Protection des travailleurs: santé et sécurité au travail
La législation de l'UE fixe des normes minimales en matière de santé et de sécurité au travail et protège les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses, telles que l'amiante.
Normes minimales en matière de santé et de sécurité au travail
Afin de mieux protéger les travailleurs au sein de l'UE contre les accidents et maladies liés au travail, l'UE a adopté une législation visant à garantir des exigences minimales en matière de sécurité et de santé, qui s'appliquent aux employeurs tant privés que publics dans l'ensemble de l'UE.
Pour protéger les travailleurs, l'UE s'attache à la sécurité technique, mais aussi à la promotion générale du bien-être, y compris en ce qui concerne l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs liés à l'environnement de travail.
En 1989, l'UE a adopté une directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail (SST). Avec cette directive, l'UE a établi l'obligation pour les employeurs de prendre des mesures de prévention appropriées pour rendre le travail plus sûr et plus sain et de dispenser des informations et des formations aux travailleurs afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail.
Substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail
Le cancer est la première cause de mortalité liée au travail dans l'UE, causant 52 % de ces décès par an (données: Organisation internationale du travail, 2017).
Les travailleurs des secteurs suivants sont les plus exposés au risque de cancer professionnel:
- bâtiment et travaux publics
- secteurs de l'automobile, du textile, du travail du bois et de l'ameublement
- production de substances chimiques
- production de denrées alimentaires
- soins de santé
Au fil des ans, l'UE a adopté des règles relatives à certains aspects ou risques professionnels, afin de protéger les travailleurs. Par exemple, l'UE dispose de règles visant à limiter les substances nocives sur le lieu de travail afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition:
- à des substances cancérigènes et mutagènes (y compris les substances reprotoxiques, c'est-à-dire des substances chimiques susceptibles de perturber le système reproducteur humain)
- au plomb
- à l'amiante
La législation de l'UE sur la protection des travailleurs contre les substances dangereuses est régulièrement mise à jour, adaptant les limites d'exposition conformément aux conclusions scientifiques et données techniques les plus récentes.
Depuis sa première adoption en 2004, la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes a été révisée à plusieurs reprises et porte désormais sur 28 substances cancérigènes.
De nouvelles règles pour renforcer la protection des travailleurs
Le 1er décembre 2025, les ministres de l'emploi de l'UE ont franchi une nouvelle étape en ce qui concerne la prévention des maladies professionnelles et la protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives susceptibles d'entraîner des maladies graves, telles que le cancer et des troubles du développement.
Le Conseil a arrêté sa position sur la sixième révision de la directive concernant les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques. Cette révision a pour objectif de mettre à jour les règles en matière d'exposition à des substances dangereuses sur le lieu de travail, conformément aux dernières avancées scientifiques.
Cette révision devrait permettre d'éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres cas de maladies au cours des 40 prochaines années.
De plus, le Conseil a encore renforcé les règles actualisées en ajoutant une limite d'exposition professionnelle pour l'isoprène, conformément aux recommandations de l'Agence européenne des produits chimiques.
Le 23 juin, le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur des règles visant à protéger les travailleurs de l'UE d'une exposition à des substances dangereuses susceptibles de provoquer des maladies telles que le cancer ou l'asthme.
L'accord provisoire doit à présent être approuvé par le Conseil et le Parlement. Il sera ensuite formellement adopté par les deux institutions après sa mise au point par les juristes-linguistes.
- Le Conseil et le Parlement conviennent de mesures visant à protéger les travailleurs d'une exposition à des substances dangereuses (communiqué de presse, 23 juin 2026)
- Exposition à des substances dangereuses au travail: le Conseil arrête sa position sur des règles actualisées (communiqué de presse, 1er décembre 2025)
La prévention du cancer dans l'UE
La lutte contre le cancer est l'une des priorités de l'Union européenne dans le domaine de la santé.
Outre son incidence directe sur la santé et le bien-être des individus, le cancer a des répercussions sur les systèmes sociaux et de soins de santé, sur les budgets publics, ainsi que sur la productivité et la croissance de l'économie, et notamment sur la santé de la main-d'œuvre.
À cet égard, le dépistage du cancer est essentiel pour assurer la bonne santé de la population, et celle de la main-d'œuvre. En 2003, le Conseil a approuvé une recommandation relative au dépistage du cancer, encourageant les pays de l'UE à mettre en œuvre des programmes de dépistage de qualité qui s'adressent à la population. Sur la base du rapport de mise en œuvre de la recommandation et des données scientifiques les plus récentes, les ministres de l'UE examinent une mise à jour de la recommandation pour faire en sorte que davantage encore de personnes puissent être couvertes par les dépistages du cancer.
Amiante
L'amiante est une substance cancérigène dangereuse. L'Union européenne a interdit son utilisation en 2005, mais il est encore présent dans de nombreux bâtiments et infrastructures plus anciens. Étant composé de minéraux, il était autrefois largement utilisé pour renforcer les matériaux de construction et les protéger contre le feu.
L'amiante provoque des maladies graves, telles que le cancer, dont le taux de survie est très faible. Pour la seule année 2019, il a causé la mort de plus de 70 000 personnes dans l'UE. Il est essentiel de réduire l'exposition à l'amiante afin de protéger la santé des travailleurs et de sauver des vies.
La nouvelle législation de l'UE renforce la protection des travailleurs en abaissant la valeur limite pour l'exposition à l'amiante sur le lieu de travail et en modernisant les méthodes de mesure de l'amiante.
Abaissement des limites maximales d'exposition à l'amiante
Les nouvelles règles réduisent de dix fois la limite maximale d'amiante à laquelle un travailleur peut être exposé (la concentration maximale dans l'air passant de 0,1 fibre d'amiante par cm³ actuellement à 0,01 fibre par cm³).
Une technologie de détection plus sensible
Au terme d'une période de transition maximale de six ans, les niveaux d'amiante devront être mesurés au moyen d'une technologie plus moderne et sensible capable de détecter les fibres, à savoir la microscopie électronique.
Les nouvelles règles comprennent également de nouvelles exigences en matière de sécurité destinées à protéger plus efficacement les travailleurs, telles que l'obtention de permis spéciaux pour le désamiantage et le contrôle de la présence d'amiante dans les bâtiments plus anciens avant le début de travaux de démolition ou d'entretien.
La nouvelle limite d'exposition à l'amiante devrait considérablement réduire le risque pour les travailleurs de développer des maladies liées à l'amiante, y compris un cancer. Cela est d'autant plus important que l'UE s'est fixé pour objectif d'encourager la rénovation énergétique dans l'Union, ce qui pourrait donner lieu à la rénovation de 35 millions de bâtiments d'ici à 2030.
- Amiante: accord entre le Conseil et le Parlement sur de nouvelles règles protégeant les travailleurs (communiqué de presse, 27 juin 2023)
- Protection contre l'amiante au travail: le Conseil vote pour réduire les valeurs limites d'exposition (communiqué de presse, 23 octobre 2023)
Désamiantage
Dans le cadre des efforts visant à réduire les risques d'exposition à l'amiante, le Conseil a également arrêté, en octobre 2022, une position commune sur la proposition de révision des règles de l'UE relatives à la performance énergétique des bâtiments. Dans cette proposition, les rénovations en profondeur des bâtiments sont encouragées et définies comme une occasion privilégiée de s'attaquer également au désamiantage.
Conséquences de l'amiante sur la santé des travailleurs (Infographie)
Plomb et diisocyanates
Il est reconnu qu'une exposition prolongée au plomb affecte les fonctions reproductives et le développement fœtal, et porte atteinte au système nerveux, aux reins, au cœur et au sang. C'est pourquoi l'UE a mis en place des règles pour limiter l'exposition au plomb depuis 1982.
Le 26 février 2024, le Conseil a adopté une directive par laquelle l'UE a réexaminé les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques, en les divisant par cinq.
En outre, cette législation fixe des valeurs limites pour les diisocyanates, un groupe de substances nocives auxquelles 4,2 millions de travailleurs sont actuellement exposés et qui peuvent provoquer de l'asthme et des maladies cutanées.
Plomb
Les nouvelles règles réduisent la limite d'exposition professionnelle au plomb: de 0,15 mg/m³ à 0,03 mg/m³. Elles fixent une valeur limite biologique plus basse pour le plomb, la faisant passer de 70µg/100ml à 15µg/100ml.
Diisocyanates
Pour la première fois, les nouvelles règles établissent également une limite globale d'exposition professionnelle aux diisocyanates.
La limite est fixée à 6 µg NCO/m³. Cela correspond à la concentration maximale dans l'air qu'un travailleur respire au cours d'une journée de travail de 8 heures. La limite d'exposition à court terme, pour l'exposition moyenne sur une période de 15 minutes, est de 12 µg NCO/m³.
Période de transition
Le Conseil et le Parlement européen sont également convenus d'une période transitoire en ce qui concerne la nouvelle valeur limite biologique pour le plomb afin que les États membres disposent de suffisamment de temps pour mettre à jour efficacement les processus de production et mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection nécessaires. Les nouvelles limites prendront effet le 31 décembre 2028.
Politique de l'UE en matière de santé
Les États membres de l'UE sont responsables de l'organisation et de la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Par conséquent, le rôle de l'UE dans le cadre de la politique de santé complète les politiques nationales.
La coopération au sein de l'UE sert à promouvoir la santé et à lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles telles que le cancer. En outre, elle aborde les défis sanitaires communs résultant, par exemple, de la résistance aux antimicrobiens et de facteurs environnementaux ou liés au mode de vie.
L'UE est compétente pour légiférer dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, conformément à l'article 153 du TFUE, afin de compléter et de soutenir la législation nationale. Au Conseil, ces questions sont examinées par les ministres réunis au sein du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO).
Dernier réexamen : 25 juin 2026