Drones: réforme de la sécurité aérienne de l'UE
Les aéronefs sans pilote, ou drones, constituent un secteur de l'aviation en expansion rapide, doté d'un grand potentiel en matière de création d'emploi et de croissance économique dans l'Union européenne. C'est pourquoi l'UE a adopté un règlement visant à intégrer en toute sécurité les drones pilotés à distance dans l'espace aérien européen.
Le règlement établit des règles communes en matière de sécurité de l'aviation civile et révise le mandat de l'Agence européenne de la sécurité aérienne(AESA). Le nouveau règlement AESA remplace le cadre législatif en vigueur depuis 2008.
Le 26 juin 2018, le Conseil a adopté de nouvelles règles proportionnées et fondées sur les risques qui permettront au secteur aéronautique de l'UE de se développer et le rendront plus compétitif.
- Assurer l'utilisation de drones en toute sécurité: le Conseil approuve la réforme de l'AESA (communiqué de presse du 26 juin 2018)
- Règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile
- Le nouveau règlement AESA (Journal officiel de l'UE)
À titre d'exemple, l'une des nouvelles règles mentionne le seuil d'enregistrement qui s'applique aux exploitants de drones: si leurs drones sont capables d'exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d'impact avec une personne, ils devraient être enregistrés.
Drones et sécurité: une approche gagnant-gagnant pour les consommateurs et l'économie de l'UE (Infographie)
Pourquoi en avons-nous besoin?
Bien que certains soient aussi lourds et rapides qu'un avion, les drones peuvent également prendre la forme de jouets électriques de très petite taille largement disponibles pour les consommateurs.
Après 2008, les petits drones ont créé des difficultés réglementaires pour l'UE, dont les compétences étaient limitées aux aéronefs sans pilote de plus de 150 kilogrammes.
Les drones plus légers n'étaient soumis qu'à des règles de sécurité nationales différentes et disparates dans l'ensemble de l'UE. En outre, certaines mesures de sécurité essentielles n'étaient pas appliquées de façon cohérente.
Une réforme des règles dans le domaine de l'aviation était également nécessaire, compte tenu du fait que le trafic aérien de l'UE devrait augmenter de 50 % au cours des 20 prochaines années.
La Commission européenne prévoit que, d'ici 2035, le secteur européen des drones:
- emploiera directement plus de 100 000 personnes
- aura un impact économique supérieur à 10 milliards d'euros par an, principalement dans le secteur des services
À mesure que l'utilisation des drones s'étendra, la nécessité d'équilibrer les avantages et inconvénients qu'ils présentent deviendra également de plus en plus forte. Par exemple, les aéronefs sans pilote peuvent apporter une plus-value lorsqu'ils sont utilisés pour collecter et interpréter des données dans différents secteurs de l'économie. Mais les drones peuvent également comporter des risques en matière de protection des données, de respect de la vie privée, de nuisances sonores et d'émissions de CO2.
Utilisation des drones: recommandations de l'AESA
Ce qu'il faut faire:
- Ne perdez jamais votre drone de vue
- Planifiez votre vol et choisissez un site dégagé
- Obtenez une autorisation si vous souhaitez utiliser votre drone pour un travail rémunéré
- Lisez attentivement les instructions du fabricant
Ce qu'il ne faut pas faire:
- Ne pilotez pas votre drone d'une façon qui mette qui ce soit en danger
- Ne faites pas voler votre drone au-dessus de personnes ou à moins de 50 mètres de personnes, de biens ou de véhicules
- Ne faites pas voler votre drone à plus de 150 mètres du sol
- Restez à l'écart des aéroports et héliports
En détail
Le 12 mars 2019, la Commission européenne a adopté des règles à l'échelle de l'UE fixant les exigences techniques applicables aux drones.
Conformément au règlement AESA, les nouvelles règles établissent les principes de base pour garantir la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Elles visent également à réduire les formalités administratives et à encourager l'innovation.
Le règlement supprime également certaines règles susceptibles de brider l'esprit d'entreprise. Il devrait instaurer une sécurité juridique pour un secteur qui compte un grand nombre de petites et moyennes entreprises et de start-up.
En outre, le règlement introduit une approche de la sécurité fondée sur le risque et la performance. En d'autres termes, il identifie les différents risques encourus dans les divers secteurs de l'aviation civile. Par exemple, les hélicoptères et les avions légers de loisir sont soumis à des procédures d'agrément plus simples et moins onéreuses que les avions de ligne.