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Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Avant le débat du Conseil, le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba, s'est brièvement adressé aux ministres de l'UE par vidéoconférence et les a informés de l'évolution récente de la situation sur le terrain et des priorités actuelles de l'Ukraine.
Les ministres ont débattu de l'évolution récente de la situation, notamment des attaques systématiques contre des civils et de l'utilisation en cours de l'hiver comme arme par la Russie.
1,5 million de personnes sont privées d'électricité rien qu'à Odessa, juste après les frappes de drones en provenance de Russie. À Odessa, la température est d'environ 0 degré Celsius.
Il est clair que Poutine tente de soumettre l'Ukraine en la faisant geler, privant délibérément des millions d'Ukrainiens d'eau, d'électricité et de chauffage.
On peut parler de crimes contre l'humanité, ce sont des crimes de guerre. [...] Le courage du peuple ukrainien mérite certainement le respect, mais plus que d'être respectés et applaudis, c'est d'un soutien dont les Ukrainiens ont besoin.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le Conseil a débattu de la manière d'aider l'Ukraine à réparer son système énergétique et d'accroître les exportations d'électricité de l'UE vers l'Ukraine, ainsi que des efforts de l'UE visant à faire en sorte que les responsables des crimes russes commis pendant la guerre en Ukraine répondent de leurs actes.
Le Conseil a débattu des travaux en cours sur le 9e train de sanctions à l'encontre du Kremlin en raison de l'escalade de son agression contre l'Ukraine.
Iran
Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur l'Iran, à la lumière de l'évolution récente de la situation à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Le Conseil a condamné la répression inacceptable des manifestations en cours et l'aggravation de la situation des droits de l'homme, ainsi que la coopération militaire de l'Iran avec la Russie, y compris la fourniture de drones déployés par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Les ministres se sont également penchés sur les perspectives de renouvellement du PAGC (plan d'action global commun), et sur la sécurité régionale. Le Conseil a approuvé des conclusions sur ces questions.
Le Conseil a adopté de nouvelles sanctions à l'encontre de l'Iran en raison des violations persistantes des droits de l'homme dans le pays et de l'aide apportée par l'Iran à la Russie dans son agression contre le peuple ukrainien.
Enfin, le haut représentant a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux sur le PAGC.
Vous comprendrez que le PAGC se trouve dans une situation très difficile. Mais je pense que nous ne disposons pas d'une meilleure option que le PAGC pour faire en sorte que l'Iran ne développe pas d'arme nucléaire. Cela reste dans notre propre intérêt, et c'est la raison pour laquelle je crois toujours que nous devons séparer les sanctions relatives aux droits de l'homme et à la fourniture d'armes à la Russie du programme nucléaire. Bien que l'accord sur le nucléaire reste dans l'impasse et que l'intensification du programme nucléaire iranien soit très préoccupante, nous devons continuer de nous employer autant que possible à tenter de relancer cet accord.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Actualité
Le Conseil a fait le point sur la capacité d'observation de l'UE en Arménie, qui achèvera ses activités le 19 décembre. Afin de préserver la crédibilité de l'UE en tant que médiateur dans le dialogue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, une équipe sera déployée en Arménie à partir du 20 décembre afin de contribuer à la planification d'une éventuelle mission civile qui serait lancée, en cas d'accord, en 2023.
Le Conseil a ensuite débattu de la détérioration de la situation entre le Kosovo* et la Serbie, où les derniers incidents confirment la spirale négative inquiétante dans les relations bilatérales, et est convenu de mesures envisageables pour tenter d'apaiser les tensions dans le nord du Kosovo.
Depuis août, nous observons un cycle vicieux de confrontations, de provocations et de réactions qui se sont intensifiées ces derniers jours, entraînant de graves incidents de sécurité, y compris une attaque contre notre mission EULEX et contre la police du Kosovo. Des barricades qui bloquent les routes, des gens armés qui circulent dans les rues, nous ne sommes pas prêts à accepter ce genre de chose de la part de partenaires qui aspirent à un avenir européen.
Cette situation doit cesser. Les barricades doivent être enlevées et le calme doit être restauré.
Le Conseil a clairement appelé les deux parties à s'abstenir de tout acte de violence et de provocation.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le haut représentant a suggéré aux ministres d'envoyer des renforts supplémentaires auprès de la mission EULEX et a demandé au représentant spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et d'autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux, Miroslav Lajčák, de se rendre dans la région avant le Conseil européen afin d'évaluer la situation et de faire rapport aux dirigeants de l'UE.
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Le Conseil a également procédé à un échange de vues sur la République de Moldavie, le voisinage méridional, les droits de l'homme, la Tunisie et la stratégie "Global Gateway".
Conclusions et décisions du Conseil
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'Iran, le Yémen et le pacte en matière de PSDC civile.
Le Conseil est convenu de relever le plafond financier de la facilité européenne pour la paix de 2 milliards d'euros en 2023. Il est également convenu que, en cas de besoin, le plafond pourrait être relevé de 3,5 milliards d'euros supplémentaires jusqu'en 2027.
Le Conseil a établi une mission de partenariat militaire pour le Niger, en réponse à la demande du gouvernement nigérien, afin de souligner l'attachement de l'UE à la stabilité de la région du Sahel.
Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée à la lumière de la poursuite de la mise au point de missiles balistiques en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Conseil a prorogé jusqu'au 31 décembre 2024 les mandats de l'EUCAP Somalia, la mission civile de l'UE visant au renforcement des capacités, de l'EUTM Somalia, la mission militaire de formation de l'UE, et de l'EU NAVFOR - opération ATALANTA, l'une des opérations maritimes militaires à mandat exécutif de l'UE.
- Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Les mesures restrictives de l'UE à l'encontre des personnes et entités responsables d'actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou faisant obstacle ou portant atteinte à l'achèvement de la transition politique au Mali, ont été prorogées jusqu'au 14 décembre 2023.
Autres points "A"
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
1,5 million de personnes sont privées d'électricité rien qu'à Odessa, juste après les frappes de drones en provenance de Russie. À Odessa, la température est d'environ 0 degré Celsius. Il est clair que Poutine tente de soumettre l'Ukraine en la faisant geler, privant délibérément des millions d'Ukrainiens d'eau, d'électricité et de chauffage. On peut parler de crimes contre l'humanité, ce sont des crimes de guerre. [...] Le courage du peuple ukrainien mérite certainement le respect, mais plus que d'être respectés et applaudis, c'est d'un soutien dont les Ukrainiens ont besoin.