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Conseil des affaires générales, 17 mars 2026

Principaux résultats

Les ministres chargés des affaires européennes ont poursuivi les préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen de mars en examinant le projet de conclusions, ont tenu un débat d'orientation sur les aspects du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 liés à la gouvernance et se sont penchés sur le Semestre européen 2026.

<p>Marilena Raouna, vice-ministre des affaires européennes de la République de Chypre</p>

En vue du Conseil européen de cette semaine, et dans un contexte d'importants défis géopolitiques, la présidence chypriote intensifie ses efforts en faveur d'une Europe plus compétitive dotée d'un budget à long terme de l'UE adapté à l'avenir. Nous restons axés sur les résultats et ne perdons pas de vue notre objectif d'une Union plus forte et plus résiliente, capable d'agir de manière autonome tout en restant ouverte sur le monde.

<p>Marilena Raouna, vice-ministre des affaires européennes de la République de Chypre</p>

Marilena Raouna, vice-ministre des affaires européennes de la République de Chypre

Préparation du Conseil européen de mars

Le Conseil, poursuivant les préparatifs en vue du Conseil européen de mars, a examiné le projet de conclusions. Les dirigeants devraient aborder les points suivants:

  • la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
  • l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient
  • la compétitivité et le marché unique
  • le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
  • la défense et la sécurité européennes
  • les migrations
  • le multilatéralisme

Cadre financier pluriannuel (CFP)

Au cours d'une session publique, le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le prochain CFP 2028-2034, en mettant l'accent sur les aspects liés à la gouvernance. Le CFP est le budget à long terme de l'UE, qui couvre une période de sept ans.

Depuis la présentation des propositions de la Commission en juillet et septembre 2025, les travaux se sont poursuivis au sein du Conseil, tant au niveau politique que technique, dans l'objectif de parvenir à un accord unanime entre les États membres d'ici la fin de 2026. Les propositions de la Commission mettent en avant une structure plus rationalisée que celle des cadres précédents, avec un nombre réduit de rubriques et de programmes. La structure proposée prévoit également une plus grande flexibilité au sein des programmes du CFP et entre ceux-ci grâce à des mécanismes tels que les possibilités de reprogrammation, les réserves financières, les instruments spéciaux et l'augmentation des marges non allouées.

Un débat sur la gouvernance était donc particulièrement opportun, étant donné que les États membres semblent actuellement s'accorder sur la nécessité de garantir une flexibilité dans le prochain CFP, de même qu'une prévisibilité adéquate pour les investissements à long terme. Au cours de la discussion, et sur la base d'une note d'orientation de la présidence, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les dispositifs de gouvernance relatifs aux trois principaux fonds au titre du prochain CFP, à savoir les plans de partenariat national et régional, le Fonds européen pour la compétitivité et l'instrument "Europe dans le monde".

Les ministres ont également procédé à un échange de vues distinct sur le prochain CFP avec des membres du Parlement européen au cours d'un déjeuner informel en marge du Conseil.

Semestre européen

Les ministres ont procédé à un échange de vues au sujet d'un rapport de synthèse sur les contributions du Conseil concernant le Semestre européen 2026 et la présidence a présenté une feuille de route actualisée. Le Conseil est également convenu de transmettre au Conseil européen, pour approbation, un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

Autres points

La délégation française a souligné l'importance que revêtent les nouvelles ressources propres dans le prochain CFP, tandis que la délégation espagnole a communiqué au Conseil des informations concernant un projet pilote sur le système numérique de vérification de l'âge.

Lors de réunions informelles consécutives ayant eu lieu au cours du petit-déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les efforts de réforme et d'intégration, fait le point sur les résultats obtenus à ce stade et partagé leurs réflexions sur les prochaines étapes avec Taras Kachka, vice-Premier ministre de l'Ukraine, et Cristina Gherasimov, vice-Première ministre de Moldavie.

Enfin, le Conseil a approuvé sans débat une décision modifiant l'acte électoral européen portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. La modification introduit la possibilité de voter par procuration lors des sessions plénières du Parlement européen, favorise l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et promeut l'égalité de genre en permettant aux députées d'exercer pleinement leur mandat pendant les périodes précédant et suivant immédiatement l'accouchement.

Documents en lien avec la réunion

Documents préparatoires

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