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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 13-14 mars 2023
Principaux résultats
Emploi et politique sociale, 13 mars
Un an de guerre d'agression russe contre l'Ukraine
La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a contraint des millions de personnes à franchir les frontières européennes. Près de 4 millions d'Ukrainiens se sont enregistrés pour bénéficier d'une protection temporaire dans l'UE. Les personnes enregistrées dans le cadre de ce mécanisme de protection temporaire ont automatiquement accès au logement, à une assistance sociale et médicale, à l'éducation pour les enfants ainsi qu'au marché du travail.
Alors que la guerre entre dans sa deuxième année, de nombreuses personnes cherchant refuge dans l'UE tentent de reconstruire leur vie dans leur pays d'accueil et l'obtention d'un emploi est une étape importante pour leur intégration. C'est également un défi: en raison des barrières linguistiques, de la question de la reconnaissance des compétences et de l'accès insuffisant aux services de garde d'enfants.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation en matière d'emploi et sur le plan social dans l'UE, en mettant particulièrement l'accent sur la situation des personnes temporairement déplacées d'Ukraine sur le marché du travail.
De nombreux ministres ont souligné que les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie sur les marchés du travail européens étaient plutôt limitées et que les employeurs rencontraient même des difficultés en raison des pénuries de main-d'œuvre et de compétences. Concernant l'intégration des Ukrainiens fuyant la guerre, de nombreux ministres ont salué leur volonté de trouver un emploi ainsi que les efforts menés par les entreprises, la société civile et les citoyens de l'UE pour aider les Ukrainiens qui vivent actuellement dans l'UE.
Pour répondre aux observations concernant le fait que de nombreux Ukrainiens ont trouvé du travail correspondant à un niveau inférieur à celui de leurs compétences réelles, l'importance de s'attaquer à la barrière de la langue et d'accroître la reconnaissance des qualifications a été soulignée. Les politiques sociales et les prestations de sécurité sociale ont été présentées comme des outils nécessaires pour atténuer les effets de la guerre sur les Européens, qui, pour beaucoup, subissent les conséquences de l'inflation et des prix élevés de l'énergie.
Le peuple ukrainien souffre grandement de l'atroce guerre d'agression menée par la Russie. L'UE, ses citoyens et ses États membres ont pris des mesures sans précédent pour aider les Ukrainiens à trouver un emploi, à avoir accès à des services de garde d'enfants et à bénéficier d'une assistance sociale.
Johan Pehrson, ministre suédois de l'emploi et de l'intégration
Les ministres ont procédé à un échange de vue sur le Semestre européen 2023 et ont également adopté le rapport conjoint sur l'emploi (RCE) et approuvé les conclusions du Conseil concernant l'examen annuel de la croissance durable et le RCE pour 2023. L'examen de la croissance et le rapport sur l'emploi font partie du paquet d'automne du Semestre européen.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier la convention (n° 190) de l'Organisation internationale du travail de 2019 sur la violence et le harcèlement. Cette convention constitue le premier instrument international qui définit des normes spécifiques et applicables à l'échelle mondiale en ce qui concerne la lutte contre le harcèlement et la violence liés au travail.
Divers
La Commission a communiqué des informations sur les activités prévues dans le cadre de l'Année européenne des compétences et sur le projet de directive en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates (qui sont des composés organiques).
La Commission a également présenté un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale, ainsi qu'un rapport du groupe de haut niveau sur l'avenir de la protection sociale et de l'État-providence dans l'UE.
À l'ordre du jour figurait également la communication d'informations actualisées, par la présidence et la Commission, sur le prochain sommet social tripartite (22 mars 2023).
Lodewijk Asscher, conseiller spécial de la Commission auprès du commissaire Schmit sur l'Ukraine, a présenté les recommandations découlant de sa mission et les présidents du Comité de l'emploi (COEM) et du Comité de la protection sociale (CPS) ont présenté leurs programmes de travail pour 2023.
Enfin, la délégation portugaise a communiqué des informations sur le Forum social de Porto, qui fait suite au sommet social de Porto, tenu en mai 2021.
Santé, 14 mars
Stratégie de l'UE en matière de santé mondiale
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale, qui a été présentée par la Commission le 30 novembre 2022. Cette stratégie présente la santé mondiale comme un pilier essentiel de la politique extérieure de l'UE et précise que, en tant que tel, il constitue un secteur critique sur le plan géopolitique.
De nombreux ministres ont reconnu que la stratégie représentait un élément important de la riposte de l'UE face aux défis en matière de santé mondiale actuels et futurs tels que la COVID-19, la résistance aux antimicrobiens et la crise sanitaire et humanitaire causée par la guerre en Ukraine.
Les défis en matière de santé, notamment les pandémies, ne connaissent pas de frontières. L'apparition de nouveaux cas loin de l'Europe peut affecter la santé de nos citoyens. Il est donc tout à fait naturel que la santé soit un élément clé dans la politique étrangère de l'UE. Renforcer les systèmes de santé dans le monde entier entraîne des avantages pour nous tous, et répondre rapidement aux menaces sanitaires, où qu'elles surviennent, est vital dans un monde interdépendant.
Acko Ankarberg Johansson, ministre suédoise de la santé
Règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l'EMA
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur un projet de loi, présenté par la Commission le 13 décembre 2022, concernant les redevances et les droits dus à l'Agence européenne des médicaments. L'objectif de la proposition est de faire en sorte que les redevances reflètent mieux les coûts sous-jacents du travail effectué par l'EMA et d'asseoir le budget de l'EMA sur une base plus soutenable.
Au cours du débat, les ministres ont accueilli avec intérêt la proposition et ont souligné son importance pour garantir un financement stable de l'EMA. De nombreuses délégations ont également mis en avant le rôle essentiel des organismes des États membres en ce qui concerne le processus d'autorisation des médicaments. Le système de redevances devrait donc refléter la mission de ces autorités au sein du réseau européen de régulation. Les États membres se sont déclarés favorables à l'ajustement de certaines redevances qui est proposé et ont également souhaité que le système fixant les redevances tienne compte de l'évolution actuelle (par exemple, l'inflation). La plupart des ministres ont en outre souligné que le conseil d'administration de l'EMA et les États membres devraient jouer un rôle plus important dans les futurs ajustements des redevances.
La Commission a fait le point sur la mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et la présidence, en liaison avec la Commission, a informé les délégations des négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
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La délégation tchèque, soutenue par les délégations autrichienne, chypriote, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, portugaise et slovène, a relevé les pénuries de médicaments sur le marché de l'UE, et la délégation néerlandaise a souligné l'importance de la coordination et de la collaboration en ce qui concerne l'affection post-COVID-19 ("COVID longue") et a invité les États membres à contribuer à la mise en place d'un réseau européen d'expertise sur l'après-COVID-19.
Le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.
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Le peuple ukrainien souffre grandement de l'atroce guerre d'agression menée par la Russie. L'UE, ses citoyens et ses États membres ont pris des mesures sans précédent pour aider les Ukrainiens à trouver un emploi, à avoir accès à des services de garde d'enfants et à bénéficier d'une assistance sociale.
Les défis en matière de santé, notamment les pandémies, ne connaissent pas de frontières. L'apparition de nouveaux cas loin de l'Europe peut affecter la santé de nos citoyens. Il est donc tout à fait naturel que la santé soit un élément clé dans la politique étrangère de l'UE. Renforcer les systèmes de santé dans le monde entier entraîne des avantages pour nous tous, et répondre rapidement aux menaces sanitaires, où qu'elles surviennent, est vital dans un monde interdépendant.