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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Télécommunications), 9 juin 2026
Principaux résultats
Au cours des six derniers mois, nous avons réalisé des avancées majeures dans nos priorités numériques, en renforçant la connectivité, la résilience, la compétitivité et la souveraineté technologique de l'Europe. Nous avons obtenu, en mai, un accord concernant le règlement sur l'IA et le train de mesures omnibus VII, nous avons renforcé la protection de l'enfant contre les risques liés à l'IA, nous sommes parvenus à une orientation générale sur le portefeuille européen d'identité numérique pour les entreprises et nous avons accompli des progrès en ce qui concerne le train de mesures sur la cybersécurité et le règlement sur les réseaux numériques, des piliers essentiels de la feuille de route "Une Europe, un marché". Même si beaucoup reste à faire, ces réalisations démontrent ce que nous pouvons accomplir lorsque les États membres s'unissent autour d'une ambition commune.
Nicodemos Damianou, vice-ministre de la recherche, de l'innovation et de la politique numérique de la République de Chypre
Portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises
Les ministres ont approuvé une position du Conseil (orientation générale) sur le règlement relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises, un outil numérique conçu pour simplifier et sécuriser les interactions commerciales dans l'ensemble de l'UE, tant entre les entreprises qu'avec les administrations publiques.
S'appuyant sur le cadre du règlement eIDAS2, les portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises permettront à celles-ci de numériser de nombreuses opérations qui nécessitent actuellement un traitement en personne. En offrant une solution européenne harmonisée, les portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises permettront aux entreprises de communiquer et d'échanger des documents par-delà les frontières de manière sécurisée.
Règlement sur les réseaux numériques et train de mesures en matière de cybersécurité
La présidence a présenté deux rapports sur l'état d'avancement des travaux: l'un sur la proposition de règlement sur les réseaux numériques et l'autre sur le train de mesures en matière de cybersécurité, qui comprend notamment la proposition de règlement sur la cybersécurité 2. Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route "Une Europe, un marché", qui vise à transformer l'environnement des entreprises de l'UE en un véritable marché unique homogène.
Le principal objectif du règlement sur les réseaux numériques est de soutenir le développement d'une infrastructure de réseau numérique solide, rapide, sécurisée et de pointe, afin de stimuler la transformation numérique de l'UE. Les mesures proposées sont destinées à faciliter les activités transfrontières et à encourager les acteurs du marché à innover et à investir dans une connectivité avancée, à renforcer la compétitivité et la résilience et à évoluer vers un marché unique plus intégré.
Dans l'ensemble, les ministres se sont félicités des progrès accomplis en ce qui concerne le règlement sur les réseaux numériques (DNA) et se sont déclarés favorables à ses objectifs généraux consistant à renforcer le marché unique, à stimuler la compétitivité, à accroître la connectivité et à améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures numériques. La proposition est largement considérée comme une base solide pour la poursuite des travaux et pour faire progresser les discussions en vue d'une orientation générale. Dans le même temps, plusieurs domaines doivent encore être clarifiés et affinés. Les délégations ont souligné qu'il importait d'assurer la sécurité juridique, de simplifier les procédures réglementaires et de tenir compte des différentes situations nationales et conditions du marché, en particulier en ce qui concerne la transition des réseaux en cuivre vers les réseaux en fibre optique.
Les débats ont également mis en évidence l'importance de respecter les compétences nationales, notamment en ce qui concerne la gestion du spectre radioélectrique et les questions liées à la sécurité nationale, tout en veillant à la mise en œuvre pratique et proportionnée des mesures proposées. Des travaux supplémentaires sont jugés nécessaires sur des questions telles que la procédure de passeport unique.
La proposition relative au train de mesures en matière de cybersécurité vise à contribuer à plusieurs priorités politiques clés, notamment l'autonomie stratégique de l'UE (en particulier les dispositions relatives à la chaîne d'approvisionnement des TIC), la résilience (par le renforcement de l'ENISA) et le programme de simplification (simplification des schémas de certification et de certaines dispositions de la directive SRI 2).
De manière générale, les États membres ont accueilli favorablement la proposition de règlement sur la cybersécurité 2 et ont exprimé leur soutien à ses objectifs généraux, en particulier le renforcement du rôle de l'ENISA pour ce qui est de soutenir la coopération opérationnelle entre les États membres et la rationalisation du cadre européen de certification de cybersécurité. Les débats ont néanmoins mis en évidence un certain nombre de domaines nécessitant un examen et des éclaircissements supplémentaires, notamment en ce qui concerne les responsabilités opérationnelles élargies de l'ENISA.
Dans l'ensemble, les mesures proposées pour renforcer l'efficacité et l'efficience du cadre de certification ont été bien accueillies, les États membres ayant souligné qu'il importe de maintenir une forte participation nationale tout au long du processus de certification. Le caractère volontaire de la certification a également reçu un large soutien, bien que plusieurs délégations aient exprimé des préoccupations quant à certaines des échéances proposées.
Les discussions sur le cadre digne de confiance pour la chaîne d'approvisionnement des TIC ont mis en évidence la nécessité de clarifier davantage la méthode et les procédures utilisées pour recenser les actifs de TIC essentiels et les fournisseurs à haut risque, ainsi que la portée et l'incidence éventuelle des mesures proposées. Les délégations ont également souligné qu'il importait d'assurer un niveau adéquat d'association des États membres à la mise en œuvre et à la gouvernance du cadre.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le thème "Renforcer la coopération entre l'UE et l'UIT en vue d'une transformation numérique inclusive, sûre et durable", sur la coopération entre l'UE et l'Union internationale des télécommunications (UIT) des Nations unies, en présence de Doreen Bogdan-Martin, secrétaire générale de l'UIT.
La prochaine conférence de plénipotentiaires de l'UIT définira les politiques et les activités de l'UIT pour les quatre prochaines années. Elle élira également ses hauts responsables ainsi que les membres de ses différents organes. Dans le contexte géopolitique actuel, renforcer la coopération de l'UE sur les questions relevant de l'UIT et la coopération avec l'UIT elle-même est plus important que jamais.
Au cours de leurs interventions, les États membres ont souligné l'importance de renforcer la coopération entre l'UE et l'UIT, appelant systématiquement à une position européenne unifiée dans les discussions internationales. Plusieurs délégations ont mis en avant que le fait de parler d'une seule voix renforce l'influence de l'UE ainsi que son poids diplomatique, en particulier dans le contexte géopolitique actuel.
Un large consensus s'est dégagé sur la nécessité de combler la fracture numérique et d'assurer une connectivité significative pour tous. L'UE a été reconnue comme un partenaire essentiel de l'UIT pour faire progresser les initiatives visant à développer l'insertion numérique. Certains États membres ont également souligné l'importance de réduire l'empreinte environnementale du secteur numérique et de renforcer la coopération en matière de résilience numérique.
L'intelligence artificielle a été désignée à plusieurs reprises comme une technologie transformatrice présentant des possibilités et des risques qui nécessitent une coopération internationale renforcée. De nombreuses délégations ont insisté sur l'importance que revêt une approche centrée sur l'humain pour le développement, la gouvernance et la normalisation de l'IA.
Il a été largement admis qu'il est essentiel de préserver le mandat principal de normalisation de l'UIT, plusieurs États membres ayant souligné que les normes internationales devraient être fondées sur les droits de l'homme et une approche centrée sur l'humain. L'intérêt d'un modèle multipartite de gouvernance numérique a également été mis en avant.
Souveraineté technologique des administrations publiques européennes
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la souveraineté technologique des administrations publiques européennes dans le contexte de l'autonomie stratégique de l'UE et de l'objectif visant à réduire les dépendances excessives dans des domaines critiques.
Les États membres ont salué la récente publication du paquet "souveraineté technique" par la Commission européenne. Une large convergence a été observée sur le fait que le renforcement de la souveraineté numérique nécessite de réduire les dépendances stratégiques tout au long de la chaîne de valeur numérique, tout en préservant l'ouverture, l'innovation et la concurrence loyale.
Les délégations ont souligné qu'il importait d'assurer des services publics numériques résilients, fiables et accessibles, tout en maintenant la capacité de coopérer avec les pays tiers dans des conditions claires.
Plusieurs États membres ont indiqué que la souveraineté numérique était à la fois une nécessité et un moteur potentiel de la compétitivité, en mettant l'accent sur le renforcement de la capacité de l'UE à développer et à déployer des technologies avancées et des infrastructures numériques sûres.
Au cours de leurs interventions, les États membres ont insisté sur la nécessité d'adopter une approche fondée sur les risques en ce qui concerne les dépendances critiques, l'interopérabilité, les normes ouvertes et la portabilité afin d'éviter la dépendance à l'égard des fournisseurs et d'assurer la continuité des services publics. Il a été souligné que la passation des marchés publics constituait un levier essentiel pour stimuler la demande de solutions souveraines, sûres et interopérables, parallèlement à un recours accru à l'open source et à la collaboration transfrontière en matière d'infrastructures numériques partagées. Une attention particulière a été accordée à la protection de données sensibles, aux contrôles des systèmes critiques et à la possibilité pour les administrations publiques de comprendre, d'examiner et, le cas échéant, de remplacer les solutions numériques.
Divers
Sous le point "Divers", la présidence a informé les États membres des propositions législatives en cours d'examen telles que le règlement omnibus numérique et le Fonds européen pour la compétitivité. La présidence a également informé les États membres des efforts déployés en ce qui concerne la protection des mineurs en ligne.
Informations communiquées par la Commission sur "une stratégie numérique internationale pour l'Union européenne: bilan un an après"
Informations communiquées par le Luxembourg sur les résultats de la réunion ministérielle D9 +
Présentation du programme de travail de la future présidence irlandaise
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