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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Emploi et politique sociale), 1er décembre 2025
Principaux résultats
Logement abordable
La présidence danoise a présenté des conclusions sur le futur plan européen pour des logements abordables, dont la publication est provisoirement prévue pour décembre 2025. Les conclusions ont été soutenues par 26 États membres.
Avoir un foyer est fondamental pour tous les Européens, mais de nombreux pays de l'UE sont confrontés à une crise du logement. La présidence danoise, soutenue par 25 autres États membres, invite la Commission à présenter un plan global pour des logements abordables qui donne la priorité au financement, à la construction durable, à la planification et à l'inclusion sociale, tout en soutenant les efforts nationaux et en respectant la diversité des systèmes des États membres. Grâce à une action coordonnée, nous pouvons promouvoir l'accès à un logement sûr et abordable pour tous dans l'UE.
Sophie Hæstorp Andersen, ministre danoise des affaires sociales et du logement
Tout en soulignant que la politique du logement reste de la responsabilité des États membres, les ministres ont mis en évidence un certain nombre de domaines dans lesquels la Commission pourrait soutenir les efforts nationaux, régionaux et locaux, tels que la facilitation de l'accès aux financements de l'UE.
En particulier, ils ont mis en avant quatre principaux domaines prioritaires: le financement, la construction et la durabilité, la planification, ainsi que l'inclusion sociale.
Le débat d'aujourd'hui fait suite au sommet du Conseil européen d'octobre 2025, au cours duquel les dirigeants de l'UE ont invité la Commission à présenter unplan ambitieux et global pour un logement abordable.
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Agents cancérigènes ou mutagènes et substances reprotoxiques sur le lieu de travail
Les ministres ont approuvé la position de négociation du Conseil concernant la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques (DCMR).
Personne ne devrait tomber malade en allant travailler. En actualisant les règles régissant l'exposition aux substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail, nous réduisons les risques pour la santé et soutenons le bien-être ainsi que des conditions de travail décentes pour les travailleurs dans l'ensemble de l'UE. C'est pourquoi je me réjouis que nous soyons parvenus aujourd'hui à un accord au sein du Conseil sur cet important dossier.
Kaare Dybvad Bek, ministre danois de l'emploi
La DCMR prévoit des mesures de prévention et de protection contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail, ainsi que l'obligation d'établir des valeurs limites dans la mesure du possible.
Dans sa position de négociation, le Conseil a encore renforcé les règles actualisées en ajoutant une limite d'exposition professionnelle pour l'isoprène.
Le Conseil a arrêté sa position de négociation concernant un règlement visant à étendre le champ d'application du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aux travailleurs exposés à un risque imminent de licenciement ou de cessation d'activité.
L'objectif du FEM est de faire preuve de solidarité à l'égard des travailleurs salariés et non salariés qui ont perdu leur emploi à la suite de restructurations d'entreprises, en les aidant à retrouver un emploi.
En vertu du règlement révisé, les travailleurs qui risquent de perdre leur emploi de manière imminente à la suite de restructurations d'entreprises auraient également accès à une aide au titre du FEM, afin de réduire le taux de licenciement et d'aider les travailleurs à évoluer vers de nouveaux rôles.
La position du Conseil clarifie le champ d'application du règlement révisé. Elle offre également des garanties suffisantes, limite la charge administrative et fixe un plafond de financement de quatre millions d'euros par an pour une entreprise donnée.
Sur la base du rapport annuel présenté par Mme Mînzatu, vice-présidente exécutive de la Commission, sur la simplification, la mise en œuvre et l'application dans les domaines d'action qui relèvent de la compétence du Conseil EPSCO, les ministres ont procédé à un échange de vues sur le thème "Assurer la simplification, la mise en œuvre et l'application des règles dans le domaine social et de l'emploi".
Le débat ministériel s'est concentré sur la meilleure manière de mettre en œuvre le programme de simplification de l'UE tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. En particulier, les ministres ont suggéré à la Commission des moyens de parvenir à une réduction de 25 % de la charge administrative d'ici 2030, ont discuté du rôle potentiel du Conseil EPSCO pour faire en sorte que les instruments de l'UE soient proportionnés à leurs objectifs et ont étudié d'éventuelles mesures au niveau national et au niveau de l'UE pour contribuer à mettre en œuvre le programme de simplification de l'UE.
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Les ministres ont pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant la proposition de directive sur l'égalité de traitement, qui interdirait la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans les domaines liés à la protection sociale, aux avantages sociaux, à l'éducation et à l'accès aux biens et aux services, y compris au logement.
La Commission a présenté le paquet d'automne du Semestre européen, qui comprend le rapport conjoint sur l'emploi et une proposition de recommandation sur le capital humain dans l'UE.
Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la promotion de l'inclusion et de la cohésion sociales grâce à des politiques sociales et du logement cohérentes.
Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur des sujets tels que l'état d'avancement des travaux concernant la directive "Stages" et la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité renforcé pour les stages, le sommet social tripartite et le réservoir européen de talents.
Débat informel lors du déjeuner
Au cours du déjeuner, les ministres ont participé à un débat informel sur le thème "Recrutement équitable: des conditions de travail décentes pour tous les travailleurs détachés et des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l'UE".
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