Semestre européen 2017
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1er janvier Cette page contient un calendrier des événements et documents liés au Semestre européen 2017, présentés par ordre chronologique inverse.
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2017
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11 juillet Le Conseil adopte formellement les recommandations par pays pour 2017
Le Conseil "Affaires économiques et financières" a formellement adopté les recommandations par pays pour 2017 lors de sa session du 11 juillet 2017 Il s'agissait du stade final du Semestre européen 2017.
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23 juin Le Conseil européen approuve les recommandations par pays pour 2017
Le Conseil européen a approuvé les recommandations par pays pour 2017, après leur approbation par le Conseil des affaires générales le 20 juin.
Les recommandations seront formellement adoptées par le Conseil lors de sa prochaine session. Les États membres devraient les prendre en compte dans leurs processus de prise de décisions et dans leurs plans nationaux pour l'année à venir.
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14 juin Le Conseil approuve les recommandations adressées aux États membres de l'UE
Le 16 juin, le Conseil "Affaires économiques et financières" a approuvé 27 recommandations concernant la politique économique et la politique de l'emploi de chaque État membre de l'UE (la Grèce mettant en œuvre un programme d'ajustement économique, elle n'est pas soumise à la surveillance exercée dans le cadre du Semestre européen).
Les recommandations couvrent les programmes nationaux de réforme, que chaque pays a élaborés plus tôt dans l'année, et les avis du Conseil sur les programmes de stabilité élaborés par les États membres de la zone euro et les programmes de convergence élaborés par les pays qui n'en font pas partie. Le cas échéant, elles comportent également des recommandations relatives à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
La position du Conseil diffère de celle de la Commission européenne pour un certain nombre de recommandations. Ces différences sont expliquées dans une note intitulée "se conformer ou expliquer".
Les recommandations approuvées doivent être transmises au Conseil des affaires générales pour approbation le 20 juin, puis soumises à l'approbation du Conseil européen les 22 et 23 juin.
- Explications des modifications apportées aux recommandations de la Commission européenne concernant les recommandations par pays, juin 2017
- Autriche: recommandation par pays pour 2017
- Belgique: recommandation par pays pour 2017
- Bulgarie: recommandation par pays pour 2017
- Croatie: recommandation par pays pour 2017
- Chypre: recommandation par pays pour 2017
- République tchèque: recommandation par pays pour 2017
- Danemark: recommandation par pays pour 2017
- Estonie: recommandation par pays pour 2017
- Finlande: recommandation par pays pour 2017
- France: recommandation par pays pour 2017
- Allemagne: recommandation par pays pour 2017
- Hongrie: recommandation par pays pour 2017
- Irlande: recommandation par pays pour 2017
- Italie: recommandation par pays pour 2017
- Lettonie: recommandation par pays pour 2017
- Lituanie: recommandation par pays pour 2017
- Luxembourg: recommandation par pays pour 2017
- Malte: recommandation par pays pour 2017
- Pays-Bas: recommandation par pays pour 2017
- Pologne: recommandation par pays pour 2017
- Portugal: recommandation par pays pour 2017
- Roumanie: recommandation par pays pour 2017
- Slovaquie: recommandation par pays pour 2017
- Slovénie: recommandation par pays pour 2017
- Espagne: recommandation par pays pour 2017
- Suède: recommandation par pays pour 2017
- Royaume-Uni: recommandation par pays pour 2017
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22 mai Le Conseil adopte des conclusions sur les bilans approfondis de 2017 et évalue la mise en œuvre des recommandations en 2016
Le Conseil a adopté des conclusions sur les résultats des bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques. Les conclusions font également le point sur la mise en œuvre des recommandations par pays de 2016.
Cette année, les bilans approfondis ont été réalisés dans treize pays de l'UE. L'objectif consistait à déterminer si les déséquilibres macroéconomiques éventuels, mis en évidence par un ensemble d'indicateurs à la fin de l'année 2016, existent toujours et, dans l'affirmative, quel en est la nature.
Les principales conclusions des bilans de 2017 sont les suivantes:
- la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la France, l'Italie et le Portugal présentent des déséquilibres économiques excessifs;
- l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, l'Espagne et la Suède présentent des déséquilibres économiques qui ne sont pas jugés excessifs;
- la Finlande ne présente pas de déséquilibre économique.
Dans douze États membres, dans lesquels des déséquilibres macroéconomiques ont été constatés, un suivi spécifique sera effectué.
La Grèce ne figure pas dans ces bilans, parce qu'elle met actuellement en œuvre un programme d'ajustement macroéconomique, qui fait l'objet d'un suivi dans le cadre d'un autre système.
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22 mai La Commission européenne présente les projets de recommandations par pays pour 2017
La Commission européenne a publié les propositions concernant des projets de recommandations du Conseil pour chaque État membre de l'UE pour 2017.
Une fois que les propositions de recommandations auront été examinées et adoptées par le Conseil, les États membres seront censés les intégrer dans leurs politiques nationales au cours des douze prochains mois.
Même si les recommandations diffèrent d'un pays à l'autre, les défis les plus fréquents recensés par la Commission ont trait à l'atonie de la croissance, aux disparités au sein des pays de l'UE et entre eux, et à l'incertitude, qui est due essentiellement à des facteurs externes. -
21 mars Le Conseil examine les rapports par pays et adopte la recommandation pour la zone Euro
Le Conseil a examiné les rapports par pays et la manière d'améliorer la mise en œuvre des recommandations par pays. Les discussions ont porté essentiellement sur les mesures visant à améliorer l'environnement des entreprises.
Le Conseil a également adopté la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2017. -
9 mars Le Conseil européen approuve les priorités d'action pour 2017
Le Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE) a approuvé les priorités d'action pour 2017, qui sont recensées dans l'examen annuel de la croissance, ainsi que le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2017.
Le Conseil européen a invité les États membres à intégrer ces priorités dans leurs politiques nationales, et plus spécifiquement dans leurs programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence pour 2017, qui doivent être soumis conformément aux règles du Semestre européen.
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7 mars Le Conseil examine le rapport de synthèse 2017 du Semestre européen
Le Conseil des affaires générales a examiné un rapport de synthèse qui regroupe les contributions de différentes formations du Conseil à l'exercice du Semestre européen 2017.
Le Conseil a également accepté de transmettre au Conseil européen, pour approbation, la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.
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22 février Analyse de la situation économique et des déséquilibres macroéconomiques: rapports par pays
La Commission européenne a publié 27 rapports par pays (l'économie de la Grèce est évaluée séparément dans le cadre de son programme actuel d'ajustement économique) qui fournissent une analyse de la situation économique de chaque pays. Les rapports par pays de 13 États membres contiennent également les conclusions des bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques.
Les rapports par pays analysent les progrès réalisés par chaque État membre dans la mise en œuvre des réformes qui leur ont été recommandées par le Conseil dans le cadre du Semestre européen de l'année dernière (dans les recommandations par pays émises en juillet).
Les rapports concernant 13 pays contiennent également les résultats des bilans approfondis de leur situation macroéconomique et une analyse des déséquilibres macroéconomiques constatés l'an dernier.
Les conclusions des bilans approfondis des 13 États membres examinés cette année montrent que:- la Finlande ne connaît pas à l'heure actuelle de déséquilibres au sens de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM);
- l'Allemagne, l'Irlande, l'Espagne, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède connaissent des déséquilibres macroéconomiques;
- la Bulgarie, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre et le Portugal connaissent des déséquilibres macroéconomiques excessifs.
Le Conseil examinera les rapports et présentera ses conclusions. Celles-ci devraient ensuite être prises en compte dans les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité ou de convergence des États membres pour 2017.
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27 janvier Le Conseil adopte des conclusions sur les prévisions de croissance et les déséquilibres macroéconomiques
Le 27 janvier, le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté des conclusions concernant l’examen annuel de la croissance 2017 et le rapport sur le mécanisme d’alerte.
Il a aussi approuvé un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro. Ce projet de recommandation sera soumis au Conseil européen pour examen et sera ensuite adopté par le Conseil en mars.
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2016
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16 novembre Le Conseil reçoit les documents relatifs au Semestre européen 2017
La Commission européenne a publié le "paquet d’automne" de documents concernant le Semestre européen en 2017.
Examen annuel de la croissance 2017
Cet examen établit les priorités économiques et sociales sur lesquelles l’UE dans son ensemble et ses États membres doivent mettre l’accent en 2017.
Il conclut que la croissance économique de l’UE a été modérée en 2016 et prévoit qu'elle le restera au cours des prochaines années. L’UE a connu une augmentation des créations d’emplois (8 millions de nouveaux emplois depuis 2013), avec une baisse du taux de chômage à 8,6 % en septembre 2016. Le montant total des investissements a continué de croître ces dernières années, tandis que les déficits publics ont baissé pour s'établir à environ 2 % en 2016 et que l'endettement public devrait diminuer légèrement en 2017-2018.
Parmi les problèmes qui doivent retenir l’attention, l'examen cite niveaux élevés d'endettement, les réformes structurelles incomplètes, le vieillissement, les fortes inégalités et le taux de chômage élevé dans certains États membres.
L'examen préconise qu'en 2017, les États membres de l'UE intensifient leurs efforts sur les priorités suivantes:
- relancer l'investissement
- poursuivre les réformes structurelles
- garantir des politiques budgétaires responsables
L'accent est aussi mis sur l'équité sociale afin de favoriser une croissance plus inclusive, et sur la nécessité de renforcer la compétitivité, l'innovation et la productivité.
Rapport conjoint sur l'emploi
Le rapport conjoint sur l'emploi conclut que la situation de l'emploi et en matière sociale dans l'UE s'améliore dans un contexte de reprise économique modérée.
La plupart des indicateurs du marché de l'emploi affichent une amélioration en 2016. Le taux de chômage a continué de baisser, pour s'établir à moins de 9 % (10 % dans la zone euro) en septembre 2016. Le chômage des jeunes et le chômage de longue durée sont également en recul, bien qu'ils restent élevés dans plusieurs États membres.
Rapport 2017 sur le mécanisme d'alerte
Le rapport sur le mécanisme d’alerte marque le début de la procédure annuelle concernant les déséquilibres macroéconomiques. Il a pour but de déterminer et, si nécessaire, corriger les déséquilibres qui pourraient entraver le bon fonctionnement de l’économie de l’UE.
En 2017 la Commission européenne entend procéder à un bilan approfondi dans 13 États membres: Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède. L’objectif est d’analyser si ces pays peuvent être confrontés à des déséquilibres macroéconomiques excessifs.
La Grèce n’est pas incluse dans l’exercice 2017 car ses politiques économiques sont en cours d'évaluation dans le cadre de son programme d’ajustement macroéconomique.
Zone euro: projet de recommandation pour 2017
Le projet de recommandation pour 2017 préconise, entre autres mesures, que la zone euro adopte une orientation budgétaire globalement positive, mette en œuvre des politiques de soutien de la croissance et s'accorde sur un système européen d'assurance des dépôts.