Conclusions du Conseil sur la migration

1. Le Conseil souhaite que l'UE se dote d'une politique extérieure active, globale et géographiquement équilibrée en matière de migration, conformément à l'agenda européen en matière de migration et aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015. Il est essentiel de suivre une approche plus large en matière de politique étrangère et de sécurité pour renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit afin de traiter les causes profondes des migrations irrégulières et de prévenir ce phénomène, y compris pour ce qui est du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, de la protection des personnes ayant besoin d'une protection internationale, du respect du droit de demander l'asile, du fonctionnement efficace des régimes de retour et de réadmission, et de l'optimisation des retombées favorables qu'une gestion performante de la migration et de la mobilité peut avoir sur le développement. Il faut pour ce faire travailler plus étroitement avec nos partenaires pour stabiliser les pays fragiles, en agissant sur les conflits, la violence politique, les violations des droits de l'homme, les mauvaises conditions socio-économiques et l'absence de bonne gouvernance qui alimentent la migration irrégulière et les déplacements forcés. Cette coopération doit se fonder sur le dialogue, l'adhésion et le partage des responsabilités. 

2. C'est pourquoi le Conseil se félicite des préparatifs en vue du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre, qui sont menés en coopération étroite avec les partenaires africains, et de la conférence à haut niveau sur les défis urgents liés à la route des Balkans occidentaux, événement que la Hongrie a proposé d'accueillir à Budapest. Lors de sa prochaine session, il continuera à apporter sa contribution aux préparatifs qui sont en cours en vue de ses réunions, après avoir fait le point avec la haute représentante. Le Conseil se félicite que les contacts et les dialogues de haut niveau se poursuivent avec nos principaux partenaires sur les questions de migration, comme ce fut le cas lors de la récente rencontre entre la haute représentante et les ministres des affaires étrangères du G5 du Sahel. Le Conseil rappelle en outre qu'il a décidé d'intensifier sa coopération avec les principaux pays et partenaires régionaux et internationaux, y compris les Nations unies, le long des principales routes migratoires. Il souligne le rôle que jouent les délégations de l'UE et les missions des États membres pour présenter la politique de l'UE en matière de migration et renforcer la coopération sur ces questions.

3. Le Conseil rappelle qu'il y a lieu de tenir davantage compte des priorités en matière de migration dans le cadre des politiques et des instruments pertinents de l'Union européenne, y compris la politique de développement et la politique de voisinage. Il est indispensable qu'il y ait une cohérence et des synergies entre les différents domaines d'action, qu'il s'agisse de la politique étrangère et de sécurité commune/politique de sécurité et de défense commune, de la justice et des affaires intérieure, des droits de l'homme, de la coopération au développement, du commerce ou de l'emploi. Le Conseil insiste en outre sur l'importance de prévoir un financement suffisant afin que les politiques pertinentes puissent être mises en œuvre efficacement et durablement. Il faut que, dans la mise en œuvre de sa politique extérieure, l'UE tienne correctement compte de l'impact que la migration a sur l'UE et sur les pays d'origine, de transit et de destination et apporte les réponses adéquates à cet égard.

 4. Le Conseil note que la mise en œuvre d'une politique globale en matière de migration est une entreprise commune et une responsabilité partagée des institutions de l'UE et des États membres. Le Conseil est prêt à travailler avec la haute représentante et la Commission dans les initiatives qu'elles prendront pour que l'Union européenne se dote d'une politique extérieure en matière de migration qui soit plus active, plus globale et plus efficace.

5. Le Conseil demande à la haute représentante et à la Commission de faire rapport au Conseil des affaires étrangères d'octobre et de présenter à cette occasion des propositions concrètes venant étayer la mise en œuvre de la dimension extérieure de l'agenda européen en matière de migration, en tenant compte de la déclaration du Conseil européen du 23 avril et de ses conclusions des 25 et 26 juin et en veillant à assurer la plus grande cohérence possible entre les politiques intérieures et extérieures.