Politique de l'UE en matière de visas

Pourquoi des règles communes de l'UE en matière de visas?

Plus de 400 millions de citoyens de l'UE jouissent de la liberté de circulation dans l'espace Schengen. Ils peuvent voyager, travailler et vivre n'importe où dans l'UE. Les ressortissants de pays tiers vivant dans l'UE ou y séjournant en tant que touristes, en tant qu'étudiants en programme d'échange ou à des fins professionnelles peuvent également circuler librement.

Les dispositions de Schengen:

• suppriment les contrôles aux frontières intérieures de l'UE, à quelques exceptions près
• prévoient un ensemble unique de règles pour les contrôles aux frontières extérieures de l'UE

Une politique commune de l'UE en matière de visas est nécessaire au bon fonctionnement de l'espace Schengen sans frontières, car elle facilite l'entrée des visiteurs dans l'UE, tout en renforçant la sécurité intérieure.

L'UE a mis en place une politique des visas concernant:

• de courts séjours prévus sur le territoire d'un État Schengen ou un transit par le territoire d'un État Schengen
• le passage par la zone de transit international des aéroports des États Schengen

Les courts séjours sont des séjours d'un maximum de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Aujourd'hui, 29 pays européens délivrent des visas Schengen (en tant que membres de l'espace Schengen): 25 des 27 États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Chypre, où les contrôles aux frontières intérieures n'ont pas encore été levés, et l'Irlande (qui ne fait pas partie de l'espace Schengen) ne délivrent pas de visas Schengen, mais uniquement des visas nationaux.

• L'espace Schengen (Commission européenne)
• L'espace Schengen - Questions/Réponses (informations générales)

Pays délivrant des visas Schengen

Régime d'exemption de visa avec des pays tiers

L'UE dispose actuellement d'un régime d'exemption de visa avec 61 pays tiers, deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine (Hong Kong et Macao) et une autorité territoriale qui n'est pas reconnue comme État par au moins un État membre de l'UE (Taïwan).

Dans le cadre de ce régime, les ressortissants de pays tiers munis d'un passeport biométrique peuvent entrer dans l'espace Schengen pour de courts séjours sans avoir besoin d'un visa.

Le principe de réciprocité en matière de visas s'applique. Cela signifie que le même régime d'exemption de visa s'applique aux citoyens de l'UE qui se rendent dans les pays tiers concernés.

61 pays tiers bénéficient d'un régime d'exemption de visa.

En mars 2023, le Conseil a marqué son accord sur un régime d'exemption de visa pour le Kosovo*.

Depuis le 1^er janvier 2024, les titulaires d'un passeport délivré par le Kosovo sont autorisés à voyager vers l'UE sans visa, pour une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Parallèlement, les citoyens de l'UE peuvent se rendre au Kosovo sans avoir besoin d'un visa.

• Pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa (Journal officiel de l'UE)
• Accords relatifs à l'exemption de visa (Journal officiel de l'UE)
• Kosovo*: le Conseil donne son feu vert aux déplacements sans obligation de visa (communiqué de presse, 9 mars 2023)

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

En 2018, le Conseil a adopté un règlement portant création du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Le système sera utilisé pour effectuer des vérifications en amont en ce qui concerne les voyageurs bénéficiant d'une exemption de visa, auxquels une autorisation de voyage pourra être refusée, le cas échéant.

Il sera comparable aux dispositifs qui existent déjà aux États-Unis, au Canada et en Australie notamment.

ETIAS est développé par l'eu-LISA. Il s'agit de l'agence de l'Union européenne qui gère les systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. ETIAS entrera en service au cours du dernier trimestre de 2026.

• Les systèmes informatiques pour lutter contre la criminalité et sécuriser les frontières de l'UE (informations générales)
• Systèmes informatiques européens dans les domaines de la sécurité et des migrations (infographie)

Accords avec des pays tiers visant à faciliter la délivrance des visas

L'UE a conclu des accords avec certains pays tiers visant à faciliter la délivrance de visas. Dans le cadre de cet assouplissement du régime des visas, les ressortissants de pays tiers munis d'un passeport biométrique bénéficient de procédures simplifiées pour entrer dans l'espace Schengen pour de courts séjours.

Les mesures permettant la simplification des procédures de délivrance des visas comprennent:

• une simplification des pièces justificatives nécessaires
• des frais réduits ou nuls pour certaines catégories de demandeurs
• des délais de traitement plus courts pour les demandes de visas
• des dispositions pour la délivrance de visas à entrées multiples dont la durée de validité est prolongée

• Accords visant à faciliter la délivrance des visas (Commission européenne)

Accords en matière de visas avec des pays tiers

Suspension des accords sur les visas

L'UE peut suspendre les accords d'exemption de visa ou les accords visant à faciliter la délivrance des visas lorsqu'un pays tiers ne remplit plus les conditions de l'accord. Les règles générales du code des visas de l'Union s'appliquent alors.

Ces suspensions peuvent être déclenchées par un État membre de l'UE ou par la Commission européenne.

À l'heure actuelle, de tels accords sont suspendus avec trois pays:

• la Russie (suspension totale de l'accord de facilitation)
• la Biélorussie (suspension partielle de l'accord de facilitation)
• le Vanuatu (suspension totale de l'accord d'exemption)

• Vanuatu: le Conseil suspend totalement l'accord de déplacement sans obligation de visa (communiqué de presse, 8 novembre 2022)
• Le Conseil adopte la suspension totale de l'accord avec la Russie visant à faciliter la délivrance de visas (communiqué de presse, 9 septembre 2022)
• Biélorussie: le Conseil suspend des dispositions visant à faciliter la délivrance de visas pour ce qui est des fonctionnaires du régime biélorusse (communiqué de presse, 9 novembre 2021)

Nouvelles règles de l'UE en matière de suspension de l'exemption de visa pour les pays tiers

L'UE met actuellement à jour le mécanisme de suspension de l'exemption de visa. Dans le cadre du nouveau mécanisme, l'UE pourra faire valoir les nouveaux motifs suivants pour suspendre le régime d'exemption de visa:

• l'alignement insuffisant d'un pays tiers exempté de l'obligation de visa sur la politique de l'UE en matière de visas, dans les cas où cela pourrait entraîner une augmentation des arrivées dans l'UE, par exemple en raison de la proximité géographique de ce pays avec l'UE
• l'application d'un programme de citoyenneté par investissement permettant d'octroyer la citoyenneté en l'absence de tout lien réel avec le pays tiers concerné, en échange de paiements ou d'investissements prédéterminés
• des menaces hybrides et des lacunes dans la législation ou les procédures en matière de sécurité des documents

Le 13 mars 2024, les ambassadeurs des États membres de l'UE ont arrêté leur position sur le projet de règlement.

• Le Conseil franchit un premier pas vers de nouvelles règles de l'UE en matière de suspension des régimes d'exemption de visa dont bénéficient des pays tiers (13 mars 2024)

Règles générales de l'UE en matière de visas

Pour les voyageurs en provenance de pays tiers ne bénéficiant pas d'un accord d'exemption ou de facilitation, le code des visas s'applique. Ce code définit les procédures et les conditions de délivrance des visas pour les courts séjours et le transit aéroportuaire au sein de l'espace Schengen.

Il dresse également la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être titulaires d'un visa de transit aéroportuaire pour avoir accès aux zones de transit international des aéroports de l'UE, et établit les procédures et les conditions de délivrance de ces visas.

Le code des visas contribue également à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission des immigrés en situation irrégulière au moyen du mécanisme faisant de la politique des visas un levier.

Dans le cadre de ce mécanisme, lorsqu'un pays tiers ne coopère pas en matière de réadmission, des mesures restrictives spécifiques liées au traitement des visas et aux droits de visa peuvent être prises. Jusqu'à présent, des mesures restrictives ont été adoptées à l'encontre de la Gambie et de l'Éthiopie.

À l'inverse, s'il s'avère qu'un pays coopère en matière de réadmission, l'UE peut prévoir une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples.

• Code des visas (Journal officiel de l'UE)
• Politique des visas: l'UE met à jour la réglementation en vue d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de lutter contre les migrations clandestines (communiqué de presse, 6 juin 2019)

Numérisation des visas Schengen

Actuellement, la demande de visa Schengen est un processus long exigeant de lourdes formalités administratives. Les demandeurs doivent voyager pour introduire leur demande, puis pour retirer leur visa. Ces contraintes sont lourdes à la fois pour les voyageurs et pour les consulats.

En avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition sur la numérisation des procédures de visa Schengen. Les nouvelles dispositions visent:

• à supprimer la vignette-visa
• à offrir la possibilité de déposer les demandes de visa en ligne par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne pour les demandes de visa
• à améliorer la procédure de demande de visa
• à réduire les coûts et la charge pour les pays de l'UE et les demandeurs

Le 13 novembre 2023, le Conseil a adopté de nouvelles règles de l'UE visant à numériser la procédure de visa.

• Numérisation des procédures de visa: il devient plus facile de voyager avec un visa à destination de l'UE (communiqué de presse, Commission européenne)
• Visa Schengen: le Conseil arrête un mandat de négociation sur la numérisation de la procédure de visa (communiqué de presse, 29 mars 2023)
• Accord entre le Conseil et le Parlement européen sur des règles visant à numériser la procédure de visa (communiqué de presse, 13 juin 2023)
• Le Conseil donne son feu vert à la numérisation de la procédure de visa (communiqué de presse, 13 novembre 2023)