"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Avec votre permission, nous recourrons aux cookies pour produire des données agrégées anonymes concernant les habitudes de navigation et le comportement des visiteurs sur notre site web. Nous exploiterons ces données pour améliorer votre expérience sur notre site web.
Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 12-13 juin 2023
Principaux résultats
Santé - 13 juin
Résistance aux antimicrobiens
Le Conseil a adopté une recommandation visant à renforcer les actions de l'UE en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) dans les domaines de la santé humaine, de la santé animale et de l'environnement, dans le cadre d'une approche "Une seule santé".
La recommandation encourage l'utilisation prudente des antimicrobiens, tels que les antibiotiques, en santé humaine et animale afin d'éviter que les micro-organismes provoquant des infections ne deviennent résistants aux médicaments.
Les mesures proposées dans la recommandation comprennent des objectifs visant à réduire l'utilisation des antimicrobiens d'ici à 2030, le renforcement des plans d'action nationaux afin de surveiller la consommation d'antimicrobiens (CAM) et la sensibilisation des professionnels de la santé et du grand public.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer la menace mortelle que font peser sur la santé humaine les micro-organismes résistants aux médicaments. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est une priorité essentielle de la présidence suédoise et la recommandation adoptée aujourd'hui fournit aux pays de l'UE les outils nécessaires pour surveiller et réduire la consommation d'antimicrobiens.
Jakob Forssmed, ministre suédois des affaires sociales et de la santé publique
Les ministres de la santé ont arrêté l'orientation générale du Conseil sur un règlement visant à moderniser et à simplifier la structure des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments (EMA).
La proposition de règlement vise à faire en sorte que les redevances perçues par l'EMA soient fondées sur les coûts et à réduire la complexité du cadre juridique actuel.
Pour mener à bien sa mission d'évaluation et de surveillance des médicaments, l'EMA a besoin d'une base financière solide pour soutenir ses activités. Il est également nécessaire de rémunérer de façon durable la contribution fondamentale des autorités nationales compétentes.
Le Conseil a chargé la présidence d'entamer des négociations avec le Parlement européen sur la base de l'orientation générale arrêtée par les ministres.
Les ministres ont fait le point sur les progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne le règlement visant à créer un espace européen des données de santé (EHDS).
La proposition de règlement vise à mettre en place un cadre de partage de données axé sur la santé, qui facilitera l'échange sûr des données des patients tout en permettant aux citoyens de l'UE d'avoir le contrôle sur leurs données de santé.
Sur la base d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux élaboré par la présidence suédoise, le Conseil a évalué les progrès accomplis sur la proposition de règlement concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine (SoHO) destinées à une application humaine.
La proposition de règlement vise à actualiser et à étendre la législation existante de l'UE sur le sang, les tissus et les cellules en vue d'établir des normes élevées de qualité et de sécurité pour les SoHO.
La présidence et la Commission ont communiqué aux délégations des informations sur les négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d'amendements complémentaires au règlement sanitaire international (RSI).
Des informations ont également été fournies par la Commission sur la communication qu'elle a publiée récemment en ce qui concerne la santé mentale; par la présidence sur les conférences pertinentes qu'elle a organisées au cours de sa présidence; par la présidence française sur la création d'une Journée européenne en mémoire des victimes de la pandémie de COVID-19; et par la future présidence espagnole sur son programme de travail dans le domaine de la santé. Les délégations de l'Autriche, de la Belgique, de l'Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas ont communiqué des informations sur l'application d'une approche axée sur les besoins en matière d'innovation pharmaceutique.
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
Cinq raisons de s'inquiéter de la résistance aux antimicrobiens (RAM) (Infographie)
Emploi et politique sociale - 12 juin
Droits des travailleurs des plateformes
Les ministres sont parvenus à un accord sur l'orientation générale du Conseil concernant une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes, ce qui a permis au Conseil d'entamer des négociations avec le Parlement européen.
La directive sur les travailleurs des plateformes poursuit deux objectifs principaux. Premièrement, elle vise à déterminer correctement le statut professionnel des personnes travaillant pour des plateformes de travail numériques dans l'UE, dont certaines sont indûment qualifiées de travailleurs indépendants et devraient avoir accès aux droits du travail et aux droits sociaux en vertu du droit de l'Union.
Deuxièmement, la directive vise à améliorer la transparence concernant l'utilisation des algorithmes par les plateformes de travail numériques, en garantissant un contrôle humain sur les décisions importantes qui ont une incidence sur les travailleurs et la protection de leurs données à caractère personnel.
L'orientation générale du Conseil prévoit que les travailleurs des plateformes qui remplissent au moins trois des sept critères seront légalement présumés être des salariés. Parmi ces critères figurent, par exemple, les limites que la plateforme impose quant à la rémunération des travailleurs, les règles régissant l'apparence ou la conduite des travailleurs, ou les restrictions concernant la possibilité qu'ont les travailleurs de refuser du travail provenant d'autres sources.
Dans les cas où la présomption légale s'applique, il reviendra à la plateforme numérique de démontrer qu'il n'existe pas de relation de travail conformément à la législation et à la pratique nationales.
L'économie à la demande apporte de nombreux avantages dans notre vie quotidienne, mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. Dans son orientation générale, le Conseil parvient à un bon équilibre entre la protection des travailleurs et la garantie d'une sécurité juridique pour les plateformes qui les emploient.
Paulina Brandberg, ministre suédoise de la parité et vice-ministre de l'emploi
Coup de projecteur sur les personnes travaillant via des plateformes numériques dans l'UE (Infographie)
Normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'UE ont marqué leur accord sur les orientations générales du Conseil concernant deux directives visant à renforcer le fonctionnement des organismes pour l'égalité de traitement dans l'UE.
Les nouvelles règles établiront des exigences minimales communes à l'échelle de l'UE applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans un certain nombre de domaines clés, y compris le renforcement des compétences en matière de lutte contre la discrimination, une garantie d'indépendance et le renforcement des pouvoirs de mener des enquêtes et du règlement des litiges dans les affaires de discrimination.
Valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates
Le Conseil a approuvé son orientation générale sur une directive modificative visant à fixer de nouvelles limites d'exposition au plomb et à ses composés inorganiques et aux diisocyanates sur le lieu de travail.
Une exposition prolongée au plomb et aux diisocyanates peut avoir une incidence significative sur la santé des travailleurs. Il est établi que l'exposition au plomb endommage le système nerveux, les organes internes, tels que le cœur et les reins, et le système reproducteur. Les diisocyanates, un groupe de produits chimiques largement utilisés dans le secteur industriel, sont liés à l'asthme et à d'autres maladies respiratoires.
La directive modificative vise à considérablement réduire les valeurs limites existantes pour le plomb, et introduit pour la première fois des valeurs limites pour les diisocyanates.
Après avoir pris note d'un rapport sur l'état des travaux élaboré par la présidence suédoise, les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.
Les ministres ont débattu des formes de discrimination à la fois actuelles et émergentes dans leurs États membres et dans l'ensemble de l'UE. Ils ont également partagé leur point de vue sur les mesures qui doivent être prises pour débloquer les négociations concernant la directive sur l'égalité de traitement et ont suggéré des solutions concrètes afin de répondre aux trois principales questions en suspens: la sécurité juridique, la subsidiarité et les coûts de mise en œuvre.
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le Semestre européen, qui constitue le cadre de l'UE pour la coordination et le suivi des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi sur une base annuelle. Le débat a porté sur le paquet de printemps du Semestre européen 2023 et sur l'éventuelle intégration d'un cadre de convergence sociale dans le Semestre européen.
Le Conseil EPSCO a également approuvé les aspects liés à l'emploi et à la politique sociale des recommandations par pays et a approuvé l'avis du Comité de l'emploi (COEM) et du Comité de la protection sociale (CPS) concernant ces recommandations par pays pour 2023, ainsi que leur évaluation de la mise en œuvre des recommandations de 2022.
Les résultats du débat d'orientation d'aujourd'hui alimenteront le débat des chefs d'État ou de gouvernement lors de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin.
Les ministres ont adopté une recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l'Union européenne. Dans sa recommandation, le Conseil définit un certain nombre de moyens permettant aux États membres de renforcer le dialogue social et la négociation collective au niveau national, notamment en associant les partenaires sociaux à l'élaboration des politiques, en promouvant les avantages du dialogue social et en renforçant les capacités des travailleurs et des organisations patronales.
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'intégration d'une perspective d'égalité de genre dans les politiques, les programmes et les budgets. Ces conclusions se fondent sur un rapport de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et appellent à une intégration plus efficace de la dimension de genre dans les mécanismes institutionnels, en particulier les politiques, les programmes et les budgets.
Dans ses conclusions, le Conseil expose un certain nombre de moyens par lesquels les États membres pourraient renforcer l'intégration de la dimension de genre, notamment en adoptant des stratégies nationales en faveur de l'égalité de genre, en promouvant la collecte de données statistiques ventilées par sexe et en assurant un financement suffisant de mesures visant à réduire les inégalités de genre.
La présidence suédoise a communiqué des informations sur deux dossiers législatifs en cours: la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail et la révision des règlements sur la coordination des régimes de sécurité sociale.
La présidence a également partagé des informations sur les conférences organisées par la Suède au cours de son mandat.
La future présidence espagnole a présenté son programme de travail.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer la menace mortelle que font peser sur la santé humaine les micro-organismes résistants aux médicaments. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est une priorité essentielle de la présidence suédoise et la recommandation adoptée aujourd'hui fournit aux pays de l'UE les outils nécessaires pour surveiller et réduire la consommation d'antimicrobiens.
L'économie à la demande apporte de nombreux avantages dans notre vie quotidienne, mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits des travailleurs. Dans son orientation générale, le Conseil parvient à un bon équilibre entre la protection des travailleurs et la garantie d'une sécurité juridique pour les plateformes qui les emploient.
