Filtrage des migrants aux frontières de l'UE

Le processus de filtrage comprend des contrôles sanitaires, d'identité, de vulnérabilité et de sécurité communs pour certains ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée dans l'UE.

Le filtrage doit être effectué dans un délai limité, généralement à proximité des frontières extérieures de l'UE. Il peut prendre jusqu'à sept jours. Il s'applique aux personnes qui:

• franchissent une frontière extérieure de l'UE par voie terrestre, maritime ou aérienne sans remplir les conditions d'entrée
• sont débarquées à la suite d'une opération de recherche et de sauvetage en mer
• sont interpellées dans l'UE après avoir initialement évité les contrôles aux frontières extérieures, auquel cas le filtrage doit être mené à bien dans un délai de trois jours

Le filtrage comprend:

Les informations recueillies au cours du filtrage sont comparées à celles qui figurent dans les bases de données nationales, européennes et internationales pertinentes, conformément aux règles de l'UE en matière de protection des données. Le filtrage permet également d'obtenir des informations qui pourront être utilisées dans une procédure d'asile ou de retour ultérieure.

Une fois le filtrage terminé, l'autorité nationale qui l'a effectué renvoie la personne à l'autorité responsable de la procédure d'asile ou de retour appropriée et transfère le formulaire de filtrage.

Protection des droits fondamentaux lors du filtrage

Les États membres de l'UE doivent respecter les droits fondamentaux tout au long du processus de filtrage et se conformer au droit de l'UE et au droit international applicables, y compris la charte des droits fondamentaux de l'UE et la convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Chaque État membre doit mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant pour superviser le respect des droits fondamentaux, du principe de non-refoulement, qui empêche le renvoi de personnes dans un pays où elles risquent d'être persécutées, et des règles en matière de rétention, lorsque des mesures de rétention sont appliquées lors du filtrage.

Les personnes soumises au filtrage doivent être informées, dans une langue qu'elles comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'elles la comprennent, du processus et de leur droit de demander une protection internationale. Leurs besoins fondamentaux et leur santé physique et mentale doivent être protégés, et une attention particulière doit être accordée aux enfants, notamment en tenant compte de leur intérêt supérieur et en fournissant des informations d'une manière adaptée aux enfants et à leur âge.

Les préoccupations ou plaintes concernant d'éventuelles violations des droits fondamentaux peuvent être adressées aux organismes de contrôle compétents. Les organisations et les professionnels qui fournissent des conseils doivent également bénéficier d'un accès effectif aux personnes faisant l'objet d'un filtrage.

• Les dossiers législatifs en bref: règlement sur le filtrage (Commission européenne)
• Règlement sur le filtrage (EUR-Lex)
• Comment le filtrage fonctionne-t-il dans la pratique? (Frontex)