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Les ministres chargés des affaires européennes ont continué à préparer le Conseil européen de décembre 2025 en examinant le projet de conclusions. Le Conseil a débattu du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et a fait le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'élargissement de l'UE. La Commission a présenté ses rapports sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application pour 2025, et les ministres ont procédé à un échange de vues. Le Conseil a approuvé la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026. La présidence danoise et la future présidence chypriote ont présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2026.
Au cours de la présidence danoise, nous avons bien progressé sur la voie d'un cadre financier pluriannuel 2028-2034 plus simple, plus souple et plus efficace. Nous avons également fait avancer le programme de simplification des règles de l'UE afin de stimuler la compétitivité de l'UE et de faciliter la vie de nos entreprises et de nos citoyens. Et nous avons accompli des progrès en ce qui concerne le programme d'élargissement, en particulier avec l'Ukraine, la Moldavie, l'Albanie et le Monténégro. Malheureusement, il n'a pas été possible d'adopter des conclusions du Conseil en raison du blocage d'un État membre, mais 26 États membres ont envoyé un signal clair et fort sur la voie à suivre pour tous les pays qui aspirent à devenir membres. Nous passons à présent le relais à la présidence chypriote pour poursuivre ces travaux dans le cadre de notre effort commun visant à relever efficacement les grands défis géopolitiques auxquels l'UE est actuellement confrontée.
Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes
Préparation du Conseil européen de décembre
Le Conseil a poursuivi la préparation de la réunion du Conseil européen de décembre 2025 en examinant le projet de conclusions. Les dirigeants devraient aborder les points suivants:
Le Conseil a tenu un quatrième débat d'orientation sur le CFP de l'UE pour la période 2028-2034.
L'échange de vues a porté sur le premier cadre de négociation. Ce document, élaboré sous la responsabilité de la présidence danoise, vise à recenser les éléments à prendre en considération sur le plan politique et à faciliter les discussions des dirigeants de l'UE (sans chiffres) avant le Conseil européen de décembre 2025. Le cadre de négociation devrait également servir de base aux futures négociations entre les États membres au niveau technique.
Le Conseil a également pris note des rapports sur l'état des travaux concernant le CFP, le projet de règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité, le projet de règlement relatif aux plans de partenariat national et régional (plans PNR) et le projet de règlement établissant l'instrument "Europe dans le monde".
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la politique d'élargissement de l'UE. Le Conseil a fait le point sur les progrès accomplis dans le cadre du processus d'élargissement et la présidence a publié des conclusions, soutenues politiquement par 26 États membres, qui définissent des priorités politiques, évaluent la situation dans chacun des partenaires de l'UE et établissent des orientations pour la poursuite des réformes.
À la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la session du Conseil des affaires générales du 17 novembre 2025, le Conseil a approuvé une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026, accompagnée de la liste des propositions prioritaires. Les présidents des trois institutions (Conseil de l'UE, Parlement européen, Commission européenne) seront invités à signer cette déclaration commune en marge de la prochaine réunion du Conseil européen de décembre.
Rapports sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application
La Commission a présenté son rapport récapitulatif sur la simplification, la mise en œuvre et l'application, ainsi que les rapports annuels sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application en ce qui concerne l'élargissement et le voisinage oriental et dans le domaine de la cohésion et des réformes. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur ces rapports.
La présidence danoise et la future présidence chypriote ont présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2026. La feuille de route est divisée en deux phases: la première couvre, de manière détaillée, la période allant jusqu'au Conseil européen de mars et la deuxième, qui est davantage de nature indicative, la période allant du Conseil européen de mars à celui de juin 2026. Le cycle annuel du Semestre européen a débuté cette année le 25 novembre, lorsque la Commission a présenté son paquet d'automne, invitant les États membres à prendre des mesures pour renforcer la compétitivité, la productivité et l'innovation de l'Europe.
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Les délégations espagnole, française et irlandaise ont communiqué au Conseil des informations sur une stratégie macrorégionale de l'UE pour l'Atlantique (EUSMAR).
Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont débattu de la contribution de la politique de cohésion de l'UE aux priorités stratégiques de l'UE.
Le Conseil a également adopté sans débat une décision autorisant la Commission à entamer des négociations avec les États-Unis concernant un accord-cadre pour l'échange réciproque d'informations aux fins de la vérification de la sécurité et de l'identité dans le cadre des procédures à la frontière et des demandes de visa. Une fois négocié, cet accord-cadre servirait de cadre juridique aux négociations bilatérales des États membres avec les États-Unis sur les accords d'échange d'informations. Ces accords au niveau de l'UE et au niveau national s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par les États-Unis pour conclure des "partenariats renforcés en matière de sécurité des frontières" avec les pays participant au programme américain d'exemption de visa.
En ce qui concerne la responsabilité, le Conseil a adopté une décision relative à la signature de la convention établissant la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. Cette commission est un organe administratif qui examine, évalue et statue sur les demandes d'indemnisation des dommages, pertes ou préjudices causés par des actes internationalement illicites commis par la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l'Ukraine depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
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