Principe de non-discrimination
L'UE s'emploie, au moyen de ses politiques et initiatives, à promouvoir l'égalité et à prévenir la discrimination dans la société.
Le droit de l'UE protège contre la discrimination
La législation de l'UE interdit la discrimination fondée sur plusieurs motifs, notamment:
- le sexe
- la race ou l'origine ethnique
- la religion ou les convictions
- un handicap
- l'âge
- l'orientation sexuelle
Ces motifs de discrimination protégés sont énumérés à l'article 19 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
D'autres motifs sont consacrés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui porte sur la non-discrimination.
Discrimination raciale
Les règles de l'UE rendent illégale toute discrimination à l'encontre des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique.
La directive du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique garantit que les personnes sont protégées contre ce type de discrimination dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation et l'accès aux biens et aux services.
La Commission européenne a également élaboré le plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025, dans laquelle il est reconnu que la discrimination raciale reste un problème persistant dans la société.
Le plan présente des mesures visant à lutter contre le racisme et à promouvoir une plus grande inclusion.
Discrimination à l'encontre des Roms
L'UE souligne l'importance que revêtent l'égalité de traitement des Roms et leur participation à la société sur un pied d'égalité. Les États membres sont déterminés à lutter efficacement contre la discrimination à l'égard des membres de cette minorité et à promouvoir leur inclusion dans la société.
En 2021, le Conseil de l'UE a adopté une recommandation sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms.
La recommandation vise à renforcer l'inclusion sociale de la communauté rom, en s'attaquant aux obstacles auxquels celle-ci est confrontée dans des domaines clés tels que l'éducation, l'emploi, le logement et les soins de santé.
Discrimination sur le lieu de travail
En novembre 2000, le Conseil a mis en place un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
En vertu de la directive en question, la discrimination sur le lieu de travail fondée sur l'un des motifs protégés, à savoir la religion ou les convictions, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge, est interdite dans tous les aspects de l'emploi, y compris l'embauche, la promotion, les conditions de travail et la rémunération.
Ces cinq motifs de discrimination, ainsi que la discrimination fondée sur le genre, figurent explicitement dans le traité de Lisbonne, qui habilite l'UE à prendre des mesures pour prévenir ces types de discrimination.
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Égalité de traitement entre hommes et femmes
L'UE a également mis en place des mesures visant à garantir l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail et dans l'accès aux biens et aux services.
Au travail
En 2006, l'UE a adopté une législation garantissant que les hommes et les femmes ont droit à l'égalité de traitement sur le lieu de travail, notamment:
- l'égalité salariale à travail égal
- la protection contre le harcèlement sexuel
- le droit au congé de maternité et de paternité
- l'accès à la formation et à la promotion sans préjugés sexistes
Pour atteindre cet objectif, l'UE a également adopté des lois visant à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à promouvoir l'accès des femmes aux postes de direction.
Égalité de genre
Accès aux biens et aux services
La discrimination fondée sur le sexe est également interdite en ce qui concerne l'accès aux biens et services, y compris la tarification des biens et des services, garantissant ainsi l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans des domaines tels que:
- les soins de santé
- le logement
- les services bancaires
En vertu de la législation, les États membres doivent exiger des entreprises qu'elles mettent un terme aux pratiques qui entraînent une inégalité de traitement, en particulier en ce qui concerne la tarification fondée sur le sexe, afin de protéger à la fois les consommateurs et les prestataires de services.
Discrimination à l'encontre des personnes handicapées
L'UE et ses États membres s'emploient à faire en sorte que toutes les personnes handicapées:
- jouissent de leurs droits, y compris la libre circulation
- puissent participer pleinement à la société et à l'économie
- ne soient pas victimes de discriminations
Principales réalisations
Bien que des obstacles subsistent encore, l'UE a progressé dans l'amélioration de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes handicapées grâce à diverses mesures et initiatives législatives.
L'UE a fixé des exigences en matière d'accessibilité pour certains produits et services, en veillant à ce que les personnes handicapées aient un meilleur accès aux biens, aux services et aux espaces publics.
Les sites web et les applications mobiles des organismes du secteur public doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées, renforçant ainsi l'inclusion numérique et l'égalité d'accès aux services publics en ligne.
La carte européenne du handicap sert de preuve du statut de personne handicapée partout dans l'UE, offrant aux personnes handicapées l'accès aux mêmes conditions spéciales que les résidents du pays où elles se trouvent.
Organismes pour l'égalité de traitement
L'UE a mis en place des organismes pour promouvoir l'égalité de traitement et la non-discrimination dans les États membres.
Il s'agit d'agences indépendantes chargées de protéger les droits des personnes et de veiller au respect de la législation anti-discrimination.
Leurs missions principales sont les suivantes:
- offrir un soutien et des conseils indépendants aux victimes de discrimination
- réaliser des enquêtes et des recherches pour évaluer la prévalence de la discrimination
- publier des rapports et formuler des recommandations politiques sur la manière d'améliorer l'égalité
- sensibiliser la population aux droits liés à l'égalité et à la non-discrimination
En 2024, le Conseil a adopté deux directives qui renforcent le rôle des organismes pour l'égalité de traitement en établissant des normes minimales dans des domaines tels que la compétence, les ressources et l'indépendance vis-à-vis des influences extérieures.
Voir également
Égalité
Les droits fondamentaux dans l'UE
Droits des travailleurs
Dernier réexamen : 30 juillet 2025