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  • Sommet international

Sommet UE-Ukraine, 6 octobre 2020

Principaux résultats

Faits marquants du sommet UE-Ukraine

Le 22e sommet entre l'Union européenne et l'Ukraine est le premier sommet bilatéral qui se soit tenu physiquement à Bruxelles depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Il s'agissait également du premier sommet bilatéral UE-Ukraine auquel participaient le président du Conseil européen, Charles Michel, et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, qui représentait la Commission européenne. L'Ukraine était représentée par le président Volodymyr Zelenskiy.

Les dirigeants ont réaffirmé qu'ils demeuraient résolus à renforcer l'association politique et l'intégration économique de l'Ukraine avec l'Union européenne.

La réunion physique de ce jour est un symbole fort - elle témoigne de notre indéfectible détermination à approfondir nos relations avec l'Ukraine. Intervention du président Michel à l'issue du sommet

Ils ont également adopté une déclaration conjointe à l'issue du sommet:

COVID-19

Afin d'atténuer les conséquences socioéconomiques considérables de l'actuelle pandémie de COVID-19, l'UE a été le principal soutien de l'Ukraine, en mobilisant 190 millions d'euros en tant que mesures de soutien et 1,2 milliard d'euros sous la forme d'une assistance macrofinancière.

Au cours de la rencontre, les dirigeants ont reconnu que la solidarité, la coopération et un multilatéralisme effectif sont, au niveau mondial, plus que jamais nécessaires pour vaincre le virus et assurer la relance économique. Ils plaideront en outre pour que le futur vaccin contre la COVID-19 devienne un bien commun mondial à des prix abordables.

Accord d'association et programme de réformes

L'UE et l'Ukraine ont salué les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l'accord d'association, y compris sa zone de libre-échange approfondi et complet.

Les dirigeants ont insisté sur les effets positifs de l'accord, qui a donné lieu à une augmentation d'environ 65 % des échanges bilatéraux depuis janvier 2016.

Ils ont également discuté des prochaines étapes de la mise en œuvre de l'accord d'association.

L'UE a souligné combien il était important que l'Ukraine mette en œuvre l'ensemble des politiques approuvées dans le cadre du programme d'assistance macrofinancière de l'UE ainsi que du Fonds monétaire international (FMI).

Les dirigeants ont pris acte des nets progrès accomplis par l'Ukraine dans le cadre de son processus de réformes et sont convenus qu'il était important d'accélérer les efforts, en particulier dans les domaines du système judiciaire, de l'état de droit, du renforcement du pluralisme des médias et de la lutte contre la corruption.

L'UE et l'Ukraine partagent les valeurs de la démocratie, qui se traduisent par des réformes structurelles concrètes. La décentralisation, la réforme électorale et les réformes foncière et bancaire auxquelles l'Ukraine s'est attelée constituent d'importantes avancées qui ont été réalisées récemment. Intervention du président Michel à l'issue du sommet

L'UE continuera de soutenir l'Ukraine dans sa lutte contre les cybermenaces et la désinformation.

Les dirigeants se sont félicités de la poursuite de la bonne mise en œuvre du régime d'exemption de visa pour les citoyens ukrainiens.

Questions de politique étrangère et de sécurité

Lors du sommet, l'UE a réaffirmé son soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et a condamné l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, la militarisation de la péninsule et la grave détérioration de la situation des droits de l'homme dans les zones qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien.

L'UE a rappelé que les deux parties devaient mettre en œuvre les accords de Minsk.

Les dirigeants ont demandé la libération de tous les ressortissants ukrainiens illégalement détenus en Crimée et en Russie, y compris les militants tatars de Crimée.

L'UE a continué d'appeler la Russie à assurer le passage libre et sans entrave de et vers la mer d'Azov, conformément au droit international.

L'UE a condamné les procédures de vote sur les modifications constitutionnelles de la Fédération de Russie conclues le 1er juillet 2020, qui se sont déroulées dans la péninsule de Crimée, ainsi que l'élection du "gouverneur de Sébastopol" le 13 septembre 2020, en violation du droit international.

Par ailleurs, l'UE et l'Ukraine ont condamné les mesures russes visant à habiliter les citoyens ukrainiens des zones qui ne sont pas actuellement sous le contrôle du gouvernement à demander la citoyenneté russe selon une procédure simplifiée.

Dans ce contexte, l'UE a, en septembre 2020, prolongé jusqu'au 15 mars 2021 les sanctions visant les personnes et entités qui continuent à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

De plus, le 1er octobre, le Conseil a ajouté deux personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, portant à 177 personnes et 48 entités le nombre total de personnes et entités visées.

Les dirigeants ont réaffirmé leur soutien plein et entier aux efforts diplomatiques déployés dans le cadre du format Normandie, du groupe de contact trilatéral et de de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue d'un règlement durable et pacifique du conflit.

Ils sont également convenus de coopérer afin de faire face aux conséquences socioéconomiques et humanitaires du conflit.

Au cours du sommet, les dirigeants ont procédé à un échange de vues sur les tout derniers développements intervenus en Biélorussie et sur d'autres questions régionales et de politique étrangère, y compris le Haut-Karabakh.

Les dirigeants se sont félicités de la réunion des dirigeants du Partenariat oriental qui s'est tenue par vidéoconférence le 18 juin 2020 et ont réaffirmé l'importance stratégique du partenariat.

Le 6e sommet du Partenariat oriental aura lieu en 2021 et devrait approuver les objectifs politiques à long terme et la prochaine génération d'objectifs à atteindre au-delà de 2020.

C'est également dans le cadre du sommet qu'a eu lieu la signature de trois programmes de soutien:

  • EU4ResilientRegions
  • Mécanisme en faveur de la société civile ukrainienne
  • Paquet "climat" pour une économie durable

Depuis 2014, l'UE impose différents types de sanctions à l'encontre de la Russie en réponse à l'annexion illégale de la Crimée.
Sanctions de l'UE contre la Russie au sujet de l'Ukraine (depuis 2014) (Infographie)

Sanctions de l'UE contre la Russie au sujet de l'Ukraine (depuis 2014) (Infographie)

Documents en lien avec la réunion

Documents préparatoires

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