Absorptions de carbone
L'absorption du dioxyde de carbone de l'atmosphère est essentielle pour lutter contre le changement climatique. Les règles de l'UE établissent un système de certification des activités d'absorption de carbone.
En quoi consiste l'absorption de carbone?
L'absorption de carbone correspond au processus consistant à éliminer activement le dioxyde de carbone (CO2) de l'atmosphère.
Étant donné qu'il est impossible de réduire toutes les émissions de gaz à effet de serre à la source, l'absorption de carbone est essentielle pour compenser les émissions inévitables et limiter le réchauffement climatique.
L'absorption de carbone consiste à extraire le CO2 et à le stocker en toute sécurité, de sorte qu'il ne puisse pas contribuer à l'augmentation de la température mondiale. Les émissions évitées grâce aux activités d'absorption de carbone sont généralement appelées "émissions négatives".
Quelles sont les principales méthodes d'absorption de CO2?
Différentes méthodes sont utilisées pour extraire le dioxyde de carbone de l'atmosphère. Il s'agit notamment de solutions technologiques et fondées sur la nature:
- la restauration des forêts et des sols afin de renforcer leur capacité naturelle à stocker le carbone
- la meilleure gestion des terres agricoles afin d'accroître leur potentiel de stockage de carbone
- le captage direct de carbone au moyen de systèmes mécaniques qui extraient le CO2 et l'injectent dans des installations ou des produits de stockage
- la séquestration de carbone provenant des centrales de production de biocarburants et de bioénergie
- le stockage de carbone dans des produits de longue durée, tels que la construction à base de bois
Comment l'UE réglemente-t-elle les absorptions de carbone?
L'UE et ses États membres se sont engagés juridiquement à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Pour ce faire, il sera nécessaire de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et de compenser les émissions inévitables restantes, qui proviennent de secteurs dépendants du carbone, par les absorptions de carbone. Il est donc essentiel d'intensifier les réductions d'émissions et les activités d'extraction de CO2 de l'atmosphère pour atteindre l'objectif de neutralité.
D'ici à 2050, le bilan des émissions et des absorptions de carbone devra être neutre
Le graphique montre, en millions de tonnes équivalent CO2, les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions de CO2 entre 2015 et 2050.
D'ici à 2050, les émissions et les absorptions devront s'équilibrer pour parvenir à un bilan neutre d'émissions nettes.
*Approvisionnement énergétique: comprend la bioénergie avec captage et stockage du carbone (BECSC); industrie: ne comprend pas les absorptions industrielles hors BECSC
Les absorptions de carbone au moyen de systèmes naturels ont diminué au cours des dernières années, alors que l'absorption industrielle de carbone n'est pas encore complètement au point. L'UE souhaite renforcer les opérations d'absorption de carbone et s'est engagée à élaborer des règles claires afin de réglementer ces activités.
Les initiatives de l'UE dans ce domaine comprennent:
- le système de certification de l'UE pour les absorptions de carbone
- des solutions d'agriculture bas carbone
- un objectif pour les absorptions de carbone dans les terres et les forêts
Le système de certification de l'UE pour les absorptions de carbone
Les institutions de l'UE travaillent sur une proposition visant à mettre en place un cadre juridique pour la certification des activités d'absorption de carbone.
La première étape pour renforcer les activités d'absorption de carbone dans l'UE consiste à mettre en place un système fiable visant à quantifier ces opérations et à en assurer le suivi et la vérification.
La proposition, présentée par la Commission en 2022, a fait l'objet d'un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen lors des trilogues de février 2024. Le Conseil a adopté sa position pour les négociations avec le Parlement en novembre 2023.
Le Conseil a adopté les nouvelles règles en novembre 2024.
Comment la certification des absorptions de carbone fonctionne-t-elle?
La certification est essentielle pour apporter davantage de clarté et de transparence concernant les opérations d'absorption de carbone et éviter toute ambiguïté pour ce qui est de les recenser.
La proposition de règlement relatif à un cadre volontaire de certification des absorptions de carbone à l'échelle de l'UE vise à:
- faciliter et accélérer le déploiement des activités d'absorption de carbone et de réduction des émissions dans les sols
- fournir des critères de recensement des absorptions et des réductions de haute qualité
- créer des débouchés commerciaux pour le secteur et les gestionnaires de terres
- lutter contre l'écoblanchiment et instaurer la confiance
Quelles activités seraient couvertes?
Selon l'accord provisoire intervenu en février 2024, la proposition de règlement couvrirait:
le stockage permanent de carbone au moyen de technologies industrielles telles que la bioénergie avec captage et stockage du carbone (BECSC) et le captage et le stockage directs de carbone atmosphérique (CSDCA)
le stockage de carbone et la réduction des émissions dans les sols résultant des activités de stockage agricole de carbone pendant au moins cinq ans (par exemple la restauration des forêts, la gestion des sols et des zones humides et le recours aux pratiques de culture de couverture)
le stockage de carbone dans des produits de longue durée (comme la construction à base de bois) pendant au moins 35 ans
Les méthodes telles que le captage du dioxyde de carbone fossile à des fins de stockage et d'utilisation ne seraient pas couvertes par les règles. D'ici à 2026, la Commission réexaminerait le champ d'application des règles afin d'examiner s'il est possible d'y inclure les réductions des émissions agricoles liées à l'élevage.
Critères de certification
Les activités pourraient être certifiées conformément aux règles de l'UE si elles répondent à quatre critères de qualité:
- quantification: les activités doivent se traduire par un bénéfice d'absorption nette de carbone ou de réduction nette des émissions quantifiable (c'est-à-dire que les résultats de l'absorption de carbone et de la réduction des émissions devraient dépasser les émissions produites par l'activité)
- additionalité: les activités vont au-delà de la pratique normale
- stockage à long terme: les certificats dépendent de la durée de stockage, de manière à assurer le stockage à long terme et à réduire au minimum le risque de rejet du carbone
- durabilité: les activités contribuent à la réalisation des objectifs de durabilité, par exemple en protégeant la biodiversité et les ressources en eau
La Commission européenne, assistée par un groupe d'experts, a été chargée d'élaborer des méthodes de certification sur la base de ces critères.
Processus de certification
Le processus de certification des activités d'absorption de carbone serait à caractère volontaire.
Un registre des certifications à l'échelle de l'UE serait mis en place quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement de l'UE.
Pour obtenir un certificat, il faudrait suivre les étapes suivantes:
- les exploitants fournissent des informations complètes concernant l'activité d'absorption de carbone
- des certificateurs tiers indépendants vérifient les activités sur la base des critères et de la méthodologie de l'UE
- les certificats sont délivrés aux exploitants
- les activités sont enregistrées dans le registre de l'UE
Le règlement établirait clairement des obligations en matière de surveillance ainsi que des règles en matière de responsabilité pour les exploitants.
Des solutions d'agriculture bas carbone
Le Conseil a approuvé des conclusions relatives à une agriculture bas carbone, à la suite de la communication de la Commission européenne d'avril 2022 relative à des cycles du carbone durables. Ces conclusions visent à encourager les pratiques agricoles qui contribuent à capturer et stocker le CO2.
Un objectif pour les absorptions de carbone dans les terres et les forêts
Dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", l'UE a adopté une législation qui impose aux États membres d'éliminer 310 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2030 dans le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Le secteur comprend les activités liées à l'utilisation et à la gestion des terres et des forêts, qui absorbent et captent le carbone naturellement.
Pour réaliser les ambitions en matière d'absorption de carbone, des objectifs contraignants ont été fixés pour chaque État membre.
Le règlement a été adopté formellement par le Conseil en mars 2023.
Paquet "Ajustement à l'objectif 55": réaliser les objectifs climatiques dans les secteurs de l'utilisation des terres et de la foresterie (Infographie)
Dernier réexamen : 3 décembre 2024