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Les ministres chargés des affaires européennes ont entamé la préparation du Conseil européen de juin en examinant le projet d'ordre du jour annoté et ont tenu un débat d'orientation sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, en mettant l'accent sur sa contribution à l'intégration du marché unique. Le Conseil a également débattu de l'état actuel des relations entre l'UE et le Royaume-Uni et a mené des discussions par pays dans le cadre du dialogue sur l'état de droit axé sur la situation en France, en Croatie, en Italie et en Lettonie.
Dans la perspective du Conseil européen de juin, les échanges d'aujourd'hui marquent le début de nos préparatifs. Dans le même temps, les travaux de la présidence chypriote sur le prochain cadre financier pluriannuel s'intensifient. Nous avons eu un débat fructueux, qui nous a permis de réfléchir à la manière dont le cadre financier pluriannuel peut contribuer à l'intégration du marché unique au profit de la compétitivité de l'UE - une de nos principales priorités, qui est pleinement conforme à l'engagement énoncé dans la déclaration commune "Une Europe, un marché".
Marilena Raouna, vice-ministre des affaires européennes de la République de Chypre
Préparation de l'EUCO de juin
Le Conseil a entamé la préparation de la réunion du Conseil européen de juin en examinant le projet d'ordre du jour annoté. Les dirigeants devraient aborder les points suivants:
la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient
le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
En session publique, le Conseil a tenu un débat d'orientation consacré au prochain CFP 2028-2034, où l'accent a été mis sur sa contribution à l'intégration du marché unique de l'UE. Le CFP est le budget à long terme de l'UE, qui couvre une période de sept ans.
La proposition de la Commission européenne pour le prochain CFP inclut plusieurs éléments qui soutiendront l'intégration du marché unique. Les plans de partenariat national et régional ont pour objectif d'encourager les investissements et les réformes visant à lever les obstacles au marché unique. Le nouveau Fonds européen pour la compétitivité a été conçu pour soutenir les industries et technologies stratégiques. L'instrument "Europe dans le monde" vise à développer les partenariats extérieurs afin de promouvoir les intérêts stratégiques de l'Union. Enfin, des fonds spécifiques, tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, financeront les infrastructures transfrontières, tandis que des instruments ciblés comme le programme pour le marché unique et les douanes, seront axés sur le contrôle de l'application, la normalisation et la coopération administrative.
En tant qu'élément distinct sous le point "Divers", la délégation française a attiré l'attention du Conseil sur le rôle spécifique des régions ultrapériphériqueset des pays et territoires d'outre-mer de l'UE dans le contexte du prochain CFP.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l'état actuel des relations entre l'UE et le Royaume-Uni.
La Commission et le SEAE ont informé les ministres de l'évolution de la mise en œuvre des accords existants et du programme renouvelé à l'issue du premier sommet UE-Royaume-Uni en mai 2025. Le Conseil a pris note des progrès réalisés, entre autres, en ce qui concerne les négociations en cours sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun (accord SPS), un accord établissant un lien entre le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE et celui du Royaume-Uni (accord SEQE) et un accord sur un programme d'expérience en faveur des jeunes. Les ministres ont également été informés de la mise en œuvre du partenariat en matière de sécurité et de défense, ainsi que des négociations à venir concernant un accord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'UE (accord sur l'électricité) et un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni à la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'UE (accord relatif à la cohésion).
Les ministres ont mené des discussions par pays dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit axé sur la situation en France, en Croatie, en Italie et en Lettonie.
Il s'agissait du deuxième cycle de discussions par pays cette année. Pour chaque pays, la Commission a d'abord présenté les principales conclusions du chapitre qui lui est consacré dans son rapport 2025 sur l'état de droit. Les délégations concernées ont ensuite été invitées à présenter les principales évolutions intervenues au niveau national ainsi que les aspects spécifiques de leur cadre national en matière d'état de droit. Il s'est ensuivi un échange d'observations et de questions au cours duquel d'autres délégations ont partagé leurs expériences et leurs bonnes pratiques au sujet des évolutions mentionnées. Par la suite, la délégation dont la situation était discutée a présenté des observations supplémentaires.
En tant qu'élément distinct sous le point "Divers", la délégation hongroise a fait le point sur la procédure en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE relative à la situation de l'état de droit dans le pays.
Le Conseil a adopté une directive concernant le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. Le Conseil a également adopté une décision modifiant l'acte électoral européen afin de permettre le vote par procuration au Parlement européen en fin de grossesse et en début de maternité.
Au cours d'un petit déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la prospective stratégique, la Commission présentant également brièvement sa stratégie sur l'équité intergénérationnelle.
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