Timeline - Human rights

Le Conseil a décidé de proroger de deux ans, jusqu'au 29 février 2028, le mandat de Kajsa Ollongren en tant que représentante spéciale de l'UE pour les droits de l'homme. M^me Ollongren a été nommée pour la première fois à ce poste en juin 2025.

• Représentants spéciaux de l'UE: le Conseil proroge le mandat des RSUE pour les droits de l'homme et pour le dialogue entre Belgrade et Pristina (communiqué de presse, 11 février 2026)

Le Conseil a nommé M^me Kajsa Ollongren en tant que représentante spéciale de l'UE pour les droits de l'homme.

La nouvelle représentante spéciale poursuivra les travaux de ses prédécesseurs en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, des positions de l'UE concernant la promotion du droit international humanitaire et du soutien à la justice pénale internationale.

• Droits de l'homme: l'UE nomme une ancienne ministre néerlandaise en tant que nouvelle représentante spéciale (communiqué de presse, 23 juin 2025)

Le Conseil a approuvé des conclusions sur les priorités de l'Union européenne en 2025 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme.

Dans ces conclusions, le Conseil a souligné que, pour que les lois et les normes l'emportent sur les conflits, chacun doit s'engager en faveur du multilatéralisme et de l'ordre international, centré sur les Nations unies. À cette fin, l'UE continuera de coopérer avec toutes les régions du monde et renforcera la coopération avec les pays partageant les mêmes valeurs.

• Enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme: le Conseil approuve les priorités de l'UE pour 2025 (communiqué de presse, 27 janvier 2025)

L'UE est vivement préoccupée par l'augmentation des violations des droits de l'enfant dans le cadre des conflits armés, exacerbée par la prolifération des guerres, y compris la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens auxquels se livre la Russie.

Les orientations actualisées de l'UE visent à renforcer la contribution de l'UE au respect, à la protection et à l'exercice des droits de l'enfant dans les conflits armés et dans d'autres situations de violence armée imputables à des organisations terroristes ou des groupes criminels organisés, partout dans le monde.

• Les enfants face aux conflits armés: le Conseil met à jour les orientations de l'UE et approuve des conclusions (communiqué de presse, 24 juin 2024)

L’UE a prolongé jusqu’en 2027 son plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, initialement adopté pour la période 2020-2024. Celui-ci oriente les politiques et actions de l'UE visant à faire progresser les droits de l'homme et la démocratie dans le monde.

La prolongation du plan d’action, porteur d'une conscience renouvelée de l'urgence, confirme une nouvelle fois la détermination de l’UE à protéger et à faire progresser les droits de l’homme et la démocratie dans ses relations extérieures, en unissant ses forces avec les États membres, la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, les acteurs de la démocratie et les organisations internationales.

• Conclusions du Conseil relatives au plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (27 mai 2024)

Le Conseil a nommé Olof Skoog représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme, pour succéder à Eamon Gilmore. Le nouveau représentant spécial de l'UE poursuivra les travaux de ses prédécesseurs en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, des positions de l'UE concernant la promotion du droit international humanitaire et du soutien à la justice pénale internationale.

De plus, il contribuera à faire davantage porter la voix de l'Europe à travers les dialogues sur les droits de l'homme avec les gouvernements de pays tiers et les organisations internationales et régionales, ainsi qu'avec les organisations de la société civile et les autres acteurs concernés.

Le représentant spécial travaillera en coordination étroite avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les institutions de l'UE afin de garantir l'efficacité et la visibilité de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme dans le cadre des actions extérieures.

• Droits de l'homme: l'UE nomme un nouveau représentant spécial (communiqué de presse, 26 février 2024)

Le Conseil a approuvé des conclusions sur les priorités de l'Union européenne en 2024 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme.

Dans ses conclusions, le Conseil a réaffirmé l'attachement de l'UE aux droits de l'homme, au multilatéralisme et au système de justice pénale internationale dans l'environnement international actuel tendu, marqué par les conflits armés, l'autoritarisme, la désinformation et un recul de l'égalité de genre.

• Enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme: le Conseil approuve les priorités de l'UE (communiqué de presse, 22 janvier 2024)

L'année 2023 marque le 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L’UE:

• réaffirme sa détermination sans équivoque à respecter, protéger et garantir tous les droits de l'homme et à défendre leur universalité
• présente un front uni en tant que fervent partisan du système des droits de l'homme des Nations unies et elle continuera à faire de la protection, de la défense et la promotion actives de tous les droits de l'homme une priorité de son action extérieure

• Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE en 2023 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme (communiqué de presse, 20 février 2023)

Le Conseil reconnaît que de nombreux journalistes et professionnels des médias ne sont pas en mesure de travailler partout, librement et de manière indépendante comme ils devraient l'être.

Selon un rapport du Conseil de l'Europe, le nombre d'alertes concernant des menaces graves pour la sécurité des journalistes et la liberté des médias en Europe a presque doublé depuis 2016 (le nombre de signalements en 2021 s'élevait à 282).

La situation économique des journalistes et d'autres professionnels des médias se détériore également en raison de facteurs tels que:

• la transition numérique
• la fermeture de médias
• les conséquences de la pandémie

• Le Conseil préconise de nouvelles mesures pour protéger les journalistes et les professionnels des médias (communiqué de presse, 21 juin 2022)

Le Conseil invite les États membres à améliorer la protection des enfants dans les situations d'urgence, notamment en:

• mettant en place des procédures d'accueil (hébergement adapté aux besoins de l'enfant et accès aux services de base)
• apportant une aide aux enfants non accompagnés (tuteur légal ou représentation appropriée)
• renforçant les politiques de lutte contre la traite des enfants (stratégies permettant d'identifier les victimes de la traite et sensibilisation aux risques)
• veillant à ce qu'il n'y ait pas d'instrumentalisation des situations d'urgence en ce qui concerne la tutelle des enfants (aucune adoption ne devrait avoir lieu pendant les conflits armés)

• Le Conseil adopte des conclusions sur les droits de l'enfant (communiqué de presse, 4 mars 2022)

Dans ces conclusions, le Conseil déplore l'augmentation alarmante du nombre d'incidents à caractère raciste et antisémite dans les États membres de l'UE.

Il invite les États membres à élaborer des plans d'action et des stratégies d'ici fin 2022, pour mettre en œuvre le plan d'action de l'UE contre le racisme (2020) et la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme (2021).

• Le Conseil adopte des conclusions sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (communiqué de presse, 4 mars 2022)

Le Conseil a approuvé des conclusions sur les priorités de l'UE en 2022 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme. Dans ces conclusions, le Conseil réaffirme que l'UE est déterminée à respecter, protéger et garantir:

• les droits de l'homme
• la démocratie
• l'état de droit

Et à le faire de façon systématique et cohérente dans tous les domaines de son action extérieure et à soutenir le système des droits de l'homme des Nations unies, pierre angulaire de son action extérieure.

L'UE se penchera aussi sur les risques apparus récemment en matière de droits de l'homme, notamment:

• les menaces hybrides
• les évolutions technologiques
• le changement climatique
• les conséquences persistantes de la pandémie de COVID-19

• Droits de l'homme: l'UE adopte des conclusions sur ses priorités en 2022 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme (communiqué de presse, 24 janvier 2022)

En adoptant ce plan d'action, le Conseil réaffirme la ferme volonté de l'UE de promouvoir encore les valeurs universelles au bénéfice de chacun.

Malgré des bonds en avant, on observe également un recul de l'universalité et de l'indivisibilité des droits de l'homme. La pandémie de COVID-19 et ses répercussions socio-économiques pèsent de plus en plus défavorablement sur:

• les droits de l'homme
• la démocratie
• l'état de droit

Les inégalités préexistantes se creusent et la pression s'accroît sur les personnes en situation de vulnérabilité.

L'UE et ses États membres utiliseront l'ensemble des instruments à leur disposition, dans tous les domaines de l'action extérieure, pour axer et renforcer davantage le rôle de premier plan que joue l'UE au niveau mondial dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie et dans la mise en œuvre du plan d'action de l'UE.

• Le Conseil approuve des conclusions relatives au plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024 (communiqué de presse, 19 novembre 2020)

Le Conseil a adopté une décision et un règlement instituant un régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme.

L'UE se dote d'un cadre qui lui permettra de cibler les responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits dans le monde, quel que soit le lieu où elles se sont produites, qui participent à ces violations et atteintes ou qui sont y sont liés, et qu'il s'agisse:

• de personnes
• d'entités
• d'organismes

Ces mesures restrictives prévoiront une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE s'appliquant aux personnes physiques et un gel des fonds, tant pour les personnes que pour les entités.

En outre, il sera interdit aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds, directement ou indirectement, à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

• L'UE adopte un régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme (communiqué de presse, 7 décembre 2020)