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Conseil "Justice et affaires intérieures" (Affaires intérieures), 13 juin 2025
Principaux résultats
Affaires intérieures
Protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la prolongation d'un an supplémentaire, jusqu'en mars 2027, de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine. L'adoption finale de la décision aura lieu dans les semaines à venir.
Alors que la Russie continue de terroriser les civils ukrainiens par des frappes aériennes aveugles, l'UE continue de faire preuve de solidarité avec le peuple ukrainien. Nous continuerons à offrir une protection à des millions de réfugiés ukrainiens pendant une année supplémentaire. La présidence polonaise a également entamé des discussions sur une stratégie visant à supprimer progressivement la protection temporaire une fois qu'une paix juste aura été instaurée. Dans un avenir proche, nous œuvrerons à la mise en place de solutions communes à l'échelle de l'UE dans ce domaine, y compris dans le contexte des retours vers l'Ukraine.
Tomasz Siemoniak, ministre polonais de l'intérieur et de l'administration
L'UE a activé le mécanisme de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens en mars 2022. Ce mécanisme, fondé sur une législation de l'UE adoptée en 2021, a été mis en place pour faire face à des circonstances exceptionnelles d'afflux massif. La protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine a déjà été prolongée à trois reprises et devait expirer en mars 2026.
Les ministres ont également discuté d'une recommandation du Conseil visant à préparer une approche coordonnée de la transition vers la sortie de la protection temporaire. La recommandation portera sur des questions telles que le passage à d'autres statuts de résidence, l'ouverture de la voie à un retour progressif en Ukraine et l'intensification de la diffusion d'informations sur les options disponibles.
Infrastructures informatiques pour la gestion des frontières et le maintien de l'ordre
Les ministres ont reçu des informations sur le développement des infrastructures informatiques de l'UE pour la gestion des frontières et le maintien de l'ordre.
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement du système d'entrée/de sortie (EES), en mettant particulièrement l'accent sur son déploiement progressif. Le 19 mai, le Conseil et le Parlement européen sont convenus de permettre aux États membres de commencer progressivement à mettre en œuvre l'EES. Selon la feuille de route, que le Conseil a approuvée en mars 2025, cette approche progressive débutera en octobre 2025.
L'EES enregistrera les entrées, les sorties et les refus d'entrée des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'UE pour un séjour de courte durée. Le nouveau système capturera les images faciales et les empreintes digitales des personnes franchissant la frontière pour la première fois et enregistrera ces informations dans un fichier numérique.
Quarante ans après la signature de l'accord de Schengen, le 14 juin 1985, les ministres ont approuvé une déclaration Schengen. Avec cette déclaration, le Conseil renouvelle son engagement en faveur de l'espace Schengen et souligne l'importance de Schengen pour la coopération et l'intégration européennes.
Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur les priorités pour l'espace Schengen pour les douze prochains mois. Les domaines prioritaires et les actions opérationnelles approuvés par le Conseil pour la période 2025-2026 sont les suivants:
accélérer la numérisation des procédures et des systèmes et améliorer la préparation des systèmes d'information à grande échelle
renforcer la résilience des frontières extérieures et l'efficacité des retours
renforcer la sécurité intérieure, tout en œuvrant à assurer la libre circulation dans un espace sans contrôles aux frontières intérieures
En ce qui concerne les migrations, au cours de leur déjeuner de travail, les ministres se sont penchés sur les retours, en particulier sur le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission. En tirant parti de sa politique en matière de visas, l'UE a pu améliorer la coopération en matière de réadmission avec un certain nombre de pays d'origine.
La Commission a également fait le point sur la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC). Cette année, la Commission évaluera pour la première fois officiellement la situation migratoire dans les États membres. Cela déclenchera le processus par lequel les États membres s'engagent à apporter des contributions de solidarité.
Lors de l'examen de la dimension extérieure des migrations, les ministres ont également abordé la situation en Libye et ses conséquences sur les flux migratoires vers l'Europe.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (ProtectEU), sur la base de la communication de la Commission présentée le 1er avril dernier. D'une manière générale, les États membres ont accueilli favorablement la stratégie, estimant qu'elle constitue une contribution importante au renforcement de la sécurité intérieure de l'UE. Ils ont soutenu la vision globale présentée par la Commission, qui met à la fois l'accent sur la sécurité et sur la préparation, et sont convenus de l'importance de renforcer la coopération avec les pays tiers.
Les ministres ont également débattu de la question de l'accès aux données à des fins répressives- un élément important de ProtectEU - et en particulier des mesures concrètes à court terme qui pourraient être mises en œuvre pour faciliter l'accès aux données et soutenir les efforts déployés par les services répressifs pour lutter contre la criminalité. De nombreux États membres ont demandé à la Commission de présenter d'urgence sa feuille de route annoncée sur l'accès aux données. Cette feuille de route devrait définir des mesures juridiques et pratiques visant à garantir un accès légal et effectif aux données.
Les ministres ont par ailleurs discuté de l'incidence de l'environnement géopolitique actuel sur la sécurité intérieure de l'UE, en accordant une attention particulière à l'Ukraine, à la Moldavie et à la Syrie. Le vice-Premier ministre et ministre de l'unité nationale de l'Ukraine ainsi que le ministre de l'intérieur de la Moldavie ont participé à ces discussions.
Le Conseil a également approuvé des conclusions relatives au prochain cycle de l'EMPACT (2026-2029). L'EMPACT est un instrument de l'UE piloté par les États membres, qui repose sur la coopération opérationnelle pluridisciplinaire et interservices et vise à lutter contre la grande criminalité organisée. Il réunit les autorités policières, douanières et judiciaires de différents États membres et au niveau de l'UE, des acteurs extérieurs à l'UE et le secteur privé. Les priorités de l'EMPACT sont fondées sur l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée, préparée par Europol.
Sous les points "Divers", la présidence a informé les délégations des mesures qu'elle a prises dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, ainsi que d'une réunion à haut niveau dans le cadre du mécanisme de coordination et de coopération CELAC-UE dans le domaine de la drogue. La CELAC est un forum régional des États latino-américains et des Caraïbes.
La présidence a également informé les délégués de la réunion ministérielle entre les États-Unis et l'UE sur la justice et les affaires intérieures, qui s'est tenue à Varsovie les 2 et 3 juin.
La Slovénie a communiqué aux délégations des informations sur la 13e réunion ministérielle du processus de Brdo, qui s'est concentrée sur la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est. Enfin, la future présidence danoise a présenté son programme de travail.
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