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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 8 juin 2026
Principaux résultats
Les discussions de ce jour ont mis en évidence notre volonté commune de renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité du secteur européen des transports. Qu'il s'agisse d'adopter des conclusions sur les ports européens, de procéder à un échange de vues sur l'avenir des transports au-delà de 2030 ou de faire avancer les travaux sur les véhicules d'entreprise propres, les ministres ont tenu des débats très utiles sur les défis et les perspectives à venir. Tous les points à l'ordre du jour ont clairement mis l'accent sur la création de conditions propices à l'investissement, à l'innovation et à des réseaux de transport efficaces, contribuant à approfondir le marché unique et à renforcer la connectivité dans toute l'Europe.
Alexis Vafeadis, ministre des transports, des communications et des travaux publics de la République de Chypre
La session de ce jour et les conclusions sur la stratégie maritime industrielle constituent une avancée importante dans la reconnaissance de l'importance stratégique et de l'excellence mondiale de l'industrie maritime européenne. Elles témoignent de notre vision commune et de notre engagement à maintenir un secteur maritime solide, innovant et durable qui stimule la croissance économique, assure une connectivité vitale, renforce notre sécurité commune et joue un rôle clé dans nos efforts de décarbonation.
Marina Chadzimanoli, vice-ministre chypriote de la mer
Véhicules d'entreprise propres
La présidence a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le règlement relatif aux véhicules d'entreprise propres. La proposition, qui fait partie du train de mesures pour le secteur automobile, vise à fixer des objectifs nationaux concernant la part minimale de voitures particulières et d'utilitaires légers à émission nulle et à faibles émissions dans les nouvelles immatriculations de véhicules d'entreprise par les grandes entreprises dans chaque État membre. Elle définit également une méthode de calcul du respect de ces objectifs.
Les États membres ont largement soutenu l'objectif de décarbonation des flottes de véhicules d'entreprise et ont reconnu leur rôle dans l'accélération de l'adoption de véhicules plus propres et dans l'augmentation de l'offre de véhicules d'occasion à émission nulle. Certains États membres se sont déclarés préoccupés par certaines questions prévues dans la proposition, telles que les objectifs contraignants. Ils ont demandé que les États membres conservent une marge de manœuvre suffisante pour définir les incitations ou les mesures les plus appropriées pour accélérer l'adoption de véhicules électriques par les entreprises. Plusieurs États membres se sont également déclarés préoccupés par les objectifs contraignants prévus pour les PME et par la charge administrative liée aux exigences en matière de communication d'informations et de collecte de données. Un nombre important d'États membres privilégient les mesures incitatives, telles que les incitations fiscales nationales, par rapport aux obligations contraignantes.
Les délégations ont également souligné qu'il importait d'assurer la cohérence avec l'ensemble du train de mesures pour le secteur automobile, de maintenir la neutralité technologique et de tenir compte des différences entre les situations nationales, y compris la disponibilité des infrastructures.
Efforts de décarbonation dans le secteur des transports au-delà de 2030
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les efforts de décarbonation dans le secteur des transports au-delà de 2030. Le débat visait à examiner les mises à jour du cadre juridique de l'Union pour la décarbonation des transports, à la suite de la récente modification de la loi européenne sur le climat et de l'adoption de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040. La discussion arrivait à point nommé, compte tenu des révisions prévues en 2026 et 2027 du règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), du règlement ReFuelEU Aviation et du règlement FuelEU Maritime.
Les États membres ont largement soutenu la décarbonation du secteur des transports, tout en soulignant la nécessité de maintenir la compétitivité et d'éviter les fuites de carbone. Il existe un vif désir d'assurer un environnement réglementaire stable et prévisible pour encourager les investissements.
Plusieurs délégations ont mentionné la nécessité d'accroître la production et l'utilisation de carburants durables, en particulier pour l'aviation et le transport maritime, afin de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Plusieurs États membres ont souligné la nécessité d'investir dans ces carburants.
De nombreux États membres considèrent que le transfert du fret et des passagers vers le rail est essentiel pour réduire les émissions, améliorer la connectivité et réduire le bruit et la pollution. La modernisation de l'infrastructure ferroviaire et la suppression des obstacles au transport ferroviaire à grande vitesse sont considérées comme des moteurs importants de la décarbonation.
L'électrification du transport routier (véhicules légers et lourds) est également considérée comme essentielle, mais plusieurs États membres ont souligné l'importance de la neutralité technologique et du soutien aux carburants alternatifs, y compris l'hydrogène, afin d'éviter les dépendances.
La révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) a été jugée importante, avec des appels en faveur d'une approche équilibrée de l'échange de quotas d'émission et de la décarbonation. Certains États membres ont également demandé un réexamen réaliste du règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), en tenant compte de la capacité du réseau et des contraintes régionales.
Enfin, plusieurs États membres ont noté qu'il importait de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés, en particulier à la lumière de la situation géopolitique actuelle.
Stratégie maritime industrielle et stratégie portuaire de l'UE
Les États membres ont adopté deux séries de conclusions, portant respectivement sur la stratégie maritime industrielle et sur la stratégie portuaire de l'UE.
La stratégie maritime industrielle consiste en un plan d'action structuré qui vise à renforcer la suprématie maritime de l'Europe en développant la construction navale de haute technologie, les navires de soutien à l'éolien en mer, les drones sous-marins et les équipements portuaires de pointe.
Dans ces conclusions, les États membres reconnaissent que le secteur maritime constitue une pierre angulaire de la base industrielle européenne et soulignent son rôle essentiel dans la sauvegarde des chaînes d'approvisionnement, le soutien à la transition vers une énergie propre et le renforcement de la primauté technologique de l'UE. Ils sont également conscients de la diversité des caractéristiques nationales, régionales et locales du secteur manufacturier maritime et du secteur du transport maritime dans l'ensemble de l'Union, ainsi que des différentes priorités des États membres.
Ensuite, les États membres ont également adopté des conclusions sur la stratégie portuaire de l'UE. La stratégie portuaire de l'UE a pour but d'harmoniser les initiatives visant à renforcer la compétitivité, à soutenir la transition énergétique et à assurer la sécurité des 283 ports maritimes et des 223 ports intérieurs du réseau RTE‑T.
Les conclusions confirment le rôle essentiel que jouent les ports dans le renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE, la sécurisation des chaînes d'approvisionnement critiques, l'accélération de la transition énergétique et le maintien de la primauté mondiale de l'Europe dans le domaine du transport par voie d'eau.
Les États membres soulignent qu'il importe d'assurer une mise en œuvre efficace et proportionnée de la stratégie. Ils invitent la Commission européenne à évaluer l'efficacité des structures de coordination et de gouvernance existantes au niveau de l'UE et, le cas échéant, à mettre en place de nouveaux mécanismes pour soutenir la mise en œuvre.
Sous le point "Divers", la présidence et la Commission ont communiqué des informations aux ministres sur la crise au Moyen-Orient et l'état d'avancement des mesures de coordination et de réaction dans le secteur des transports, dans le prolongement de la vidéoconférence informelle des ministres des transports tenue en avril dernier.
La présidence a également informé les ministres de l'état d'avancement des propositions législatives en cours d'examen, telles que la directive relative aux dimensions maximales autorisées et aux poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers, le règlement sur la mobilité militaire, la directive Eurovignette, le paquet "contrôle technique" et les règlements relatifs aux droits des passagers aériens et au contrôle de l'application des droits des passagers dans l'UE. La Commission a communiqué aux ministres des informations sur le paquet "passagers" qui a été présenté récemment.
La future présidence irlandaise a également présenté son programme de travail pour les 6 mois à venir.
Parmi les autres points "Divers" figuraient des informations communiquées par:
la Belgique sur le déblocage du déploiement de l'ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire): priorité à la stabilité, à la simplicité et à l'interopérabilité
la Grèce sur la simplification et l'accélération des procédures de certification et d'autorisation des systèmes ferroviaires au niveau de l'UE afin d'accélérer le déploiement de l'ERTMS
la République tchèque sur la compétitivité du transport ferroviaire européen de marchandises
l'Autriche sur une approche stratégique pour l'industrie ferroviaire européenne
l'Espagne sur la compétitivité de l'industrie ferroviaire
l'Autriche et les Pays-Bas sur le sixième rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la plateforme sur le transport ferroviaire international de voyageurs
la Commission sur le changement d'heure saisonnier
la Commission sur l'initiative relative aux corridors de transport propre
la Commission sur l'initiative de l'UE relative aux bancs d'essai transfrontaliers à grande échelle pour les véhicules autonomes
Malte sur une invitation à poursuivre les discussions sur la proposition de révision de la directive sur les transports combinés
les Pays-Bas sur les passagers indisciplinés
la Lituanie sur les menaces liées aux drones pesant sur les infrastructures et opérations de transport civiles
la France sur la publication par la Commission du rapport d'évaluation relatif au SEQE-UE Aviation
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