Produits du travail forcé
Le recours au travail forcé dans la fabrication de produits reste un problème mondial dont la résolution requiert des règles internationales communes. La nouvelle législation de l'UE éliminera effectivement du marché de l'Union les produits issus du travail forcé.
La réalité du travail forcé
Le travail forcé, y compris le travail forcé des enfants, est encore répandu dans le monde. L'Organisation internationale du travail (OIT) estime que, dans le monde, environ 27,6 millions de personnes se trouvent dans une situation de travail forcé, dont 3,3 millions sont des enfants.
Le travail forcé, tel qu'il est défini par l'OIT, est "tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré".
Cela renvoie à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes à travailler par le recours à la violence ou l'intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que la manipulation de dettes, la rétention de papiers d'identité ou la menace de dénonciation aux autorités migratoires.
Le travail forcé est encore présent dans un grand nombre de secteurs.
Industrie textile
Agriculture
Exploitation minière
La stratégie de l'UE visant à interdire les produits du travail forcé
L'UE a adopté des règles visant à interdire la mise sur le marché de l'UE, la mise à disposition sur le marché de l'UE ainsi que l'exportation à partir du marché de l'UE de tout produit issu du travail forcé.
À cette fin, la législation, adoptée en novembre 2024, établit un cadre structuré pour interdire le recours au travail forcé dans la production de biens de l'UE et dans les chaînes d'approvisionnement.
Elle permettra à l'UE d'interdire et de retirer un produit du marché unique s'il est démontré qu'il implique du travail forcé, que celui-ci soit fabriqué ou importé dans l'UE.
Enquêtes
Pour contribuer à l'évaluation d'éventuelles violations du règlement, la Commission créera une base de données contenant des informations vérifiables et régulièrement mises à jour sur les zones ou produits présentant des risques de travail forcé.
Différentes autorités sont chargées de diriger les enquêtes:
- la Commission est compétente en dehors du territoire de l'UE
- l'autorité compétente nationale dirige l'enquête lorsque les risques sont situés sur le territoire d'un État membre
Les autorités des États membres devraient échanger des informations avec les autres États membres si elles suspectent que des violations du règlement se produisent dans d'autres parties de l'UE, et avec la Commission si elles suspectent un recours au travail forcé dans un pays tiers.
Les critères d'évaluation des violations du règlement sont les suivants:
- l'ampleur et la gravité du travail forcé présumé
- la quantité ou le volume de produits mis sur le marché de l'Union ou mis à disposition sur le marché de l'Union
- la proportion des parties du produit final qui sont susceptibles d'être issues du travail forcé
- la proximité des opérateurs économiques avec les risques de travail forcé présumé dans leur chaîne d'approvisionnement, ainsi que leur marge d'action pour y faire face
Décision finale
La décision finale sera prise par l'autorité qui a dirigé l'enquête.
La décision prise par une autorité nationale s'appliquera dans tous les autres États membres sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.
Si les autorités concluent qu'il y a eu recours au travail forcé, elles peuvent décider d'interdire ou de retirer les produits concernés du marché de l'UE et des places de marché en ligne. Toutefois, si les producteurs éliminent le travail forcé de leurs activités ou de leurs chaînes d'approvisionnement, les produits interdits peuvent être autorisés à revenir sur le marché de l'UE.
Quels produits seront interdits?
La proposition couvre tous les produits fabriqués en recourant au travail forcé, leur mise sur le marché de l'UE, leur mise à disposition sur le marché de l'UE ou leur exportation depuis l'UE.
Tous les secteurs industriels seront couverts par la nouvelle législation.
Renforcer la confiance des consommateurs
Les nouvelles règles renforceront la confiance des consommateurs en garantissant que les produits présents sur le marché de l'UE respectent les normes en matière de droits de l'homme.
Pour les entreprises, la proposition peut contribuer à rationaliser les efforts en faveur de la durabilité sociale et à renforcer la confiance du public et la crédibilité auprès des clients.
L'objectif de l'interdiction prévue est de contribuer activement aux efforts déployés au niveau mondial pour éradiquer le travail forcé et protéger les droits des travailleurs et des enfants.
Voir également
Dernier réexamen : 9 décembre 2024