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Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 29 septembre 2025
Principaux résultats
Fonds européen pour la compétitivité
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le Fonds européen pour la compétitivité, l'un des principaux éléments du budget à long terme de l'UE 2028-2034 (le prochain cadre financier pluriannuel - CFP). Les États membres ont accueilli favorablement le Fonds européen pour la compétitivité, un instrument essentiel susceptible de contribuer à combler le déficit d'investissement actuel, apporter un soutien financier aux entreprises, mobiliser des capitaux privés et atténuer les risques d'investissement.
La plupart des délégations ont demandé que le Fonds européen pour la compétitivité soit mis en œuvre d'urgence et ont insisté sur le fait que les États membres doivent être pleinement associés à la prise de décision et à la gouvernance du Fonds. La plupart des délégations ont souligné qu'il est nécessaire de prendre en compte les besoins tant des entreprises que des investisseurs. Cela suppose de veiller à disposer de procédures simplifiées, transparentes et efficaces qui limitent les charges administratives au strict minimum. De nombreuses délégations ont demandé qu'une attention particulière soit accordée aux PME. Nombre d'entre elles ont également appelé à mettre l'accent sur l'excellence ainsi que sur des mesures visant à assurer un équilibre géographique.
Les ministres ont tenu un débat politique sur des mesures de simplification à la suite de la présentation par le vice-président exécutif de la Commission, Stéphane Séjourné, du premier rapport sur l'état d'avancement des travaux sur cette question. Bien que des efforts soient déployés pour réduire les charges administratives (notamment dans le cadre des trains de mesures "omnibus"), les nouvelles propositions législatives continuent de représenter des coûts importants pour les entreprises. Les ministres ont réfléchi au juste équilibre à trouver entre la mise en place nécessaire d'une nouvelle législation et la création de charges administratives inutiles pour les entreprises, ainsi que sur le rôle que peut jouer le Conseil "Compétitivité" pour veiller à ce que les nouvelles règles soient proportionnées aux objectifs de la législation. La plupart des ministres ont accueilli avec satisfaction le rapport sur la simplification et l'approche "omnibus" visant à réduire les charges existantes, même si certains sont intervenus pour rappeler que simplification ne signifie pas déréglementation.
En ce qui concerne la future législation, de nombreuses délégations ont plaidé en faveur de l'application des principes pour une meilleure réglementation, comme le recours systématique aux analyses d'impact (y compris les tests PME et les contrôles de compétitivité), aux évaluations ex post, aux consultations des parties prenantes ou aux vérifications sur le terrain. Plusieurs délégations ont rappelé la nécessité d'appliquer le principe du "numérique par défaut" et de généraliser le principe "un ajout, un retrait", selon lequel toute nouvelle législation devrait donner lieu à la suppression d'une législation existante (certaines délégations suggérant même d'aller jusqu'à "un ajout, deux retraits"). Un consensus s'est dégagé sur le fait que, lors des conseils "Compétitivité", les ministres devraient continuer à suivre les efforts de simplification actuellement déployés et faire preuve de vigilance pour éviter des charges supplémentaires à l'avenir.
La présidence danoise est déterminée à réduire les formalités administratives et les charges pour les entreprises européennes. Dans le même temps, nous devons veiller à ce que la nouvelle législation de l'UE n'introduise pas de charges inutiles. Je me réjouis d'avoir entendu aujourd'hui le point de vue du vice-président exécutif de la Commission, Stéphane Séjourné, sur cette tâche importante. Nous continuerons à coopérer étroitement en vue d'une Europe plus forte et plus compétitive.
Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la stratégie pour le marché unique. L'ancien Premier ministre italien Enrico Letta, président de l'Institut Jacques Delors et auteur du rapport "Much more than a market" ("Bien plus qu'un marché"), a participé au débat. Les ministres ont fait part de leur point de vue sur des initiatives numériques destinées à assurer une dématérialisation permettant de réduire les charges, conformément aux besoins des entreprises, et sur la mise en œuvre d'initiatives numériques ambitieuses dans l'ensemble des États membres et des entreprises.
Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur les six sujets suivants.
La délégation autrichienne, conjointement avec la Tchéquie, la Croatie, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie, a fait un point d'information sur la suppression des restrictions territoriales injustifiées en matière d'approvisionnement.
La Commission a présenté l'état d'avancement des trains de mesures omnibus sur la simplification.
La délégation néerlandaise a fait un point d'information sur la déclaration de 2025 de la coalition des semi-conducteurs en vue d'une révision du règlement de l'UE sur les puces.
La Commission a communiqué aux ministres des informations sur le troisième dialogue stratégique avec l'industrie automobile, qui s'est tenu à Bruxelles le 12 septembre.
La délégation française a fait un point d'information sur la conciliation de l'objectif climatique à l'horizon 2040 avec la compétitivité industrielle européenne.
Les délégations allemande, française et italienne ont fait un point d'information sur l'annonce par la Commission d'un acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l'industrie.
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