"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil "Justice et affaires intérieures" (Justice), 13 octobre 2025
Principaux résultats
Justice
Avenir d'Eurojust
Les ministres de la justice ont tenu un débat d'orientation sur l'avenir d'Eurojust. Cette agence de l'Union européenne basée à La Haye assure la coopération judiciaire en matière pénale entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les possibilités pour Eurojust d'améliorer encore son soutien aux autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité. De nombreux ministres ont souligné qu'Eurojust devrait disposer des moyens et des outils nécessaires pour appuyer les investigations concrètes. Plusieurs ministres ont également souligné le rôle qu'Eurojust peut jouer dans l'amélioration de la coopération judiciaire entre l'UE et les pays tiers, par exemple en ce qui concerne l'extradition des trafiquants de drogue.
En juillet 2025, la Commission européenne a publié une évaluation de l'efficacité et de l'efficience d'Eurojust et de ses méthodes de travail et devrait lancer une analyse d'impact de la législation qui sous-tend Eurojust. L'échange de vues qui a eu lieu aujourd'hui entre les ministres fournira des orientations politiques à la Commission en vue d'une éventuelle révision du règlement Eurojust.
La Commission a fait le point sur les travaux réalisés, dans le domaine de la justice, sur l'accès aux données.
La Commission européenne a communiqué des informations sur la consultation publique qu'elle a menée sur la conservation des données – et qui a pris fin le 12 septembre 2025 – ainsi que sur le processus d'analyse d'impact en cours. La présidence a communiqué des informations sur les échanges qui ont eu lieu au niveau technique sur les besoins opérationnels, les défis et les bonnes pratiques des États membres en matière de conservation des données.
La "conservation des données" fait référence à l'obligation imposée aux fournisseurs de services tels que les entreprises de télécommunications de conserver les métadonnées (par exemple, les données de localisation téléphonique) pendant un certain temps afin qu'elles puissent être utilisées dans le cadre d'enquêtes pénales. Lorsque la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré invalide la directive sur la conservation des données en 2014, il n'y a plus eu de cadre juridique de l'UE en matière de conservation des données.
Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine: lutte contre l'impunité
Les ministres ont reçu des informations actualisées sur les efforts déployés pour lutter contre l'impunité pour les crimes commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
L'UE, ses États membres et des organismes internationaux ont mis en place diverses initiatives, telles que la mise en place d'une équipe commune d'enquête entre les autorités judiciaires de l'Ukraine et celles de plusieurs États membres de l'UE, afin d'assurer l'établissement des responsabilités.
Au cours de l'année 2025, les membres du Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la création d'une commission internationale des demandes d'indemnisation. Cet organe examinera les demandes présentées par les personnes ayant subi des dommages en raison de l'agression russe et déterminera l'indemnisation due.
Le 25 juin de cette année, l'Ukraine et le Conseil de l'Europe à Strasbourg ont également signé l'accord relatif à la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. Les experts des États membres au sein du Conseil ont entamé des discussions sur les modalités de la coopération des pays de l'UE avec ce tribunal.
Cette guerre rappelle que notre sécurité et nos valeurs sont indissociables. C'est la raison pour laquelle nous restons fidèles à la vision d'"Une Europe forte dans un monde en changement": en ces temps de guerre et d'incertitude, l'unité est notre plus grande force. Soutenir la lutte de l'Ukraine pour la paix et la liberté est une priorité de la présidence danoise.
Au cours de leur déjeuner de travail sur l'évolution en matière d'état de droit dans le domaine de la justice, les ministres ont débattu de la manière d'assurer la participation politique et de protéger les personnalités politiques des menaces et de la violence. Ce débat s'est déroulé dans un contexte de menaces croissantes, allant de la violence physique et de l'intimidation aux discours haineux en ligne. Parmi les points abordés figurent la recherche d'un équilibre entre, d'une part, la nécessité d'assurer un débat public ouvert et, d'autre part, la protection des personnalités politiques contre les préjudices et les intimidations. Ils ont également procédé à un échange de vues et d'expériences en ce qui concerne les régimes nationaux de protection des personnalités politiques et la garantie d'un espace d'information sûr, exempt d'abus et de violences.
La Commission européenne a communiqué aux ministres des informations relatives au rapport annuel sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application. La France a évoqué le futur bouclier européen de la démocratie, une initiative visant à renforcer l'intégrité de l'information dans l'UE. La Slovaquie a communiqué des informations sur la réaction de son gouvernement au rapport 2025 sur l'état de droit. La Slovénie a fourni des informations sur les sanctions prises par les États-Unis à l'encontre de la Cour pénale internationale et des rapporteurs des Nations unies sur les droits de l'homme.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
