Stratégie en matière d'investissements de détail

Investissements de détail sur les marchés des capitaux de l'UE

Dans l'UE, le niveau de participation des investisseurs de détail aux marchés des capitaux de l'UE reste faible par rapport à d'autres économies avancées. En 2021, environ 17 % seulement des actifs des ménages de l'UE étaient détenus sous forme de titres financiers (actions cotées, obligations, fonds communs de placement et produits financiers dérivés), contre 43 % des actifs des ménages détenus dans ces instruments aux États-Unis.

Une grande partie du patrimoine financier des ménages de l'UE est détenue sous forme de dépôts bancaires, en dépit du fait que les investissements à long terme sur les marchés boursiers aient historiquement généré des gains substantiels.

Qu'est-ce qui empêche les investisseurs de détail de bénéficier des marchés des capitaux?

Accès aux informations

Les investisseurs de détail peinent à accéder à des informations pertinentes, comparables et aisément compréhensibles leur permettant de faire des choix d'investissement éclairés

Confiance dans les marchés des capitaux

À peine 38 % des consommateurs sont convaincus que les conseils en investissement que leur prodiguent les intermédiaires financiers visent avant tout à servir au mieux leurs intérêts

Influence de la publicité

Les investisseurs de détail courent de plus en plus le risque d'être influencés de manière inappropriée par des informations publicitaires irréalistes sur les médias sociaux et les nouveaux canaux de commercialisation

Frais élevés

Certains produits et services proposés aux investisseurs de détail sont souvent soumis à des frais et à des commissions élevés par rapport à ceux proposés aux investisseurs institutionnels, ce qui a une incidence négative sur le rendement de leurs investissements

Stratégie de l'UE en matière d'investissements de détail

Pour résoudre ces problèmes, la Commission européenne a proposé le 24 mai 2023 une stratégie en matière d'investissements de détail comprenant deux propositions:

un règlement modifiant les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP)
une directive "omnibus" modifiant la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), la directive sur la distribution d'assurances, la directive Solvabilité II, la directive concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (directive GFIA)

Le 12 juin 2024, le Conseil a arrêté son mandat de négociation sur les deux propositions. Le 18 décembre 2025, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un cadre actualisé relatif aux investissements de détail. L'objectif est:

de donner plus de moyens d'action aux investisseurs de détail en leur offrant le même niveau d'information, de traitement et de protection qu'aux investisseurs institutionnels
de favoriser la confiance dans les marchés financiers de l'UE et d'accroître leur compétitivité
d'offrir aux citoyens et aux entreprises un éventail plus large de possibilités d'investissement et de financement efficientes

Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance

La proposition législative modifiant le règlement sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) vise à mettre à jour les règles sur les documents d'informations clés (DIC) relatifs aux PRIIP. Les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance sont des produits que les banques proposent généralement aux consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci souhaitent épargner pour acheter une maison ou financer les études de leurs enfants.

Le règlement révisé aiderait les investisseurs privés à mieux comprendre le produit qu'ils achètent et à le comparer avec d'autres produits en rendant clairement visibles les informations clés sur les coûts et les risques dans le document qu'ils reçoivent lorsqu'ils achètent certains produits d'investissement.

Les documents d'informations clés (DIC) deviendraient plus facilement accessibles sous forme numérique, ce qui améliorerait la clarté juridique.

Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (Commission européenne)

Directive "omnibus"

La directive "omnibus" contient plusieurs modifications portant sur divers aspects de l'investissement de détail.

Les nouvelles règles poursuivent, entre autres, les objectifs suivants:

améliorer la manière dont les informations sont fournies aux investisseurs de détail, notamment en adaptant les règles en matière de communication d'informations à l'ère numérique
accroître la transparence et la comparabilité des coûts en imposant l'utilisation d'une présentation et d'une terminologie normalisées en matière de coûts. Cela garantirait que les produits d'investissement offrent un réel retour sur investissement aux investisseurs de détail
protéger les investisseurs de détail contre les pratiques publicitaires trompeuses en veillant à ce que les intermédiaires financiers soient pleinement responsables de l'utilisation de leur communication publicitaire, y compris lorsqu'elle est effectuée par l'intermédiaire de médias sociaux, de célébrités ou d'autres tiers qu'ils rémunèrent
encourager les États membres à mettre en œuvre des mesures nationales qui soutiennent l'éducation financière des citoyens
réduire les charges administratives et améliorer l'accessibilité des produits et services pour les investisseurs de détail avertis
remédier aux conflits d'intérêts potentiels dans la distribution des produits d'investissement en prévoyant des règles plus strictes sur ce que l'on appelle les incitations et en veillant à ce que les conseils financiers servent au mieux les intérêts des investisseurs de détail
préserver des normes élevées en matière de qualifications professionnelles pour les conseillers financiers