Réunion des dirigeants UE-Chine par vidéoconférence, 30 décembre 2020

L'UE était représentée par Charles Michel, président du Conseil européen, et par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. La Chine était représentée par le président Xi Jinping.

• Réunion des dirigeants UE-Chine: produire des résultats en ne cédant rien sur les intérêts et les valeurs de l'UE (communiqué de presse, 30 décembre 2020)

Outre cette réunion, un échange a eu lieu entre le président français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel et le président Xi Jinping dans le prolongement de leur rencontre à Paris en mars 2019.

Principaux résultats

Les dirigeants ont conclu, sur le principe, les négociations relatives à l'accord global sur les investissements UE-Chine (AGI).

À la suite de négociations intenses menées par la Commission européenne au nom de l'UE, les dirigeants ont tenu l'engagement pris lors du sommet UE-Chine d'avril 2019, au cours duquel les deux parties étaient convenues de s'efforcer de conclure les négociations d'ici la fin de l'année 2020.

Les participants se sont félicités du rôle actif joué par la présidence allemande du Conseil, et par la chancelière Angela Merkel en particulier, qui a particulièrement mis l'accent sur les relations UE-Chine et a pleinement soutenu les négociations de l'UE avec la Chine.

Principaux éléments de l'accord

L'AGI revêt une importance économique majeure et contribuera à rééquilibrer les relations en matière de commerce et d'investissement entre l'UE et la Chine sur la base de valeurs et de principes de développement durable.

L'accord donne aux investisseurs européens un niveau d'accès au marché sans précédent, offrant aux entreprises européennes sécurité et prévisibilité pour leurs opérations. L'AGI améliorera considérablement les conditions de concurrence en fixant des obligations claires aux entreprises publiques chinoises, en interdisant les transferts de technologie forcés et d'autres pratiques qui faussent la concurrence, et en renforçant la transparence des subventions. Les entreprises de l'UE bénéficieront donc d'un traitement plus équitable lorsqu'elles seront amenées à concourir sur le marché chinois.

L'accord comprend également des engagements importants en matière d'environnement et de climat, notamment en vue de la mise en œuvre effective de l'accord de Paris, et en ce qui concerne les normes de travail.

Signature, ratification, conclusion, mise en œuvre et suivi de l'AGI

L'UE procédera maintenant, conformément à ses règles juridiques et à sa procédure, à la signature, à la ratification et à la conclusion de l'accord. Les deux parties s'efforceront de conclure les négociations sur la protection des investissements dans un délai de deux ans à compter de la signature de l'AGI.

L'accord prévoit également un mécanisme solide d'application et de suivi. La Commission européenne assurera le suivi de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'AGI du côté de l'UE.

Autres questions examinées

Au-delà des négociations relatives à l'AGI, l'UE a réaffirmé qu'elle attendait de la Chine qu'elle prenne part aux négociations sur les subventions industrielles dans le cadre de l'OMC. Les dirigeants de l'UE ont également insisté sur la nécessité d'améliorer l'accès au marché pour les opérateurs de l'UE dans des secteurs tels que l'agroalimentaire et le numérique, et de s'attaquer à la surcapacité dans des secteurs traditionnels tels que l'acier et l'aluminium, ainsi que dans le secteur des hautes technologies.

En ce qui concerne le climat, l'UE s'est félicitée de l'annonce faite par la Chine d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2060 et a réaffirmé qu'elle était prête à coopérer sur les questions liées au climat et à la biodiversité.

En ce qui concerne la COVID-19, les dirigeants de l'UE ont souligné qu'il était nécessaire de continuer à soutenir le mécanisme COVAX et de renforcer la coopération internationale afin de mieux anticiper et gérer d'éventuelles pandémies à venir.

Les dirigeants de l'UE ont également invité la Chine à participer pleinement aux efforts multilatéraux d'allègement de la dette dans le cadre convenu par le G20 et le Club de Paris.

En outre, ils ont une nouvelle fois fait part de la profonde préoccupation que leur inspire la situation des droits de l'homme en Chine, notamment les développements à Hong Kong.

Prochaines étapes dans les relations UE-Chine

L'UE continuera à mener sa politique à l'égard de la Chine conformément à l'approche pluridimensionnelle approuvée lors du Conseil européen des 1er et 2 octobre.

Le président Charles Michel a rappelé que le président Xi Jinping a été invité à assister à une réunion des dirigeants UE-Chine, avec la participation des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE, qui se tiendra à Bruxelles en 2021.

L'UE fera le point sur les relations entre l'UE et la Chine, y compris, mais pas exclusivement, sur l'AGI et sa mise en œuvre dans toutes ses dimensions, au cours de la présidence française du Conseil en 2022.

Contexte

La réunion a été l'occasion de donner suite au 22e sommet UE-Chine (tenu le 22 juin) et à la réunion des dirigeants par vidéoconférence (tenue le 14 septembre), qui devait initialement se dérouler à Leipzig. Elle s'inscrit dans le cadre du dialogue continu que l'Union européenne mène avec la Chine. Les dirigeants de l'UE ont tenu un débat stratégique sur la Chine lors du Conseil européen extraordinaire d'octobre, qui avait été préparé par une consultation approfondie au niveau des dirigeants de l'UE.

• Conseil européen extraordinaire, 1er et 2 octobre 2020
• Réunion des dirigeants UE-Chine: défendre les valeurs et les intérêts de l'UE au plus haut niveau (communiqué de presse, 14 septembre 2020)
• Réunion des dirigeants UE-Chine par vidéoconférence, 14 septembre 2020
• Sommet UE-Chine par vidéoconférence, 22 juin 2020