Conseil des affaires générales, 17-18/11/2015, 17-18 novembre 2015

Principaux résultats

Le Conseil a entamé les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 sur la base d'un projet d'ordre du jour annoté. "Aujourd'hui, nous avons commencé à préparer la prochaine réunion du Conseil européen en examinant les six questions sur lesquelles les dirigeants européens seront invités à se pencher. Il s'agit de la lutte contre le terrorisme, au lendemain des attentats perpétrés à Paris, des migrations, à propos desquelles les chefs d'État ou de gouvernement évalueront les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions déjà prises, du rapport des présidents intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire européenne", de l'achèvement du marché unique, du projet de référendum au Royaume-Uni, ainsi que des relations avec la Russie et de la situation en Ukraine", a déclaré M. Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères du Luxembourg et président du Conseil.

Le lancement du dialogue politique sur l'État de droit était l'une des priorités de la présidence luxembourgeoise. Je suis heureux que la future présidence néerlandaise soit résolue à poursuivre ces efforts en prenant appui sur l'échange de vues qui a eu lieu aujourd'hui. Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg

Les ministres ont tenu leur premier dialogue annuel sur l'État de droit, institué en décembre 2014. Ils ont consacré un échange de vues à leur expérience des difficultés rencontrées dans ce domaine et aux meilleures manières d'y faire face. En outre, les ministres ont examiné en particulier la question de l'État de droit à l'ère du numérique. "Le lancement du dialogue politique sur l'État de droit était l'une des priorités de la présidence luxembourgeoise", a déclaré M. Asselborn. "Je suis heureux que la future présidence néerlandaise soit résolue à poursuivre ces efforts en prenant appui sur l'échange de vues qui a eu lieu aujourd'hui."

Par ailleurs, les ministres ont fait le point sur les discussions en cours concernant un accord entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission afin d'améliorer la manière dont l'UE légifère. L'un des principaux objectifs de l'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation est de garantir que les objectifs de la législation et des politiques de l'UE puissent être réalisés pour un coût minimal. Les trois institutions souhaitent parvenir à un accord d'ici la fin de l'année.

Politique de cohésion

La présidence a invité les ministres chargés de la politique de cohésion à une session du Conseil des affaires générales consacrée aux questions qui suivent:

La politique de cohésion est l'un des principaux moyens par lesquels l'UE peut contribuer à une économie verte. Camille Gira, secrétaire d'État du Luxembourg

Le Conseil a adopté des conclusions dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre. Elles concernent la contribution de la politique de cohésion et, plus généralement, des fonds structurels et d'investissement européens, pour la période 2014-2020, à l'appui de la transition vers une économie à faible intensité de carbone. "La politique de cohésion est l'un des principaux moyens par lesquels l'UE peut contribuer à une économie verte. Entre 2014 et 2020, les fonds structurels et d'investissement européens fourniront 110 milliards d'euros pour les mesures liées au climat, dont 45 milliards pour soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone", a déclaré M. Camille Gira, secrétaire d'État luxembourgeois au développement durable et aux infrastructures et président du Conseil.

Le Conseil a adopté des conclusions qui font le bilan des 25 années d'expérience acquise depuis le lancement de la coopération territoriale européenne (Interreg), et de la contribution de cette initiative à la politique de cohésion. Il s'est également penché sur la valeur ajoutée d'Interreg en termes d'apprentissage culturel et institutionnel au niveau transfrontière.

En outre, il a adopté des conclusions énonçant les priorités et les attentes des États membres en ce qui concerne la simplification des fonds structurels et d'investissement européens, qui représente un défi permanent pour les bénéficiaires et toutes les instances associées à la gestion et à la supervision des programmes.

• Résultats de la session du Conseil