Stimuler la compétitivité de l'UE: la voie à suivre
Lors du Conseil européen de mars 2026, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un programme de mesures concrètes assorties de délais ambitieux afin de renforcer la compétitivité, la résilience et l'autonomie stratégique de l'UE.
Une Europe, un marché
Réunis à l'occasion du Conseil européen, les dirigeants de l'UE ont lancé un plan intitulé "Une Europe, un marché" en mars 2026, à mettre en œuvre si possible en 2026 et d'ici la fin 2027 au plus tard.
Ce plan définit un ensemble de mesures concrètes dans cinq domaines à traiter d'urgence afin de stimuler la compétitivité européenne et de renforcer l'autonomie stratégique et la sécurité économique de l'UE, en soutenant la prospérité et le modèle social de l'Europe.
Approfondir et intégrer le marché unique
Continuer à simplifier les règles et à réduire les charges administratives
Garantir une énergie abordable et mener à bien la transition énergétique
Promouvoir le renouveau industriel de l'Europe et l'innovation et réduire les dépendances
Mobiliser des investissements
Les dirigeants de l'UE passeront régulièrement tous ces axes en revue et fourniront si nécessaire des orientations stratégiques supplémentaires.
En marge de la réunion informelle du Conseil européen qui s'est tenue à Nicosie le 24 avril 2026, la présidence chypriote du Conseil, la présidente du Parlement européen et la présidente de la Commission ont signé la feuille de route "Une Europe, un marché", qui comporte des propositions et des mesures concrètes, assorties d'un calendrier et d'étapes, sur la base des orientations fournies par les dirigeants de l'UE.
Le 18 juin 2026, en marge de la réunion du Conseil européen, le Conseil, le Parlement et la Commission ont publié le premier rapport sur l'état d’avancement de la feuille de route. Les progrès accomplis par rapport à la feuille de route devraient faire l'objet d'un examen trimestriel.
- Les institutions européennes conviennent d'une feuille de route pour parvenir à "Une Europe, un marché" d'ici la fin de 2027 (communiqué de presse, 24 avril 2026)
- Un bon départ - premier rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la feuille de route "Une Europe, un marché" (communiqué de presse, 18 juin 2026)
Marché unique
Veiller à ce que l'UE dispose d'un marché unique véritablement intégré et accessible aux particuliers et aux entreprises constitue une responsabilité partagée urgente de l'ensemble des États membres et des institutions de l'UE. Il convient que les entreprises, quelle que soit leur taille, puissent exercer leurs activités de manière fluide dans l'ensemble du marché unique et se développer pour réaliser tout leur potentiel.
Les dirigeants de l'UE ont souligné que des progrès concrets et tangibles en vue de prévenir et de lever les obstacles aux quatre libertés devraient être réalisés d'ici mars 2027. Ils ont défini six mesures prioritaires.
| Mesure | Objectif | Délai |
| Un 28e régime de droit des sociétés, "EU Inc." | Aider les entreprises à exercer leurs activités et à se développer dans l’ensemble du marché unique, sur une base simple et reposant sur le numérique par défaut | Accord des colégislateurs d'ici la fin 2026 |
| Un système unifié de déclaration électronique lors du détachement temporaire de travailleurs dans d’autres États membres | Réduire les charges administratives tout en assurant le respect des droits des travailleurs | Accord des colégislateurs intervenu le 23 juin 2026 |
| Améliorer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et renforcer la transférabilité des certifications et des compétences | Renforcer la libre circulation des travailleurs | Proposition de la Commission d'ici l'automne 2026 |
| Mettre en œuvre le principe "une fois pour toutes", y compris grâce à un portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises | Dématérialiser les interactions commerciales et simplifier les procédures administratives: les documents ne sont soumis aux autorités publiques qu'une seule fois, les informations et les justificatifs étant stockés et réutilisés de manière sécurisée dans un cadre transfrontière. | Accord des colégislateurs d'ici la fin 2026 |
| Renforcer les garanties en matière de mise des produits sur le marché | Renforcer la protection des consommateurs face aux marchandises non conformes | Proposition de la Commission d'ici la fin 2026 |
| Répondre au problème de la fragmentation des exigences en matière d’étiquetage et d’emballage des produits | Faciliter la libre circulation des marchandises | Proposition de la Commission d'ici la fin 2026 |
Les dirigeants de l'UE ont souligné qu'il fallait améliorer les conditions pour que les entreprises atteignent la dimension nécessaire pour investir, innover et affronter la concurrence au niveau mondial. Cela comprend le réexamen en cours des lignes directrices sur les concentrations.
Ils ont en outre invité la Commission à veiller à l'application en temps utile et de façon rigoureuse des règles du marché unique.
Simplification
Les dirigeants de l'UE ont appelé à poursuivre les travaux en cours visant à simplifier les règles et à réduire les charges administratives aux niveaux régional, national et de l'UE, et ont recensé des mesures concrètes pour garantir, en outre, un cadre réglementaire qui soit propice à la fois à l'innovation et aux PME.
| Mesure | Objectif | Délai |
| Mesures de simplification dans le cadre des trains de mesures omnibus qui restent à approuver | Simplifier et réduire les charges découlant de la législation existante | Accord des colégislateurs d'ici la fin 2026, et d'ici juillet 2026 pour ce qui est d'un train de mesures omnibus sur l'IA |
| Nouvelles propositions de mesures omnibus et autres initiatives de simplification | Rationaliser encore les règles de l'UE, y compris les procédures de planification et d'autorisation | Propositions de la Commission dans les meilleurs délais |
| Examen réglementaire approfondi de l'acquis de l'UE | Éliminer les dispositions obsolètes, les chevauchements, les incohérences et les redondances | Examen à réaliser par la Commission dans les meilleurs délais |
En outre, les dirigeants de l'UE ont demandé à la Commission:
- de veiller à ce que les nouvelles initiatives de l'UE soient conformes à l'approche de "simplicité dès la conception", soient accompagnées d'analyses d'impact de haute qualité, contribuent aux objectifs de l'Union en matière de compétitivité, réduisent les coûts et évitent les charges
- de privilégier les règlements par rapport aux directives
- de limiter le recours aux actes délégués et aux actes d'exécution, qui devraient porter principalement sur des éléments techniques
Ils ont par ailleurs appelé les colégislateurs à éviter d'introduire des charges administratives supplémentaires dans les actes législatifs de l'UE et ont demandé instamment aux États membres d'éviter les exigences nationales disproportionnées lors de la transposition et de la mise en œuvre des règles de l'UE.
Simplification de la réglementation de l'UE
Énergie
Les dirigeants de l'UE ont souligné que la transition énergétique est essentielle pour parvenir à l'autonomie stratégique de l'Europe, réduire sa dépendance à l'égard des marchés des combustibles fossiles volatils, renforcer sa résilience, faire baisser les prix de l'énergie de manière structurelle et fournir une énergie propre, abondante et locale.
Dans le même temps, il convient d'apporter des solutions ciblées à court terme pour garantir une énergie abordable.
Le conflit au Moyen-Orient ayant un impact immédiat sur les prix de l'énergie pour les entreprises et les citoyens de l'UE, le Conseil européen a souligné la nécessité d'une réponse coordonnée.
Le plan "Une Europe, un marché" comporte une série de mesures à cette fin.
| Mesure | Objectif | Délai |
| Boîte à outils de mesures temporaires ciblées | Faire face aux pics récents des prix des combustibles fossiles importés découlant de la crise au Moyen-Orient | Communication "AccelerateEU" de la Commission, publiée le 22 avril 2026 |
| Mesures ciblées couvrant tous les éléments des prix de l’électricité | Faire baisser les prix à court terme et remédier à la volatilité excessive | Propositions de la Commission dans les meilleurs délais |
| Mesures nationales temporaires et ciblées | Atténuer les effets importants des combustibles et des éléments de coûts connexes sur les coûts de production de l'électricité, tout en préservant les signaux d'investissement à long terme pour la production d'énergie issue de sources renouvelables et à faible émission de carbone | Collaboration de la Commission avec les États membres dans les meilleurs délais |
| Révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) | Réduire la volatilité du prix du carbone et atténuer ses effets sur les prix de l'électricité, tout en préservant le rôle essentiel que joue le SEQE dans la transition climatique et énergétique | Présentation par la Commission d’ici juillet 2026 |
| Un train de mesures concernant les réseaux européens, y compris des procédures d'autorisation plus rapides | Mettre des infrastructures en place, veiller à ce qu'elles soient protégées et renforcer les interconnexions, contribuant de la sorte à un marché de l’énergie intégré et plus robuste | Accord des colégislateurs en 2026 |
En outre, les dirigeants de l'UE ont engagé les États membres et la Commission à accélérer la mise en œuvre du programme de l'union de l'énergie à l'horizon 2030, afin de permettre rapidement une électrification accrue et abordable.
Industrie et innovation
La promotion du renouveau industriel de l'Europe, l'accélération de l'innovation et la réduction des dépendances stratégiques sont devenues une condition préalable à la résilience, à la croissance et à la création d'emplois.
Avec le plan "Une Europe, un marché", les dirigeants de l'UE ont appelé de leurs vœux plusieurs actions.
Mesure |
Objectif |
Délai |
| Cartographie des dépendances dans les secteurs stratégiques | Recenser et atténuer les risques pour renforcer la sécurité économique et l'autonomie stratégique | Cartographie à réaliser par la Commission, en coopération avec les États membres, d'ici la fin 2026 |
Établissement d'une "préférence européenne" ciblée et proportionnée |
Protéger et renforcer certains secteurs et certaines technologies stratégiques | Accord des colégislateurs sur un règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles d'ici la fin 2026 Nouvelles propositions de la Commission dans les meilleurs délais |
| Mesures de lutte contre la concurrence déloyale forte et la coercition économique | Défendre les secteurs clés contre les pratiques déloyales de pays tiers | Adoption de mesures par la Commission dans les meilleurs délais |
| Ensemble de mesures sur la souveraineté technologique | Jouer un rôle moteur pour développer et contrôler les technologies critiques dans des secteurs stratégiques | Propositions de la Commission dans les meilleurs délais |
Les dirigeants de l'UE ont, en outre, souligné la nécessité de poursuivre la diversification des liens commerciaux et d'investissement, notamment pour assurer l'accès aux ressources essentielles, aux chaînes d'approvisionnement, aux marchés et aux technologies.
Investissement
Une union de l'épargne et des investissements, fondée sur un marché des capitaux pleinement intégré, est indispensable pour fournir aux entreprises européennes les fonds propres dont elles ont besoin pour innover et croître et pour créer des emplois de qualité et une croissance durable dans l'UE.
À cette fin, les dirigeants de l'UE ont appelé à agir dans plusieurs domaines.
Mesure |
Objectif |
Délai |
| Mettre en œuvre les propositions relatives à la titrisation, aux régimes de retraite complémentaire et au paquet sur l'intégration des marchés et la surveillance prévues dans le cadre de l'union de l'épargne et des investissements | Augmenter le financement privé, mobiliser l'épargne et créer un marché des capitaux européens véritablement intégré | Accord des colégislateurs d'ici la fin 2026 |
| Euro numérique | Soutenir un système de paiement européen résilient et renforcer le rôle de l'euro à l'international | Accord des colégislateurs d'ici la fin 2026 |
| Modifications ciblées du cadre prudentiel | Renforcer la capacité du secteur bancaire à financer l'économie européenne, tout en maintenant la stabilité financière | Rapport de la Commission d'ici l'été 2026 |
Les dirigeants de l'UE ont appelé la Commission et les colégislateurs à approfondir l'intégration du marché bancaire de l'UE en progressant sur la voie de l'achèvement de l'union bancaire.
Voir également
Ce que fait l'UE pour renforcer sa compétitivité
Marché unique
Boussole pour la compétitivité
Dernier réexamen : 24 juin 2026