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En réaction à la flambée de COVID-19, la présidence croate a décidé le 28 janvier 2020 d'activer le dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en mode "partage de l'information". L'IPCR permet à l'UE d'assurer une coordination au plus haut niveau politique en cas de crises transsectorielles.
Compte tenu de l'évolution de la situation et des différents secteurs touchés (santé, protection consulaire, protection civile, économie), la présidence a fait passer l'IPCR en mode "activation totale" le 2 mars 2020.
Tant la présidence allemande que la présidence portugaise ont décidé de maintenir le dispositif IPCR en mode "activation totale".
La boîte à outil en matière de réaction de l'UE dans les situations de crise comprend aussi le mécanisme de protection civile de l'Union. Pour en savoir plus:
Lorsque survient une crise ou une catastrophe, que celle-ci soit naturelle ou d'origine humaine, l'UE peut faire appel à plusieurs mécanismes de réaction sectoriels en cas de crise pour fournir une aide et remédier à la situation.
Le dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) contribue à un processus de prise de décision rapide et coordonnée au niveau politique de l'UE en cas de crises majeures et complexes, y compris d'actes terroristes.
Par ce dispositif, la présidence du Conseil coordonne la réaction politique à la crise, en réunissant:
les institutions de l'UE
les États membres touchés
d'autres acteurs clés
Sur cette page, vous pourrez en savoir plus sur la réaction du Conseil en cas de crises, y compris en ce qui concerne:
les origines du dispositif IPCR de coordination en cas de crises
la manière dont le dispositif IPCR fonctionne en pratique
la façon dont la crise migratoire a été traitée
les activités les plus importantes en matière de préparation aux crises
En quoi est-ce nécessaire?
La nécessité de prévoir un dispositif de réaction en cas de crises au niveau de l'UE est apparue au début des années 2000, au lendemain de plusieurs événements dramatiques, notamment:
les attentats du 11 septembre
les attentats à la bombe de Madrid en 2004 et de Londres en 2005
le tsunami qui a frappé l'océan Indien en 2004
En juin 2006, le Conseil a adopté le dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise. Ce dispositif de coordination a été conçu comme une plateforme pour l'échange d'informations et la coordination des actions entre les États membres en cas de crise majeure.
Prenant comme point de départ le dispositif de coordination, le Conseil a adopté en 2013 le dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Ce dispositif amélioré présente plusieurs avantages, notamment:
il est plus souple
il est plus évolutif
il est fondé sur des ressources, structures et capacités existantes
En décembre 2018, le Conseil a adopté une décision d'exécution codifiant le dispositif IPCR au travers d'un acte juridique.
Comment le dispositif IPCR de coordination en cas de crises fonctionne-t-il en pratique?
En période de crise, la présidence du Conseil réunit les acteurs clés, notamment ceux des institutions de l'UE et des États membres touchés, afin d'assurer la coordination et de remédier aux insuffisances.
Le dispositif de coordination du Conseil en cas de crises peut être déclenché:
par la présidence ou
à la suite du recours à la clause de solidarité par un État membre
Le dispositif IPCR apporte un soutien à la présidence du Conseil, ainsi qu'au Coreper et au Conseil, en fournissant des outils concrets pour:
renforcer l'échange d'informations
faciliter la collaboration
coordonner l'action au niveau politique
Parmi ces outils, on peut notamment citer:
une table ronde informelle, qui est une réunion de crise menée par la présidence avec des acteurs clés (représentants de la Commission, du SEAE, des agences de l'UE, des États membres les plus touchés, du cabinet du président du Conseil européen, experts etc.)
des comptes rendus analytiques visant à donner aux décideurs une vision claire de la situation du moment
une plateforme web pour l'échange et la collecte d'informations
un point de contact 24/7 pour rester en liaison constante avec les acteurs clés
Pour en savoir plus sur les outils et les modes opératoires du dispositif de coordination en cas de crises, vous pouvez consulter la publication et l'affiche suivantes:
Trois modes opératoires sont prévus en fonction de la situation:
un mode "suivi" qui vise à partager facilement les rapports existants en matière de crise
un mode "partage de l'information" qui déclenche la production de comptes rendus analytiques et l'utilisation de la plateforme web pour mieux appréhender la situation et se préparer à une possible aggravation de la situation
un mode "activation totale" qui suppose l'élaboration de propositions d'actions de l'UE devant faire l'objet d'une décision du Conseil ou du Conseil européen
Le dispositif de coordination en cas de crises peut être activé en réponse à des événements survenant dans l'UE et en dehors.
La gestion de la crise migratoire nécessite une action coordonnée.
Une approche coordonnée de la crise migratoire
Au cours du second semestre de 2015, l'ampleur des flux migratoires dans l'UE a nécessité une approche plus coordonnée.
La présidence luxembourgeoise a donc décidé, le 30 octobre 2015, d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif IPCR de coordination en cas de crises.
L'objectif était:
de suivre l'évolution des flux migratoires
d'assister le processus de décision
de mieux appliquer les mesures arrêtées
Dans un deuxième temps, le 9 novembre 2015, la présidence a placé le dispositif IPCR en mode "activation totale".
Dans ce cadre, la présidence a régulièrement organisé des tables rondes avec les experts concernés afin de gérer la crise migratoire au niveau de l'UE. L'objectif est de mieux recenser les besoins et les goulets d'étranglement, ainsi que d'aider à coordonner les actions.
En décembre 2019, un foyer épidémique causé par un nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) est apparu dans la ville chinoise de Wuhan, se répandant rapidement dans d'autres régions de Chine et du monde. Des cas isolés ont été repérés dans certains États membres de l'UE en janvier 2020. La maladie causée par le virus SARS-CoV-2 est appelée COVID-19 (pour COrona VIrus Disease 2019).
Le 28 janvier 2020, la présidence croate a décidé d'activer le dispositif IPCR de l'UE en mode "partage de l'information", afin de faire en sorte que les États membres et les institutions parviennent à une compréhension commune de la situation, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre.
En février 2020, une augmentation importante du nombre de cas de Covid-19 a été signalée dans le nord de l'Italie. Dans le même temps, plusieurs autres États membres ont rapporté des cas de personnes infectées.
Compte tenu de la détérioration de la situation et des différents secteurs touchés (santé, protection consulaire, protection civile, économie), la présidence a fait passer l'IPCR en mode "activation totale" le 2 mars 2020.
Le mode "activation totale" permet d'élaborer des mesures concrètes coordonnées donnant corps à la réaction de l'UE, lors de tables rondes animées par la présidence, avec la participation de la Commission, du Service européen pour l'action extérieure, du cabinet du président du Conseil européen, des États membres touchés, ainsi que des organismes et des experts de l'UE concernés.
Tout au long de la crise, la présidence croate a régulièrement organisé des tables rondes afin de faciliter l'échange d'informations et la coordination de la réaction face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.
Tant la présidence allemande que la présidence portugaise ont décidé de maintenir le dispositif IPCR en mode "activation totale".
Le Conseil participe à plusieurs activités préparatoires pour veiller à ce que le dispositif IPCR de coordination en cas de crises fonctionne bien, une fois activé.
Parmi ces activités, on dénombre notamment:
des formations relatives au dispositif destinées aux parties prenantes
la mise à l'épreuve du dispositif
le partage d'informations sur les risques et la planification
la constitution d'un réseau d'experts des États membres et des organes de l'UE en matière de communication de crise
Des exercices de réaction en cas de crises sont également organisés avec d'autres institutions de l'UE, des États membres et l'OTAN:
Voir l'infographie complète