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Conseil des affaires étrangères, 14 octobre 2024

Principaux résultats

Guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil des affaires étrangères a débattu de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, après une intervention par vidéoconférence du ministre ukrainien des affaires étrangères, Andrii Sybiha, qui a informé ses homologues de l'UE des tout derniers développements intervenus sur le terrain et des besoins les plus pressants de l'Ukraine, notamment en ce qui concerne les systèmes de défense aérienne et les infrastructures énergétiques.

Au cours de la discussion qui s'en est suivie, le Conseil des affaires étrangères a débattu du soutien de l'UE à la formule de paix du président Zelensky et du soutien militaire de l'UE à l'Ukraine. Le haut représentant a précisé qu'il est logique, du point de vue stratégique, de renforcer l'Ukraine sur les plans politique et militaire afin de favoriser des négociations de paix, et que la paix ne saurait pas être confondue avec la capitulation.

Le haut représentant a évoqué les récentes attaques russes ciblant des infrastructures énergétiques et portuaires, ainsi que les exportations de céréales, et a souligné la nécessité de ne pas permettre à Poutine de mettre en danger la sécurité alimentaire mondiale ni de réussir dans ses efforts visant à utiliser l'hiver comme une arme.

<p>Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</p>

Nous prolongerons le mandat de la mission d'assistance militaire de l'Union européenne (en soutien à l'Ukraine) pour les deux années à venir. J'espère que nous parviendrons à un consensus pour en élargir le mandat.

Nous devons aussi trouver un consensus sur mes propositions visant à débloquer la facilité européenne pour la paix/le fonds d'assistance à l'Ukraine. Nous y sommes presque.

<p>Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</p>

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le Conseil a en outre eu un échange de vues avec l'envoyé spécial de l'UE David O’Sullivan sur la mise en œuvre des sanctions de l'UE et les efforts visant à lutter contre le contournement. Le haut représentant a souligné que des progrès ont été accomplis dans la lutte contre le contournement, mais que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour continuer à combattre ce phénomène, y compris dans les États membres de l'UE.

En ce qui concerne les sanctions, le Conseil a adopté récemment un nouveau régime ciblant les activités hybrides russes menées contre l'Union européenne et ses États membres et, ce jour, des mesures restrictives à l'encontre de sept personnes et sept entités à la suite de transferts de missiles et de drones de l'Iran vers la Russie.

Échange de vues informel avec le secrétaire d'État du Royaume-Uni chargé des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement

Les ministres ont eu un échange de vues informel, le premier de ce type depuis le Brexit, avec le secrétaire d'État du Royaume-Uni chargé des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, David Lammy, afin d'évaluer ensemble un certain nombre de questions importantes en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense dans le contexte géopolitique actuel.

Cet échange de vues a fait apparaître une grande convergence de vues. Par leurs efforts conjoints, le Royaume-Uni et l'UE ont été en première ligne de la réponse internationale à l'agression russe contre l'Ukraine, et sont unis pour appeler à un cessez-le-feu à Gaza et enrayer la grave escalade au Moyen-Orient.

Le haut représentant a conclu que les parties réfléchiraient à des consultations régulières entre l'UE et le Royaume-Uni sur certains sujets, comme l'agression de la Russie contre l'Ukraine, la région indo-pacifique ou les Balkans occidentaux.

Situation au Moyen-Orient

Le Conseil des affaires étrangères a débattu de la situation au Moyen-Orient, en mettant l'accent sur la situation sur le terrain dans l'ensemble de la région. Les ministres ont évoqué la situation au Liban, les attaques menées par l'Iran contre Israël, la situation humanitaire à Gaza et les développements intervenus en Cisjordanie.

En ce qui concerne le Liban, l'UE a fait une déclaration dans laquelle elle condamne toutes les attaques contre les missions des Nations unies et exprime la très vive préoccupation que lui inspirent les attaques des forces de défense israéliennes contre la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), au cours desquelles plusieurs membres du personnel de maintien de la paix ont été blessés. Le Conseil a confirmé que de telles attaques contre les forces de maintien de la paix des Nations unies constituent une violation grave du droit international, sont totalement inacceptables et doivent cesser immédiatement.

Ce jour, les ministres ont réaffirmé leur soutien sans réserve à la FINUL. Nul ne demande à la FINUL de se retirer. D'ailleurs, chacun doit savoir que ce n'est pas le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies qui doit décider si la FINUL reste ou part. Cette décision appartient au Conseil de sécurité des Nations unies. [...] Aujourd'hui, aucun État membre ne s'est déclaré favorable à un retrait de la FINUL. Par conséquent, si elle ne doit pas se retirer, elle doit rester. Et si elle doit rester, elle doit le faire en toute sécurité.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le haut représentant a également évoqué le soutien de l'UE à l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que la demande adressée à la Commission de mettre la prochaine tranche du soutien de l'UE à la disposition de l'UNRWA immédiatement, c'est-à-dire dans les jours à venir.

Enfin, au cours du débat, le Conseil a une nouvelle fois appelé à un cessez-le-feu à Gaza, à la libération inconditionnelle des otages et au plein respect du droit humanitaire. Les ministres se sont également penchés sur les préparatifs en vue de la réunion du Conseil d'association UE-Israël, qui avait été demandée par plusieurs États membres par le passé.

Questions d'actualité

Dans le cadre des questions d'actualité, le Conseil a procédé à un échange de vues sur:

− le processus de normalisation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan;

− la Géorgie, dans la perspective des élections législatives du 26 octobre;

− la République de Moldavie, dans la perspective de l'élection présidentielle et du référendum sur l'adhésion à l'UE, qui auront lieu le 20 octobre. Le Conseil a par ailleurs adopté des mesures restrictives visant cinq personnes et une entité responsables d'actions déstabilisant la République de Moldavie;

− la Corne de l'Afrique, en se concentrant sur le Soudan et la Somalie;

− le Venezuela, au lendemain des élections du 28 juillet.

Conclusions et autres décisions du Conseil

Le Conseil a prorogé d'une année supplémentaire, jusqu'au 16 octobre 2025, l'application des mesures restrictives de l'UE visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, imposées à 25 personnes et 3 entités.

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