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Le Conseil fixe la trajectoire maximale des dépenses nettes pour l'Irlande
Le 10 mars 2026, le Conseil a fixé la trajectoire maximale des dépenses nettes pour l'Irlande, un élément essentiel du plan budgétaire et structurel à moyen terme du pays.
Le Conseil approuve la trajectoire des dépenses budgétaires de l'Allemagne
Le 10 octobre 2025, les ministres ont adopté une recommandation approuvant la trajectoire maximale des dépenses nettes pour l'Allemagne au cours des cinq prochaines années ainsi que la demande de prolongation de la période d'ajustement budgétaire à sept ans, comme indiqué dans le plan budgétaire et structurel national à moyen terme de l'Allemagne.
Le Conseil approuve des trajectoires de dépenses budgétaires pour la Belgique et la Bulgarie
Les ministres ont adopté des recommandations approuvant les trajectoires maximales des dépenses nettes pour la Belgique et la Bulgarie au cours de la période à venir, comme indiqué dans les plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme de ces pays.
En ce qui concerne la Belgique, qui a demandé la prolongation à sept ans de la période d'ajustement budgétaire, le Conseil a également approuvé l'ensemble d'engagements en matière de réforme et d'investissements qui sous-tend cette prolongation.
Le Conseil fixe la trajectoire des dépenses budgétaires de la Hongrie
Dans le contexte de la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance économique de l’UE, le Conseil a approuvé le plan budgétaire et structurel à moyen terme de la Hongrie et a fixé sa trajectoire des dépenses nettes.
Maintenant que le Conseil a adopté ses recommandations, la Hongrie a une certitude quant à la trajectoire budgétaire qu’elle suivra dans les années à venir, et elle peut planifier en conséquence.
Le Conseil établit des trajectoires des dépenses budgétaires pour 21 États membres
En guise de prochaine étape dans la mise en œuvre des nouvelles règles budgétaires de l'UE, le Conseil a adopté ce jour des recommandations approuvant les tout premiers plans budgétaires et structurels à moyen terme et établissant des trajectoires des dépenses nettes pour les États membres suivants: Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et République tchèque.
Maintenant que le Conseil a adopté ses recommandations, les États membres ont une certitude quant aux trajectoires budgétaires qu'ils suivront dans les années à venir, et ils peuvent planifier en conséquence.
Déclaration de l'Eurogroupe sur l'orientation de la politique budgétaire pour 2025
Les ministres ont fait le point sur les évolutions et les perspectives macroéconomiques et budgétaires dans la zone euro et ont procédé à un échange de vues sur l'orientation de la politique budgétaire pour 2025.
Nous sommes convenus aujourd'hui qu'une orientation budgétaire légèrement restrictive est appropriée dans la conjoncture actuelle. Compte tenu de l'entrée en vigueur du cadre budgétaire révisé, nous continuerons à mener des réformes structurelles ambitieuses et à préserver le niveau des investissements, y compris dans les domaines qui constituent des priorités communes de l'UE.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur une réforme des règles budgétaires
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE.
Ils sont convenus de conserver l'objectif général de la réforme consistant à réduire les taux d'endettement et les déficits d'une manière progressive, réaliste, durable et propice à la croissance, tout en protégeant les réformes et les investissements dans des domaines stratégiques tels que le numérique, l'écologie, le social ou la défense. Dans le même temps, le nouveau cadre laissera une marge de manœuvre appropriée pour des politiques contracycliques et remédiera aux déséquilibres macroéconomiques.
L'accord relatif au volet préventif du cadre de gouvernance économique est soumis à l'approbation du Conseil au sein du Comité des représentants permanents et de la commission des affaires économiques du Parlement, avant de faire l'objet d'un vote formel au Conseil et au Parlement. Pour le règlement relatif au volet correctif et la directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, seul le Parlement européen doit être consulté.
Le Conseil marque son accord sur une réforme des règles budgétaires
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont officiellement marqué leur accord sur la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE en approuvant un mandat de négociation avec le Parlement européen en ce qui concerne le règlement relatif au volet préventif et un accord de principe en vue de consulter le Parlement européen sur le règlement relatif au volet correctif et la directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires nationaux.
Cela ouvrira la voie à des négociations avec le Parlement sur le règlement relatif au volet préventif au début de l’année prochaine.
Les ministres débattent de la proposition de réforme
Le Conseil a débattu de la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE.
Nous avons accompli des progrès très significatifs sur la base des consultations intenses que nous avons menées ces dernières semaines et ces derniers mois. Nous y sommes presque. Il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur toutes les consultations politiques, juridiques et techniques, mais nous espérons finaliser ce dossier dans les jours et semaines à venir, afin que nous puissions parvenir à un accord politique avant la fin de l'année.
Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l'économie et de la transformation numérique par intérim de l'Espagne
Le Conseil se penche sur le réexamen de la gouvernance économique
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique, qui comprend trois propositions:
un règlement relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale
un règlement visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
une directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
Aujourd'hui, nous sommes d'accord sur les éléments et mécanismes essentiels des nouvelles règles budgétaires, et sur la nécessité de disposer d'une discipline budgétaire, de crédibilité et de confiance, mais aussi de garantir le caractère contra-cyclique et des mesures d'incitation appropriées pour les investissements et réformes propices à la croissance qui répondent à nos priorités européennes communes. Tous les États membres se sont fermement engagés à parvenir à un accord équilibré avant la fin de l'année.
Nadia Calviño, première vice-présidente et ministre de l’économie et de la transformation numérique par intérim de l'Espagne
Les ministres procèdent à un échange de vues sur la réforme proposée.
Le Conseil a examiné la proposition de la Commission européenne relative à une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE, présentée le 26 avril 2023. Le 14 mars, le Conseil avait arrêté ses orientations pour cette réforme.
Il importe que les priorités fixées par le Conseil au mois de mars restent le fil conducteur tout au long des négociations. Les ministres ont insisté sur ce point lors des discussions d'aujourd'hui.
Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances et présidente du Conseil
Les dirigeants de l'UE approuvent les orientations du Conseil en vue d'une réforme
Lors de la réunion du Conseil européen, les dirigeants de l'UE ont approuvé les orientations du Conseil pour une réforme du cadre de gouvernance économique, qui vise à rendre ce dernier plus apte à relever les défis auxquels l'UE est actuellement confrontée.
Cadre de gouvernance économique: le Conseil adopte des conclusions sur une réforme
Les ministres ont adopté des conclusions sur des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE. Ces conclusions détaillent les domaines de convergence de vues entre les États membres et les domaines dans lesquels il convient de poursuivre les travaux sur un cadre réformé. Elles constituent des orientations politiques pour la Commission européenne en vue de l'élaboration de propositions législatives pertinentes.
Les règles budgétaires sont importantes et devraient rester un instrument essentiel de notre boîte à outils de politique économique. Il convient à présent de les adapter à un monde en mutation.
Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances
Déclaration de l'Eurogroupe sur les orientations budgétaires pour 2024
L'Eurogroupe a fait le point sur les évolutions macroéconomiques et budgétaires dans la zone euro et a procédé à un échange de vues sur les orientations en matière de politique budgétaire pour 2023 et 2024. À la lumière d'une communication de la Commission du 8 mars, les ministres ont adopté une déclaration sur les orientations en matière de politique budgétaire pour 2024.
Nous nous sommes accordés sur le fait que les politiques budgétaires devraient viser à garantir la soutenabilité de la dette à moyen terme tout en augmentant le potentiel de croissance de manière durable. Nous avons reconnu la nécessité de faire face aux transitions écologique et numérique, mais nous avons aussi envoyé des signaux importants en ce qui concerne la conception des mesures budgétaires et la nécessité d'éviter les mesures permanentes de nature à accroître le déficit, un élément important pour la préparation des budgets de l'an prochain.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
Les ministres procèdent à un échange de vues sur le réexamen de la gouvernance économique
Lors de leurs interventions, les ministres ont donné des orientations politiques en ce qui concerne les grands thèmes proposés par la présidence suédoise: comment assurer un ajustement budgétaire propre à chaque pays tout en maintenant une surveillance multilatérale ancrée dans les règles et les valeurs de référence budgétaires communes de l'UE; avis sur l'éventualité de mettre davantage l'accent sur la planification à moyen terme; et rôle qu'une analyse fondée sur les risques de l'évolution de la dette publique peut jouer pour recenser les défis propres à chaque pays.
La présidence a conclu qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux afin de trouver un accord sur la voie à suivre.
Le Conseil examine la communication de la Commission
Les ministres ont examiné une communication exposant les orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE que la Commission avait présentée le 9 novembre 2022.
Les ministres ont fait part de leurs premières observations positives, formulé leurs dernières questions et préoccupations, et ont déclaré se réjouir à la perspective de discussions constructives sur les différents aspects des réformes proposées dans les mois à venir, afin de fournir à la Commission le soutien politique dont elle a besoin pour les prochaines étapes.
Déclaration de l'Eurogroupe sur les orientations en matière de politique budgétaire pour 2023
L'Eurogroupe s'est penché sur les orientations en matière de politique budgétaire pour 2023. Dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et dans le sillage de la pandémie mondiale, l'Eurogroupe à estimé qu'il n'était pas justifié de soutenir la demande globale au moyen de politiques budgétaires en 2023, l'accent étant mis plutôt sur la protection des plus vulnérables, tout en maintenant la souplesse nécessaire pour procéder à des ajustements, au besoin.
Les politiques budgétaires de tous les pays devraient viser à préserver la soutenabilité de la dette et à accroître le potentiel de croissance de manière durable afin de stimuler la reprise.
Bien que le contexte mondial actuel pose d'importants défis, l'Eurogroupe a entièrement confiance dans la résilience des économies de la zone euro et reste pleinement déterminé à assurer les conditions d'une croissance forte et durable et à atteindre nos objectifs stratégiques.
Déclaration de l'Eurogroupe sur les projets de plan budgétaire actualisés de l'Allemagne et du Portugal
L'Eurogroupe se félicite de la présentation des projets de plan budgétaire de l'Allemagne et du Portugal pour 2022, ainsi que des avis rendus par la Commission le 19 mai 2022.
L'exercice des projets de plan budgétaire est essentiel à la coordination de la politique budgétaire de la zone euro. L'Eurogroupe poursuit sa coordination étroite en matière de politique budgétaire dans la zone euro afin de faire face aux risques et incertitudes accrus et à leur incidence sur l'économie, comme convenu le 14 mars 2022.
Déclaration de l'Eurogroupe sur les orientations budgétaires pour 2023
L'Eurogroupe a débattu de la coordination des politiques budgétaires pour 2023, saluant la communication de la Commission du 2 mars 2022 et son avis sur le passage d'une orientation budgétaire générale favorable dans la zone euro à une orientation budgétaire générale globalement neutre l'année prochaine.
Dans le même temps, l'Eurogroupe se tient prêt à réagir à l'évolution de la situation économique, compte tenu de l'incertitude provoquée par l'impact économique de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
L'Eurogroupe a également déclaré qu'en ce qui concerne le réexamen de la gouvernance économique, il continuerait à participer activement à ce processus, conformément à son programme de travail, en coopération avec la présidence du Conseil et dans la configuration appropriée.
L'Eurogroupe débat de la dimension "zone euro" de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
Dans le cadre du réexamen de la gouvernance économique, les ministres ont mené une réflexion sur la dimension "zone euro" de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
L'Eurogroupe estime que les déséquilibres macroéconomiques revêtent une importance particulière pour la zone euro et que la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques a contribué à leur résorption. Elle a été particulièrement efficace pour réduire les déficits de la balance courante, même s'il est vrai qu'elle a été moins efficace pour réduire les excédents élevés.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
L'Eurogroupe débat du réexamen de la gouvernance économique - aspects liés à la zone euro
Les ministres ont débattu du cadre budgétaire de la zone euro ainsi que des modalités de l'assistance financière et de la surveillance post-programme. Le débat était fondé sur le plan de travail de l'Eurogroupe, qui précise sa participation au réexamen de la gouvernance économique.
Nous avons mené notre premier débat de fond sur la dimension du cadre de gouvernance économique relative à la zone euro. Et pendant cette partie de notre réunion, nous avons entendu de la part des gouvernements de nombreux points de vue concernant le processus des projets de plans budgétaires, les procédures de surveillance qui sont en place, les règles budgétaires et l'intérêt de la coordination des politiques économiques nationales, ainsi qu'en ce qui concerne la manière dont nous pouvons nous assurer que nous avons pris des engagements relatifs à nos finances nationales, et qu'ils sont respectés et supervisés de manière transparente.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
Les ministres de l’économie et des finances débattent de la gouvernance économique et de la relance
Au cours du Conseil "Affaires économiques et financières", les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'économie de l'UE à la suite de la pandémie de COVID-19 et sur les conséquences des évolutions récentes pour la gouvernance économique. Ils ont débattu de l'avenir du cadre de gouvernance économique de l'UE et ont fait part de leurs premiers points de vue sur la voie à suivre. Cette question sera examinée de manière plus approfondie et les ministres poursuivront leurs consultations afin de parvenir à un large consensus en temps utile.
L’Eurogroupe débat de la voie à suivre pour le réexamen de la gouvernance économique
À la lumière de la relance, par la Commission, du réexamen de la gouvernance économique, les ministres ont débattu du processus par lequel l’Eurogroupe (et l’Eurogroupe en configuration ouverte pour les points pertinents) abordera le réexamen de la gouvernance, et ont tenu un premier débat sur la manière dont l’Eurogroupe pourrait relever les défis qui se posent en ce qui concerne la coordination des politiques budgétaires et économiques au sein de la zone euro et le fonctionnement de l’UEM dans un environnement économique post-COVID.
Nous avons accompli des progrès très significatifs sur la base des consultations intenses que nous avons menées ces dernières semaines et ces derniers mois. Nous y sommes presque. Il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur toutes les consultations politiques, juridiques et techniques, mais nous espérons finaliser ce dossier dans les jours et semaines à venir, afin que nous puissions parvenir à un accord politique avant la fin de l'année.
Aujourd'hui, nous sommes d'accord sur les éléments et mécanismes essentiels des nouvelles règles budgétaires, et sur la nécessité de disposer d'une discipline budgétaire, de crédibilité et de confiance, mais aussi de garantir le caractère contra-cyclique et des mesures d'incitation appropriées pour les investissements et réformes propices à la croissance qui répondent à nos priorités européennes communes. Tous les États membres se sont fermement engagés à parvenir à un accord équilibré avant la fin de l'année.
Il importe que les priorités fixées par le Conseil au mois de mars restent le fil conducteur tout au long des négociations. Les ministres ont insisté sur ce point lors des discussions d'aujourd'hui.