Protection consulaire
Les citoyens de l'Union ont le droit de demander l'aide de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel État membre de l'UE lorsqu'ils se trouvent dans un pays tiers, si leur propre État membre n'y dispose pas de représentation diplomatique.
Protection consulaire des citoyens de l'Union
La protection consulaire concerne l'aide apportée par un pays à ses citoyens qui résident ou voyagent à l'étranger et ont besoin d'une assistance.
La responsabilité de fournir une assistance consulaire aux citoyens de l'Union incombe au premier chef aux différents États membres de l'UE. Cependant, chaque État membre de l'UE ne dispose pas d'une ambassade ou d'un consulat dans chaque pays du monde. Cela signifie que certains citoyens de l'Union sont "non représentés", et se retrouvent sans ambassade ni consulat de leur propre État membre pour les aider.
Droits des citoyens de l'Union non représentés à l'étranger
Dans le cadre de leurs droits liés à la citoyenneté de l'Union, les citoyens de l'Union peuvent demander de l'aide de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays membre de l'UE, s'ils ont besoin d'assistance en dehors de l'UE et s'ils sont "non représentés".
En d'autres termes, tous les États membres de l'UE doivent assister les citoyens de l'Union non représentés dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à leurs propres ressortissants.
Il s'agit du droit à l'égalité de traitement et cela constitue l'un des droits fondamentaux des citoyens de l'Union. Ce droit est consacré par l'article 20, paragraphe 2, point c), et l'article 23 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que par l'article 46 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Cette assistance mutuelle entre les États membres est particulièrement importante en cas de crise consulaire. Une crise consulaire survient lorsque, dans un pays tiers, la vie, la santé ou la sécurité d'un grand nombre de citoyens de l'Union est menacée, par exemple lors de catastrophes naturelles, d'accidents majeurs ou de périodes d'instabilité politique.
Les ambassades et consulats des États membres de l'UE peuvent fournir une assistance dans les situations suivantes:
Passeport ou document d'identité perdu ou volé
L'ambassade peut délivrer des titres de voyage provisoires pour permettre aux citoyens de l'UE de rentrer chez eux.
Arrestation ou détention
L'ambassade peut fournir des informations sur le système juridique local et aider les citoyens de l'UE à trouver un avocat.
Victime d'une infraction
L'ambassade peut aider les citoyens de l'Union et les conseiller sur les démarches à effectuer.
Accident ou maladie grave
L'ambassade peut aider à contacter la compagnie d'assurance, la famille ou les amis des citoyens de l'Union qui sont hospitalisés.
Aide et rapatriement
L'ambassade peut aider les citoyens de l'Union en cas d'urgence (par exemple un conflit ou une catastrophe naturelle).
Décès
L'ambassade peut aider les citoyens de l'Union à informer les proches et à déclarer un décès.
Afin de renforcer et de faciliter le droit à la protection consulaire, l'UE a adopté en 2015 une directive relative à la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés vivant ou voyageant en dehors de l'UE.
Cette directive encourage une coopération et une coordination accrues entre les autorités consulaires de toute l'UE.
Le site web ci-après fournit les coordonnées des ambassades et consulats de tous les pays de l'UE, que vous pourriez vouloir contacter pour demander de l'aide.
Conformément à la directive relative à la protection consulaire, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et son réseau mondial de délégations de l'Union jouent un rôle central dans la mise en œuvre du droit des citoyens de l'Union de bénéficier d'une protection consulaire, en étroite coopération avec les États membres de l'UE.
En particulier, le SEAE et ses délégations de l'Union facilitent les efforts coordonnés de l'UE en matière de préparation et de réaction aux crises consulaires.
Titres de voyage provisoires
Les titres de voyage provisoires correspondent au type d'assistance le plus souvent fourni aux citoyens de l'Union dans des lieux où leur pays d'origine n'a ni ambassade ni consulat.
Ces titres sont délivrés aux citoyens dont les passeport ou titres de voyage ont été perdus, volés ou détruits. Ils sont essentiels pour aider ces personnes à rentrer chez elles en toute sécurité.
Des règles relatives à un titre de voyage provisoire de l'UE ont été adoptées pour la première fois en 1996. En juin 2019, l'UE a adopté une nouvelle directive en la matière. Les nouvelles règles ont mis à jour le modèle et les dispositifs de sécurité du titre de voyage provisoire de l'UE et ont simplifié les formalités pour les citoyens de l'Union non représentés dans les pays tiers.
Le 8 décembre 2022, la Commission a adopté des spécifications techniques applicables au titre de voyage provisoire de l'UE. Le nouveau modèle de titre de voyage provisoire de l'UE sera mis à la disposition des citoyens à partir de décembre 2025 et se composera d'une vignette et d'un livret de format passeport.
Vignette
Livret (recto)
Livret (verso)
Adapter la protection consulaire de l'UE aux nouveaux défis
Le 6 décembre 2023, la Commission européenne a proposé que le Conseil réexamine les directives relatives à la protection consulaire et au titre de voyage provisoire de l'UE afin de renforcer les droits des citoyens de l'Union, en particulier dans les situations de crise.
La proposition de la Commission repose sur les expériences récentes, y compris les conséquences consulaires de la pandémie de COVID-19, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et le rapatriement de citoyens de l'Union depuis l'Afghanistan et le Soudan.
La proposition est actuellement examinée par le Conseil de l'UE.
Manière dont les États membres collaborent en matière de protection consulaire
Étant donné que les États membres ne sont pas tous présents dans le monde entier, il est essentiel que les pays de l'UE coopèrent de manière à ce que tous les citoyens de l'Union en situation de détresse reçoivent une assistance dans les mêmes conditions.
Le réseau consulaire des États membres se réunit dans les pays tiers pour discuter de questions d'intérêt commun concernant les citoyens de l'Union présents dans le pays concerné.
En outre, les membres du personnel consulaire des États membres représentés dans le pays en question peuvent rencontrer la délégation de l'UE pour se préparer aux situations de crise, notamment pour élaborer un plan d'urgence conjoint.
Les services consulaires et les centres de crise des États membres, ainsi que les délégations de l'UE, ont également recours à une plateforme en ligne pour l'échange d'informations et la planification des mesures d'urgence.
Exemples de coordination
L'UE et ses États membres ont uni leurs forces pour fournir à plusieurs reprises une assistance consulaire aux citoyens de l'Union non représentés, notamment pendant la pandémie de COVID-19, la crise en Afghanistan, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le conflit au Soudan et la crise au Moyen-Orient.
Les évacuations depuis le Soudan en 2023 et les rapatriements dus à la COVID-19 en 2020 ont posé des défis particuliers, en termes de complexité pour la première crise et en termes d'ampleur pour la seconde.
Évacuations depuis le Soudan
Lorsque le conflit a éclaté au Soudan en avril 2023, environ 1 700 citoyens de l'Union, dont beaucoup n'étaient pas représentés, étaient présents dans le pays.
Grâce à une coordination efficace au niveau de l'UE, les États membres menant des opérations d'évacuation ont pris en charge d'autres citoyens de l'Union, voire des citoyens d'autres continents.
Rapatriements dus à la COVID-19
Lorsque la pandémie de COVID-19 a entraîné des restrictions soudaines en matière de déplacements à l'échelle mondiale au début de l'année 2020, plus de 600 000 citoyens de l'Union se sont retrouvés bloqués à l'étranger.
En réaction, l'UE et ses États membres ont rapidement uni leurs forces pour coordonner les efforts de rapatriement à grande échelle et permettre ainsi aux citoyens de l'Union de rentrer chez eux.
Mécanisme de protection civile
Les États membres de l'UE et les autres pays participant au mécanisme de protection civile de l'UE peuvent activer le mécanisme pour demander une assistance consulaire en faveur de leurs citoyens, par exemple dans le cadre d'opérations d'évacuation.
En 2024, le mécanisme a contribué à évacuer en toute sécurité près de 1 400 citoyens européens de lieux comme Haïti, le Moyen-Orient et le Vanuatu. Au nombre des opérations à grande échelle menées précédemment figurent:
- le rapatriement de 100 000 personnes pendant la pandémie de COVID-19 en 2020 (sur les 600 000 citoyens de l'Union rapatriés au total);
- l'évacuation de 3 000 citoyens de l'Union et de 7 000 ressortissants afghans depuis l'Afghanistan en 2021.
Protection des droits des citoyens de l'Union à l'étranger
L'UE et ses États membres peuvent effectuer des démarches consulaires communes si les citoyens de l'Union voient leurs droits constamment bafoués ou s'ils font face à une situation difficile à l'étranger.
Ainsi, une initiative consulaire pourrait être menée pour s'attaquer à la question des citoyens de l'Union qui vivent dans des conditions de détention déplorables dans certains pays et sont privés de nourriture ou de médicaments.
Dans le prolongement des initiatives consulaires, l'UE et ses États membres peuvent également lancer une initiative de coopération consulaire. L'objectif en serait de poursuivre les discussions avec les autorités des pays concernés afin d'améliorer la situation des citoyens de l'Union.
Au sein du Conseil
Le groupe "Affaires consulaires" (COCON) est l'instance du Conseil chargée d'examiner les questions relatives à la coopération consulaire. Il se concentre sur l'échange de vues et la coordination de la coopération consulaire avec les États membres de l'UE et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Coopération avec les pays tiers
L'UE rencontre régulièrement les États-Unis, le Canada, la Norvège, l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour discuter de questions d'intérêt commun et de coopération. La présidence du Conseil représente l'UE lors de ces rencontres.
Les discussions se concentrent sur une série de sujets, parmi lesquels:
- la préparation aux crises consulaires et leur suivi;
- la coopération en réponse aux crises récentes;
- les initiatives de coopération consulaire;
- le recensement de possibles questions d'intérêt commun;
- l'échange d'informations.
Voir également
Protection des consommateurs: droits des voyageurs
Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR)
Protection civile de l'UE
Dernier réexamen : 4 août 2025