Protéger les citoyens contre la pollution due au mercure

Le 25 avril 2017, le Conseil a adopté un règlement relatif aux émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure dans l'air, l'eau et le sol.

Le mercure est une substance très toxique qui représente un risque sérieux à l'échelle mondiale pour la santé humaine et l'environnement, notamment de par la présence de méthylmercure, un de ses composés, dans le poisson et les fruits de mer, les écosystèmes et la faune et la flore sauvages.

Le nouveau règlement offrira un niveau élevé de protection et limitera la pollution engendrée par les activités et procédés liés au mercure.

Le règlement fixe à cet effet des mesures et conditions au niveau de l'UE, afin de contrôler et de restreindre:

• l'utilisation, le stockage et le commerce du mercure, des composés du mercure et des mélanges à base de mercure;
• la fabrication, l'utilisation et le commerce des produits contenant du mercure ajouté;
• l'utilisation de mercure dans les amalgames dentaires;
• ainsi que de garantir la gestion appropriée des déchets de mercure.

Des activités telles que l'extraction minière du mercure, l'utilisation de mercure dans des produits et des procédés industriels, l'extraction minière artisanale et à petite échelle d'or, la combustion du charbon et la gestion des déchets de mercure peuvent être la source d'émissions et de rejets de cette substance dangereuse, entraînant des risques pour l'environnement et la santé.

Cadre et prochaines étapes

La Commission a présenté sa proposition, qui abroge le règlement (CE) n° 1102/2008, le 2 février 2016.

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté sa position en première lecture. Le Conseil ayant approuvé cette position, le règlement pourra être publié au Journal officiel de l'Union européenne une fois que le président du Parlement européen et le président du Conseil auront signé l'acte, et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Applicable à partir du 1er janvier 2018 en remplacement du règlement (CE) n° 1102/2008, le nouveau règlement apportera davantage de transparence et de clarté juridique.

Portée internationale: la convention de Minamata

Une fois émis et libéré dans l'air ou dans l'eau, le mercure peut se propager sur de longues distances. L'UE ne peut dès lors pas garantir à elle seule la protection de ses citoyens contre les conséquences néfastes du mercure pour la santé. La pollution due au mercure doit également faire l'objet de mesures à l'échelle internationale.

Le nouveau règlement s'y attache en prévoyant des dispositions qui permettront à l'Union européenne et à ses États membres d'approuver, de ratifier et de mettre en œuvre la convention de Minamata sur le mercure. Il veillera également à ce que la législation de l'UE soit conforme à cette convention.

Adoptée à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013, la convention de Minamata est un traité juridiquement contraignant qui définit un cadre réglementaire pour la réduction de la pollution due au mercure au niveau mondial. Elle est en cours de ratification par les États et organisations régionales signataires. L'UE et ses États membres sont attachés à la ratification de cet instrument, et les mesures nécessaires sont en cours pour qu'elle se concrétise.

• Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008
• Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure (position du PE en 1re lecture)
• Proposition de la Commission
• Minamata Convention website