Conseil des affaires générales (Cohésion), 18 juin 2024

Principaux résultats

Politique de cohésion et programme stratégique de l'UE pour la période 2024-2029

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le lien entre la politique de cohésion et le programme stratégique de l'UE pour la période 2024-2029, que le Conseil européen devrait adopter lors de sa réunion des 27 et 28 juin 2024.

La politique de cohésion joue un rôle important en aidant l'UE à atteindre ses objectifs stratégiques au fil des ans, grâce à des investissements qui contribuent à la compétitivité, à l'inclusion sociale, aux transitions écologique et numérique et à la transformation industrielle dans les régions de l'UE. Comme le rappelle Enrico Letta dans son rapport intitulé "Much more than a market" ("Bien plus qu'un marché"), elle a également renforcé le marché unique et permis à toutes les régions d'en bénéficier.

Les ministres ont discuté de la manière de faire en sorte que la politique de cohésion puisse continuer à contribuer aux objectifs stratégiques de l'UE à l'avenir et que toutes les régions, avec leurs spécificités et leurs différences, puissent participer à ce processus.

Au cours du débat, les intervenants ont évoqué différentes manières grâce auxquelles la politique de cohésion, qui est par nature à long terme, peut continuer à relever les défis stratégiques auxquels l'Europe est confrontée. Ils ont souligné qu'à l'avenir il importera de continuer à investir dans des mesures structurelles à l'appui de la compétitivité et de la création d'emplois, et de soutenir les régions dans le contexte de l'évolution démographique et des transitions écologique et numérique. Certains intervenants ont également mis l'accent sur la nécessité de soutenir les régions frontalières de l'est de l'Union, vu l'évolution de la situation en matière de sécurité, ainsi que sur le lien entre la politique de cohésion et l'élargissement de l'UE.

Les ministres ont en outre souligné que, tout en contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE, la politique de cohésion devrait continuer à remplir l'objectif principal que lui assignent les traités, à savoir réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions. Pour atteindre cet objectif, ils ont estimé qu'il était essentiel de veiller à ce que toutes les régions puissent participer sur un pied d'égalité à la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'UE et bénéficier de ce processus.

• Note d'information en vue du débat
• Programme stratégique de l'UE pour la période 2024-2029 (informations générales)

Conclusions du Conseil relatives au 9^e rapport sur la cohésion

Le Conseil a également approuvé des conclusions relatives à la communication de la Commission sur le 9^e rapport sur la cohésion, publié le 27 mars 2024.

Le rapport évalue l'état d'avancement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE sur la base d'un large éventail d'indicateurs. Il met en évidence une remarquable convergence économique et sociale ascendante dans de nombreuses régions de l'UE au cours des dernières décennies, tout en relevant plusieurs disparités et défis qui subsistent.

Dans ses conclusions, le Conseil prend note des conclusions du 9^e rapport sur la cohésion et rappelle les différents défis structurels et émergents qu'il convient de relever, tout en évitant de creuser les inégalités au sein de l'UE. Parmi ces défis figurent les transitions écologique et numérique, le changement climatique, les migrations, le besoin de compétitivité et d'autonomie stratégique de l'UE dans le contexte de la concurrence mondiale, ainsi que l'instabilité géopolitique aux frontières extérieures de l'Union. Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé par les défis démographiques et les importantes disparités socio-économiques qui subsistent au niveau infranational, où de nombreuses régions sont confrontées à la stagnation économique et à des pièges de développement. Il met également en évidence les implications pour la politique de cohésion de tout élargissement futur.

Dans ce contexte, le Conseil invite la Commission à envisager des moyens appropriés d'apporter un soutien sur mesure aux régions après 2027 afin qu'elles puissent relever avec succès ces défis, en accordant une attention particulière aux défis écologiques, numériques, industriels et démographiques et aux différents niveaux de développement socio-économique.

Le Conseil réaffirme également plusieurs principes clés qu'il convient de maintenir dans la politique de cohésion après 2027, tels que la gestion partagée, la gouvernance à plusieurs niveaux, une approche territorialisée et le principe de partenariat. Il souligne en outre la nécessité de simplifier davantage la mise en œuvre de la politique de cohésion et de mettre l'accent sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités afin qu'elle puisse réaliser au mieux ses objectifs.

• Conclusions du Conseil relatives à la communication sur le 9e rapport sur la cohésion
• Neuvième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (Commission européenne)

Divers

Sous le point "Divers", la Tchéquie a communiqué aux ministres des informations sur la déclaration commune du 14 mai 2024 sur l'avenir de la politique de cohésion, approuvée par onze ministres chargés de la politique de cohésion lors de leur réunion à Prague.

• Déclaration commune des ministres chargés de la politique de cohésion, Prague, mai 2024

La Tchéquie et la Slovaquie ont également communiqué aux ministres des informations sur la "déclaration de Karlovy Vary"sur l'avenir de l'aide à la transition des régions charbonnières, signée par des représentants régionaux et municipaux de onze États membres de l'UE lors du dialogue politique annuel sur les régions charbonnières en transition, qui a eu lieu les 27 et 28 juin 2023 à Karlovy Vary, en Tchéquie.

• Déclaration de Karlovy Vary: "Coal Regions need further support beyond 2027 to leave no one behind!" ("Les régions charbonnières ont besoin d'un soutien supplémentaire au-delà de 2027 pour ne laisser personne de côté!"), juin 2023