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Agression perpétrée par la Russie contre l'Ukraine
Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur l'agression perpétrée par la Russie contre l'Ukraine.
Avant le débat au sein du Conseil, le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba, s'est brièvement adressé aux ministres de l'UE par vidéoconférence et les a informés de l'évolution récente de la situation sur le terrain et des priorités actuelles de l'Ukraine. Les ministres l'ont assuré que l'effort collectif de l'UE se poursuivra aussi longtemps qu'il le faudra.
Le Conseil a évoqué le sommet UE-Ukraine, qui doit avoir lieu le 3 février et sera le premier sommet de ce type à se tenir depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie, avec l'Ukraine en tant que pays candidat. Les ministres ont ensuite discuté de la poursuite du soutien militaire de l'UE à l'Ukraine.
Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord politique sur la 7e tranche de l'aide militaire, avec un montant supplémentaire de 500 millions d'euros, et sur une mesure d'assistance supplémentaire d'un montant de 45 millions d'euros destinée aux forces ukrainiennes formées par notre mission d'assistance militaire, l'EUMAM Ukraine. Le soutien militaire total apporté au titre de la facilité européenne pour la paix atteint ainsi 3,6 milliards d'euros.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Les ministres ont exprimé leur soutien à l'initiative de l'Ukraine en faveur d'une paix juste, soulignant qu'il importe de faire en sorte que l'initiative bénéficie d'un soutien aussi large que possible dans le monde et insistant sur ses éléments essentiels: l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international, ainsi que son droit naturel de légitime défense face à l'agression de la Russie.
Enfin, les ministres ont examiné les options en vue d'un mécanisme de reddition de comptes . L'UE soutient les travaux en cours aux Nations unies sur cette question, y compris dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, et souligne qu'il importe de préserver le rôle essentiel de la Cour pénale internationale en matière de justice pénale internationale.
Les ministres se sont déclarés largement favorables à la mise en place d'un Bureau du procureur international à La Haye, en tant que première mesure;
Échange informel avec le Premier ministre palestinien Mohammad Chtayyeh
Au cours du déjeuner, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont procédé à un échange de vues informel avec le Premier ministre palestinien, Mohammad Chtayyeh, sur l'état des relations bilatéraleset les moyens pouvant permettre de les renforcer davantage, en travaillant au niveau ministériel.
Le Premier ministre Chtayyeh a informé les ministres de la situation sur le terrain et des tensions en cours. Les ministres ont confirmé le soutien de l'UE en faveur de la protection de la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États et ils ont discuté de l'importance d'un calendrier clair en vue de la tenue d'élections nationales palestiniennes et de la réalisation de progrès concernant le plan de reformes palestinien.
Sahel et pays côtiers d'Afrique de l'Ouest
Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur le Sahel et les pays côtiers d'Afrique de l'Ouest, confirmant que cette région demeure une priorité pour l'UE malgré l'aggravation de la situation politique et en matière de sécurité.
À la suite de la décision de mettre en place une nouvelle mission de partenariat militaire au Niger, qui devrait être lancée en février 2023, le Conseil est convenu d'élaborer un concept de gestion de crise afin de proposer aux États côtiers du golfe de Guinée des actions concrètes ainsi qu'une formation et un soutien ciblés. L'UE déploiera également des conseillers militaires dans les délégations de l'UE pour orienter cet effort.
Le Conseil a condamné la répression brutale des manifestations et les exécutions qui ont lieu en Iran et il a exprimé son soutien constant au droit des Iraniens de manifester pour défendre leurs droits fondamentaux. Le Conseil a ensuite ajouté 18 personnes et 19 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre du régime existant de sanctions à l'encontre de l'Iran concernant les droits de l'homme. Figurent notamment sur cette liste des personnalités de haut niveau du Corps des gardiens de la révolution islamique, des médias et du monde politique.
Le Conseil a mis en place une nouvelle mission civile à part entière en Arménie (EUMA Armenia), qui comptera jusqu'à 100 membres, pour observer la situation sur le terrain et en rendre compte, contribuant ainsi à la sécurité humaine et à l'instauration d'un climat de confiance entre les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises.
Les ministres ont ensuite discuté de l'évolution épouvantable de la situation en Afghanistan, les femmes et les filles afghanes se voyant imposer des restrictions supplémentaires. Le Conseil évalue actuellement les implications de ces évolutions, y compris au moyen de mécanismes existants ou supplémentaires permettant de tenir les talibans responsables des violations des droits de l'homme qu'ils commettent.
Enfin, le haut représentant a communiqué au Conseil des informations concernant le dialogue sur la normalisation des relations entre le Kosovo* et la Serbie, et notamment la mission menée au Kosovo* et en Serbie par le représentant spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux, Miroslav Lajčák, avec le sous-secrétaire adjoint américain et les conseillers en matière de politique étrangère des dirigeants français, allemand et italien, dans le but de poursuivre les discussions sur la proposition relative à la normalisation des relations.
Le Conseil a également procédé à un échange de vues sur le Venezuela, le Monténégro et l'Éthiopie.
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
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