Partenariat oriental

Qu'est-ce que le Partenariat oriental?

Le Partenariat oriental est un cadre de coopération. Il a été lancé en 2009, sous la forme d'une initiative conjointe de l'UE, de ses États membres et des six pays partenaires d'Europe orientale:

• l'Arménie
• l'Azerbaïdjan
• l'Ukraine
• la Biélorussie
• la Géorgie
• la Moldavie

Le Partenariat oriental est un volet de la politique européenne de voisinage (PEV) spécialement consacré au voisinage oriental. Dans le cadre de la PEV, l'UE coopère avec ses voisins méridionaux et orientaux pour parvenir à l'association politique la plus étroite possible et au degré d'intégration économique le plus élevé qui soit.

Trois pays partenaires d'Europe orientale (l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie) sont actuellement engagés dans le processus d'adhésion à l'UE.

• Élargissement de l'UE

Le 28 juin 2021, la Biélorussie a suspendu sa participation au Partenariat oriental. Conformément aux conclusions du Conseil de février 2024 sur la Biélorussie, l'UE maintient sa coopération avec la société civile biélorusse qu'elle considère comme un partenaire important dans le cadre du Partenariat oriental.

• Sanctions de l'UE à l'encontre de la Biélorussie

Comment fonctionne le Partenariat oriental?

L'UE a la volonté d'entretenir une coopération forte, sur mesure et mutuellement bénéfique avec les pays du Partenariat oriental, quel que soit leur niveau d'ambition quant à leurs relations avec l'UE. En échange de réformes politiques et économiques entreprises par les pays partenaires, le Partenariat oriental offre:

de nouvelles relations contractuelles

des accords de libre-échange approfondi et complet

des mesures menant à une libéralisation du régime des visas

En outre, le partenariat oriental fournit un cadre solide pour la coopération multilatérale et facilite l'approfondissement de la coopération bilatérale avec l'UE.

Coopération multilatérale

Les pays partenaires d'Europe orientale sont confrontés à de nombreux défis. En y faisant face ensemble, on encourage la coopération et l'échange de bonnes pratiques.

La coopération multilatérale dans le cadre du Partenariat oriental consiste à:

• renforcer les institutions et la bonne gouvernance, ainsi que la capacité à faire face aux facteurs extérieurs
• développer les débouchés commerciaux par l'intégration économique et les accords commerciaux
• assurer la sécurité énergétique et améliorer les interconnexions dans les domaines de l'énergie et des transports
• renforcer la mobilité et les contacts entre les personnes grâce aux négociations dans le cadre du dialogue sur les visas

Coopération bilatérale

Accords d'association/de partenariat/de coopération

L'UE a avancé des idées concrètes pour chaque pays partenaire d'Europe orientale à l'aide d'une nouvelle génération d'accords. Ceux-ci ont remplacé les accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays partenaires d'Europe orientale à la fin des années 90.

L'UE a négocié une série d'accords avec les pays du Partenariat oriental qui prévoient:

• un renforcement de l'association politique
• une intensification du dialogue politique
• un approfondissement de la coopération en matière de justice et de sécurité

Ces accords constituent la base d'un programme de réformes qui rapprochera encore de l'UE les pays partenaires en alignant leur législation et leurs normes sur celles de l'UE, ce qui améliorera la vie des populations de manière tangible.

Accords de libre-échange

Dans le cadre des accords d'association, l'UE a mené à bien des négociations sur des zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine pour:

• améliorer l'accès aux biens et aux services
• réduire les droits de douane, les quotas et les obstacles au commerce
• assurer un environnement juridique stable
• aligner les pratiques et les normes

• Accords commerciaux de l'UE
• Négociations et accords commerciaux (Commission européenne)

Dialogue sur les visas

Les pays du Partenariat oriental ont été parmi les premiers à bénéficier des partenariats pour la mobilité, qui permettent à leurs citoyens de se déplacer en Europe dans un environnement sûr.

Les accords visant à faciliter la délivrance de visas favorisent la mobilité des citoyens des pays partenaires d'Europe orientale et les accords de réadmission prévoient des règles pour la gestion du retour des migrants en situation irrégulière.

L'UE s'achemine progressivement vers l'objectif à long terme visant à permettre aux citoyens de certains pays du Partenariat oriental de voyager sans visa dans le cadre des dialogues sur la libéralisation du régime des visas.

• Politique de l'UE en matière de visas

Accords bilatéraux par type et par pays

Une participation de la société dans son ensemble

Le Partenariat oriental non seulement associe les gouvernements, mais prend aussi en compte les points de vue de la société civile, des collectivités locales et régionales, des chefs d'entreprise et des assemblées parlementaires.

Quels sont les objectifs du Partenariat oriental?

S'appuyant sur les progrès accomplis au cours des dix premières années du Partenariat oriental, l'Union européenne a défini cinq objectifs stratégiques à long terme:

des économies résilientes, durables et intégrées

des institutions comptables de leurs actes, l'État de droit et la sécurité

la résilience environnementale et climatique

la transformation numérique

des sociétés justes et inclusives

Lors du sommet du Partenariat oriental de 2021, les dirigeants de l'UE et des pays du Partenariat oriental se sont engagés à renforcer leur coopération sur la base de ces priorités.

• Sommet du Partenariat oriental, 15 décembre 2021
• Le Partenariat oriental au-delà de 2020 (Service européen pour l'action extérieure)

Plan d'investissement

Dans le but général de renforcer la résilience et de créer des avantages concrets pour les citoyens, le nouveau programme du Partenariat oriental s'articulera autour de deux piliers: les investissements (qui seront soutenus par un plan économique et d’investissement de 2,3 milliards d’euros) et la gouvernance.

Ces piliers seront étayés par les différents outils et processus de l'UE, y compris l'Europe dans le monde: l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) ainsi que les initiatives de l'Équipe Europe, les programmes de coopération transfrontalière et les investissements propres des partenaires.

Les dix principaux objectifs pour 2025

Dans le cadre des actions à mener, dix principaux objectifs d'investissement pour 2025 ont été définis comme les futures actions prioritaires:

• des économies compétitives et innovantes
• l'État de droit
• une connectivité durable et intelligente
• les citoyens et les sociétés de la connaissance
• la sécurité et la cyber-résilience
• l'énergie durable
• l'environnement et le climat
• la résilience en matière de santé
• des sociétés inclusives, égalitaires et diversifiées, et la communication stratégique
• la transformation numérique

Le rôle du Conseil

Négocier des accords internationaux avec les partenaires d'Europe orientale

Le Conseil est associé à toutes les étapes de la négociation et de l'adoption des accords internationaux avec les pays partenaires d'Europe orientale.