Adhésion à la zone euro

Adhérer à la zone euro signifie adopter la deuxième monnaie de réserve au monde et la deuxième monnaie la plus échangée.

Pour adopter l'euro, les États membres doivent remplir les critères définis dans le traité de Maastricht de 1992, communément appelés "critères de Maastricht".

Ces conditions économiques et juridiques ont été établies pour s'assurer que les États membres sont prêts à adopter l'euro et à fonctionner sans heurts dans la zone euro.

La Bulgarie est le dernier pays à avoir rejoint la zone euro, en introduisant la monnaie unique le 1^er janvier 2026.

Rôle international de l'euro

Clauses d'exemption

Tous les États membres de l'UE sont en principe tenus d'adopter l'euro dès qu'ils remplissent les critères de convergence. La seule exception est le Danemark, qui dispose d'une "clause d'exemption" dans les traités de l'UE, en vertu de laquelle le pays est dispensé de l'obligation d'adopter l'euro.

Toutefois, le Danemark peut demander à adhérer à la zone euro, s'il en décide ainsi.

_{Conditions d'adhésion}

Pour adhérer à la zone euro, les pays de l'UE doivent remplir des conditions préalables spécifiques:

critères de convergence économique
convergence juridique

Critères de convergence économique

Stabilité des prix

Taux d'intérêt viables

Viabilité des finances publiques

Taux de change stables

Stabilité des prix

Le pays doit présenter un degré de stabilité des prix durable, associé à un taux d'inflation moyen (observé au cours d'une période d'un an) ne dépassant pas de plus de 1,5 point de pourcentage celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats.

Finances publiques saines et viables

le déficit public prévu ou effectif ne devrait pas dépasser 3 % du PIB
le ratio de la dette publique ne devrait pas être supérieur à 60 % du PIB

Taux d'intérêt à long terme pour évaluer le caractère durable de la convergence

Le taux d'intérêt nominal moyen à long terme du pays ne devrait pas dépasser de plus de deux points de pourcentage celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats.

Stabilité des taux de change pour prouver que l'économie est capable de résister aux fluctuations monétaires

Le pays doit participer au mécanisme de taux de change (MCE II) pendant au moins deux ans:

sans qu'il y ait d'écarts importants par rapport au cours pivot du MCE II
sans dévaluer le cours pivot bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro

Le mécanisme de change (MCE II) a pour objectif de démontrer que l'économie d'un pays peut fonctionner sans heurts sans qu'il soit recouru à des fluctuations excessives de la monnaie.

Dès lors qu'un pays n'appartenant pas à la zone euro participe au MCE II, sa monnaie nationale est liée à l'euro à un cours pivot convenu avec les États membres de la zone euro, les pays n'appartenant pas à la zone euro qui participent déjà au MCE II et la BCE, avec le concours de la Commission. La monnaie est alors autorisée à fluctuer dans la limite standard de 15 % au-dessus ou en dessous de ce cours pivot convenu.

La participation au MCE II étant une condition préalable à l'adoption de l'euro, tous les États membres ne participant pas à la zone euro, à l'exception du Danemark, devraient adhérer au mécanisme à un moment donné.

Depuis 2018, les pays qui souhaitent adhérer au MCE II devraient également avoir engagé une étroite coopération avec le mécanisme de surveillance unique de la Banque centrale européenne et avoir pris des engagements spécifiques.

Convergence juridique

Les candidats souhaitant adhérer à la zone euro doivent aussi veiller à ce que la législation nationale soit compatible avec le traité et avec les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE.

Le traité et les statuts prévoient l'indépendance des banques centrales.

Évaluation de la préparation d'un pays: rapports sur la convergence

Tous les deux ans au moins, la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne examinent si les États membres ne faisant pas partie de la zone euro (appelés "États membres faisant l'objet d'une dérogation") remplissent les critères de convergence et sont par conséquent prêts à adopter l'euro. Elles établissent chacune un rapport sur la convergence présentant leurs conclusions.

Ces rapports sont soumis au Conseil de l'UE pour examen et afin de servir de base à d'éventuelles décisions ultérieures.

La BCE et la Commission peuvent également élaborer un tel rapport à tout moment sur demande d'un pays ne faisant pas partie de la zone euro qui souhaite adhérer à la zone euro.

Décision d'adoption de l'euro

Le Conseil de l'UE décide si un pays peut adopter l'euro.

Le Conseil adopte une telle décision après:

qu'il a reçu une proposition de la Commission
qu'il a reçu une recommandation des États membres de la zone euro
qu'il a consulté le Parlement européen
qu'un débat a eu lieu au sein du Conseil européen

La décision définitive est prise par tous les États membres de l'UE. Dans la législation de l'UE, c'est ce qu'on appelle l'"abrogation de la dérogation".

Fixation du taux de change

En outre, le Conseil de l'UE fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre.

Le Conseil prend cette décision sur la base d'une proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne.

La décision est prise par les États membres de la zone euro et le pays adoptant l'euro, qui votent à l'unanimité au sein du Conseil.

Le rôle des États membres de la zone euro

Les pays de la zone euro adressent une recommandation au Conseil de l'UE sur la question de savoir si un pays donné est prêt à adopter l'euro.

Les États membres de la zone euro doivent émettre cette recommandation dans un délai de six mois après que le Conseil a reçu la proposition de la Commission sur l'adoption de l'euro dans un État membre.

La recommandation en question doit être adoptée à la majorité qualifiée des États membres de la zone euro.

Responsabilités liées à l'adhésion

L'adoption de l'euro suppose:

la fixation à titre permanent du taux de change entre la monnaie nationale et l'euro
le transfert de la responsabilité en matière de politique monétaire à la Banque centrale européenne
la participation des États membres à une gestion coordonnée des crises, notamment la fourniture d'une assistance financière à d'autres pays de la zone euro, si nécessaire, pour garantir la stabilité.
l'information et la sensibilisation, par les gouvernements, de leurs citoyens concernant les changements liés à l'adhésion à la zone euro, y compris les implications pour la vie quotidienne et les avantages et les défis y afférents
une coordination plus étroite des politiques budgétaires nationales. Chaque année au mois d'octobre, les États membres de la zone euro présentent à la Commission, pour évaluation, leur projet de plan budgétaire pour l'année suivante. Des sanctions peuvent être imposées aux États membres de la zone euro s'ils ne respectent pas les critères relatifs à des finances publiques saines et viables.

Comment adhérer à la zone euro