'équipements électriques et électroniques et les déchets alimentaires.
Directive-cadre relative aux déchets
La directive-cadre relative aux déchets contient des principes fondamentaux et des définitions en ce qui concerne la gestion des déchets. Elle définit les types de déchets et de déchets dangereux et explique à quel moment les déchets cessent d'être des déchets et deviennent une matière première secondaire.
La directive fixe un ordre de priorité pour les déchets, appelé "hiérarchie des déchets". Selon cette hiérarchie, il convient de prévenir la production de déchets en premier lieu, et d'éliminer les déchets uniquement s'ils ne peuvent pas être réemployés, recyclés ou valorisés.
La directive fixe également des objectifs que les États membres doivent atteindre. Parmi ceux-ci figure un objectif concernant le réemploi et le recyclage des déchets urbains, qui doivent augmenter pour atteindre un minimum de 55 % en poids d'ici à 2025, un minimum de 60 % d'ici à 2030 et un minimum de 65 % d'ici à 2035.
L'UE s'emploie à réviser la directive, en particulier les règles relatives aux déchets alimentaires et textiles. Le Conseil a arrêté sa position sur la révision, sur la base de la proposition présentée par la Commission européenne. Un accord provisoire est intervenu avec le Parlement européen en février 2025 sur le texte définitif de l'acte législatif.
Gaspillage alimentaire
Transferts de déchets
Environ 32,7 millions de tonnes de déchets sont exportées chaque année, tandis que 70 millions de tonnes font l'objet d'échanges au sein de l'UE.
S'il n'est pas correctement réglementé et contrôlé, le commerce des déchets peut nuire à l'environnement et à la santé des citoyens. Les déchets contenant des substances dangereuses peuvent polluer les terres et les océans et avoir des conséquences environnementales désastreuses.
L'UE dispose de règles régissant les transferts de déchets. En 2024, ces règles ont été mises à jour afin de mieux réglementer le commerce de déchets, tant au sein de l'UE qu'avec les pays tiers.
Commerce des déchets
Batteries et déchets de batteries
La production de batteries utilise beaucoup de nouvelles matières premières et les déchets de batteries contiennent des substances dangereuses. L'UE a adopté des règles régissant l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veille à ce que le secteur et ses produits soient sûrs, durables et compétitifs.
Cet objectif sera atteint au moyen de critères de performance, de durabilité et de sécurité, de restrictions strictes pour les substances dangereuses telles que le mercure, le cadmium et le plomb et d'informations obligatoires sur l'empreinte carbone des batteries.
Vers une chaîne d'approvisionnement européenne durable et circulaire pour les batteries (Infographie)
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) comprennent un large éventail d'appareils tels que les ordinateurs, les réfrigérateurs et les téléphones portables en fin de vie. Ce type de déchets peut causer des problèmes environnementaux et sanitaires majeurs si les dispositifs mis au rebut ne sont pas gérés correctement. Par ailleurs, l'électronique moderne contient des ressources rares, y compris des matières premières critiques qui peuvent être recyclées et réutilisées si les déchets sont gérés de manière efficace.
La quantité de DEEE produits chaque année dans l'UE augmente rapidement. Afin d'inverser cette tendance et de promouvoir un meilleur recyclage des DEEE, l'UE a adopté des règles relatives au traitement de ces déchets, contribuant ainsi à une production et à une consommation durables.
En 2024, l'UE a adopté une modification des règles afin de clarifier certaines dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Emballages
En 2022, les pays de l'UE ont généré près de 84 millions de tonnes de déchets d'emballages, soit 20 % de plus qu'en 2011. Si aucune mesure n'est prise, les déchets d'emballages pourraient augmenter de 19 % supplémentaires d'ici à 2030, ce qui contribuerait à accroître la pollution et les risques engendrés par celle-ci.
Pour remédier à cette situation, l'UE a révisé sa législation relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Les objectifs sont les suivants:
- réduire la production de déchets d'emballages
- promouvoir une économie circulaire rentable pour les emballages
- harmoniser les règles relatives aux emballages dans l'ensemble de l'UE
Emballages
Polluants organiques persistants
Les polluants organiques persistants, également appelés "produits chimiques éternels" car ils ne se décomposent pas dans l'environnement, sont des substances particulièrement dangereuses: ils sont toxiques et peuvent entraîner des risques pour les personnes et pour la nature.
On trouve ces produits chimiques dans les déchets provenant de certains produits de consommation, tels que les textiles imperméables, le mobilier, les plastiques et les équipements électroniques.
En 2022, l'UE a adopté des règles visant à limiter la présence de ces substances dans les déchets.
Voir également
Dernier réexamen : 19 février 2025