PAC: le développement rural après 2013
Quels sont les changements apportés à la politique de développement rural?
La politique de développement rural a été restructurée afin d'en renforcer l'efficacité. Le resserrement des liens avec les fonds structurels et d'investissement de l'UE permettra le déploiement de fonds de l'UE à partir de différentes sources, cofinancées par les États membres, afin de soutenir un large éventail de projets novateurs, allant d'activités combinées agro‑aquacoles à l'extension de l'infrastructure à larges bandes.
Les États membres continueront, dans le cadre de la politique de développement rural, à définir leurs propres programmes pour répondre aux besoins de leurs zones rurales.
Ils disposeront d'une flexibilité encore accrue, étant donné que le système actuel sera remplacé par une série de priorités, l'une d'elle étant l'innovation qui sera soutenue par différentes mesures, notamment:
- transfert de connaissances, coopération et investissements physiques
- développement d'un secteur agricole et forestier économe en ressources, productif, à faible taux d'émission, sans effet sur le climat et résilient aux changements climatiques
- coopération entre l'agriculture et la recherche afin d'accélérer les transferts de technologies aux agriculteurs.
Ces mesures établissent des liens entre la PAC et la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'UE (stratégie Europe 2020) centrée sur la formation, l'innovation et la recherche.
Les mesures concernant l'environnement et le climat ont été renforcées. La mise en œuvre demeure obligatoire, et au moins 30% du budget total du développement rural devront être réservés à des mesures environnementales, à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces changements, y compris dans les secteurs agricole et forestier.
On a écarté le risque de double financement pour l'écologisation au titre de l'un et l'autre piliers, en faisant en sorte que des agriculteurs ne puissent être payés deux fois pour la même activité.
Les zones soumises à des contraintes naturelles seront redéfinies sur la base de huit critères biophysiques, constituant un système uniforme et objectif applicable à l'ensemble de l'UE.
Le taux de participation financière a été adapté afin de tenir compte de situations financières différentes selon les régions. La réforme prévoit des taux de cofinancement plus élevés pour les régions moins développées.