Semestre européen 2021

La présidence slovène et la présidence française qui lui succède ont présenté, lors de la session du Conseil des affaires générales, une feuille de route qui énumère les étapes clés du Semestre européen 2022, à la suite de la publication du paquet d'automne par la Commission européenne le 24 novembre 2021.

Si l'"examen annuel de la croissance durable" constitue le principal élément du paquet d'automne, celui-ci comprend également la proposition de rapport conjoint sur l'emploi, la recommandation pour la zone euro, le rapport sur le mécanisme d'alerte et l'avis sur les projets de plans budgétaires pour les États membres de la zone euro.

L'objectif de la feuille de route est de faire en sorte que toutes les formations compétentes du Conseil ainsi que leurs instances préparatoires travaillent de façon coordonnée et cohérente à la préparation du Conseil européen.

• Feuille de route pour le Semestre européen 2022

À la suite d'une adaptation temporaire du Semestre européen en 2020 et 2021 pour relever les défis socio-économiques posés par la pandémie de COVID-19, les ministres ont approuvé des conclusions sur l'avenir du Semestre européen dans le contexte de la facilité pour la reprise et la résilience.

Dans ses conclusions, le Conseil appelle de ses vœux un retour aux éléments essentiels du Semestre européen dans le cadre du cycle 2022, en particulier le rétablissement des rapports par pays et des recommandations par pays.

• L'avenir du Semestre européen dans le contexte de la facilité pour la reprise et la résilience - Conclusions du Conseil, 9 novembre 2021

Le Conseil a adopté 27 recommandations concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés dans le cadre du cycle du Semestre européen 2021.

Ces programmes tiennent compte du maintien de la clause dérogatoire générale et abordent l'orientation budgétaire des États membres en termes qualitatifs.

• Le Conseil adopte des recommandations concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés (communiqué de presse du 18 juin 2021)

Le Conseil a examiné un rapport de la présidence concernant le Semestre européen 2021 et les plans pour la reprise et la résilience. Le rapport indique que le soutien des pouvoirs publics tant au niveau national qu'à l'échelle de l'UE sera capital pour la reprise. Il souligne en outre que les plans nationaux pour la reprise et la résilience devraient devenir le principal document de référence concernant les initiatives prospectives des États membres. Ces plans doivent comprendre les programmes nationaux de réformes et d'investissements, être cohérents avec les défis et priorités par pays pertinents recensés dans le cadre du Semestre européen, s'inscrire dans le droit fil des objectifs stratégiques de l'UE et mettre l'accent sur les transitions écologique et numérique.

Compte tenu du contexte particulier de la pandémie et de la nécessité de poursuivre l'ajustement pour assurer la cohérence entre la facilité pour la reprise et la résilience et le Semestre européen, la présidence a présenté une feuille de route actualisée sur le Semestre européen 2021.

• Vidéoconférence informelle des ministres des affaires européennes, 23 mars 2021

Le Conseil a approuvé des conclusions concernant le rapport 2021 sur le mécanisme d'alerte. Ce rapport marque le point de départ de la procédure annuelle concernant les déséquilibres macroéconomiques. Le rapport conclut que la crise de la COVID-19 a aggravé un certain nombre de déséquilibres macroéconomiques existants dans les États membres et qu'elle pose de nouveaux risques, ce qui met en lumière la nécessité de tirer le meilleur parti des mesures de soutien de l'UE disponibles.

Le Conseil a également approuvé le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro. Cette recommandation met fortement l'accent sur le recours à la facilité pour la reprise et la résilience, en fournissant des orientations stratégiques sur les priorités que les États membres devraient inclure dans leurs plans pour la reprise et la résilience. La recommandation sera transmise au Conseil européen de mars pour approbation, avant son adoption formelle par le Conseil.