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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Télécommunications), 6 décembre 2024
Principaux résultats
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) et sur le livre blanc de la Commission intitulé "Comment maîtriser les besoins de l'Europe en matière d'infrastructures numériques?". Les ministres ont également tenu un débat d'orientation sur les cibles et objectifs du programme d'action pour la décennie numérique à l'horizon 2030.
Cette réunion a été un franc succès: nous avons approuvé deux ensembles de conclusions visant à renforcer l'Agence de l'UE pour la cybersécurité et à fournir des orientations claires en ce qui concerne les besoins futurs de l'UE en matière d'infrastructures numériques. Nous avons également tenu un débat fructueux sur la manière d'atteindre nos objectifs ambitieux pour cette décennie, et nous allons maintenant passer le relais à la présidence polonaise pour qu'elle poursuive les travaux dans le domaine numérique.
Zoltán Kovács, secrétaire d'État chargé de la communication et des relations internationales
Conclusions du Conseil sur l’ENISA
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA). Les ministres ont reconnu le rôle essentiel joué par l’ENISA dans l'écosystème européen de cybersécurité à la suite des initiatives législatives récentes, telles que le règlement sur la cyberrésilience ou la directive révisée sur les réseaux et les systèmes d'information (SRI 2), qui ont confié des tâches supplémentaires à l'ENISA. Les ministres ont également pris acte du soutien apporté par l'ENISA aux États membres en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Ils ont toutefois appelé à de nouvelles améliorations et mesures, notamment en ce qui concerne l'élaboration de schémas européens de certification de cybersécurité, ainsi que la mise en place d'une plateforme unique de communication d'informations. Les ministres ont également souligné la contribution importante de l'ENISA à l'amélioration de l'appréciation commune de la situation, ainsi qu'à l'élaboration d'une réponse concertée aux incidents ou crises informatiques de grande ampleur. Enfin, les ministres ont insisté sur l'importance que revêt la coopération de l'ENISA avec d'autres acteurs de l'écosystème de cybersécurité, mais aussi avec les organisations et partenaires internationaux et avec le secteur privé.
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Conclusions du Conseil sur les futurs besoins de l'UE en matière d'infrastructures numériques
Le Conseil a approuvé des conclusions sur le livre blanc de la Commission intitulé "Comment maîtriser les besoins de l'Europe en matière d'infrastructures numériques?". Les ministres ont transmis un ensemble complet de messages sur la promotion de l'innovation, la garantie de la sécurité et de la résilience, la promotion d'une concurrence équitable et la stimulation d'investissements dans les infrastructures numériques en vue de faire progresser les objectifs de l'UE en matière de compétitivité et de transformation numérique. Le texte des conclusions aborde des questions importantes, telles que la nécessité d'évaluer de manière approfondie l'éventuelle convergence de l'informatique en nuage et des télécommunications dans l'écosystème numérique et la consolidation du marché; à cet égard, la nécessité d'une concurrence effective sur le marché pertinent a été soulignée par un grand nombre de ministres. Des questions réglementaires ont également été abordées au cours du débat, certains ministres soulignant l'importance de conserver la possibilité d'une évaluation ex ante de certains marchés d'accès, ainsi que de tenir compte des spécificités des États membres, de la concurrence et du bien-être des consommateurs dans le contexte du passage du cuivre à la fibre optique.
Débat d'orientation sur le programme d'action pour la décennie numérique à l'horizon 2030
À l'initiative de la présidence, le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les objectifs et les cibles de la décennie numérique à l'horizon 2030 à la lumière des évolutions technologiques récentes. La discussion a été l'occasion pour les ministres de débattre des cibles et objectifs du programme sous l'angle des évolutions récentes dans les domaines technique, économique et sociétal, en vue de la révision du programme en 2026.
En étudiant les éventuelles actions nécessaires pour atteindre les cibles et objectifs d'ici à 2030, les ministres ont discuté de la question de savoir si l'UE devrait réajuster les objectifs de sa décennie numérique en 2026 afin de tenir compte du rythme rapide des évolutions technologiques récentes, telles que la 6G, l'IA et le recours très répandu à l'informatique en nuage en tant que technologie générique. Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la manière de faire en sorte que l'Europe reste à l'avant-garde de l'innovation technologique tout en maintenant des objectifs réalistes et réalisables. À cette fin, les ministres ont convenu que l'UE devrait renforcer le lien entre la recherche, l'innovation et la normalisation dans le domaine des technologies émergentes. En outre, les ministres ont réfléchi à la manière dont l'Europe peut mieux se positionner vis-à-vis de ses concurrents mondiaux pour ce qui est d'avoir une avance dans le domaine des technologies de pointe et de faciliter leur adoption, et asseoir sa position dans l'écosystème numérique mondial. Enfin, les ministres se sont penchés sur la manière dont l'UE peut veiller à ce que ses objectifs en matière d'infrastructures numériques soient conformes aux objectifs de durabilité environnementale.
Divers
Le vice-secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT) a informé le Conseil de l'évolution récente de la situation au sein de l'organisation, et la Commission a communiqué aux ministres des informations actualisées sur l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l'UIT, qui s'est tenue du 15 au 24 octobre 2024 à New Delhi (Inde).
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, et a fourni une vue d'ensembledes activités et événements organisés dans le domaine des affaires numériques au cours du second semestre 2024.
La Commission a présenté l'étude récemment publiée sur l'avenir du secteur postal ainsi que les initiatives internationales récentes dans le domaine numérique, en mettant l'accent sur les conseils du commerce et des technologies et les partenariats numériques. Elle a également abordé l'itinérance avec les pays candidats à l'adhésion à l'UE, en accordant une attention particulière à l'Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie et à la région des Balkans occidentaux.
La délégation française a communiqué aux ministres des informations sur les préparatifs en vue du prochain sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA), prévu à Paris les 10 et 11 février 2025. La délégation autrichienne a informé le Conseil du cadre référence de son pays en matière de compétences numériques, tandis que la délégation grecque a présenté sa stratégie nationale pour la protection des mineurs en ligne.
Les délégations allemande, belge, estonienne, finlandaise, grecque, irlandaise, néerlandaise, slovaque et suédoise ont évoqué la nécessité d'une meilleure réglementation du numérique pour les PME en Europe.
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Enfin, la présidence polonaise à venir a présenté ses priorités et son programme de travail pour le premier semestre 2025.
Déjeuner informel
Au cours d'un déjeuner informel et en présence de Tomas Lamanauskas, vice-secrétaire général de l'UIT, les ministres ont discuté des moyens de renforcer la coopération avec l'UIT et de renforcer l'influence de l'UE au sein de l'organisation. Les ministres se sont dits conscients de l'importance que revêtent les relations de l'UE avec l'UIT, notamment parce que celle-ci gère le spectre radioélectrique au niveau mondial, fait progresser les normes mondiales en matière de télécommunications et soutient une connectivité abordable dans les pays en développement. Certains ont également souligné que l'UIT joue un rôle important dans la facilitation de normes numériques inclusives, durables et respectueuses des droits de l'homme. Les ministres sont convenus que la participation des États membres et de l'UE aux activités de l'UIT devait être évaluée à la lumière des nouvelles technologies numériques et de la dynamique géopolitique façonnant l'infrastructure et la gouvernance numériques futures. Dans ce contexte, les ministres ont réfléchi à la manière de renforcer encore la coordination des États membres en ce qui concerne l'UIT, aux domaines particuliers qui devraient être pris en considération pour une telle coopération, et aux types de ressources et de mécanismes qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'UE.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
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