Conseil des affaires étrangères, 17 octobre 2022

Principaux résultats

Le Conseil a pris un certain nombre de décisions importantes, qui sous-tendent la détermination de l’UE à soutenir l’Ukraine contre l’agression de la Russie, à faire progresser la paix et la stabilité dans le Caucase du Sud et à défendre les droits de l’homme en Iran.

Agression de la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Avant le débat du Conseil, le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, s’est brièvement adressé aux ministres de l’UE par vidéoconférence et les a informés de l’évolution récente de la situation sur le terrain et des priorités actuelles de l’Ukraine.

Poutine est en train de perdre sur le plan politique et moral. Malgré cela, il poursuit l’escalade, notamment par des attaques aveugles contre des cibles civiles dans toute l’Ukraine, comme nous l’avons vu ce matin. Nous avons également pris note du vote intervenu lors de la session de l’Assemblée générale des Nations unies tenue la semaine dernière. Ce vote a confirmé l’isolement international de la Russie. Mais nous ne pouvons pas le considérer comme acquis et devons nous en tenir à notre triple stratégie, qui consiste à soutenir l’Ukraine, à faire pression sur la Russie et à faire face aux répercussions plus larges de la guerre, car cette guerre touche le monde entier. Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Les ministres ont été informés de l’escalade militaire et des frappes en cours à Kiev, et ont pris des décisions importantes. Ils sont convenus de mettre en place une mission d’assistance militaire de l’UE pour soutenir les forces armées ukrainiennes. La mission formera environ 15 000 soldats sur le sol de l’UE. Les ministres sont également convenus d’allouer 500 millions d’euros supplémentaires au titre de la facilité européenne pour la paix pour financer des livraisons aux forces de défense ukrainiennes, portant ainsi l’aide militaire de l’UE à l’Ukraine à un montant total de 3,1 milliards d’euros.

Le Conseil a par ailleurs été informé des nouvelles découvertes d’atrocités de masse et pris connaissance d’informations faisant état d’enlèvements systématiques d’enfants en Ukraine par les forces russes, et a souligné que la lutte contre l’impunité devait être renforcée.

• Ukraine: l'UE met en place une mission d'assistance militaire pour renforcer son soutien aux forces armées ukrainiennes
• Ukraine: le Conseil approuve un soutien supplémentaire au titre de la facilité européenne pour la paix

Relations UE-Chine

Le Conseil a confirmé une nouvelle fois la validité de l’approche multiforme de l’UE à l’égard de la Chine, un partenaire avec lequel l’UE doit dialoguer, un concurrent rude et un rival systémique.

Les États membres de l’UE sont pleinement favorables à la poursuite du dialogue sur des questions présentant un intérêt pour l’UE, par exemple le changement climatique, en évitant de transformer les dépendances en vulnérabilités.

Les ministres ont souligné que l’UE devait renforcer sa résilience interne et collaborer avec ses partenaires internationaux.

Questions d'actualité

Les ministres de l’UE ont procédé à un échange de vues sur l’Iran et ont adopté des mesures restrictives à l’encontre de 11 personnes et 4 entités, visant celles qui sont liées à la mort de Mahsa Amini et à la répression violente des manifestations pacifiques.

Nous sommes consternés par l’assassinat toujours inexpliqué de Mahsa Amini et par la répression brutale exercée par les forces de sécurité contre des manifestants qui continuent d’être détenus ou de mourir entre les mains des forces de sécurité. Tous les ministres se sont déclarés vivement préoccupés par ces faits. […] Je tiens à saisir cette occasion pour appeler le gouvernement iranien à mettre immédiatement fin à ces violences, à libérer les personnes détenues et à permettre des services internet normaux et la circulation des informations. Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Les ministres ont également débattu des informations faisant état de l’utilisation par la Russie, dans la guerre en Ukraine, de drones qui seraient fournis par l’Iran.

• Iran: l'UE sanctionne les auteurs de graves violations des droits de l'homme

Les ministres ont évoqué les élections qui ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine le 2 octobre. Dans l’ensemble, les élections ont été pluralistes et bien organisées, selon les rapports du BIDDH de l’OSCE, mais elles ont été marquées par la méfiance à l’égard des institutions publiques et par une rhétorique de division ethnique. Les résultats définitifs doivent encore être certifiés en raison d’allégations de fraude électorale généralisée.

Afin de maintenir le pays sur la voie de l’adhésion à l’UE, la Commission a recommandé la semaine dernière d’accorder le statut de pays candidat à la Bosnie-Herzégovine, étant entendu qu’un certain nombre de mesures doivent être prises par le gouvernement et les autorités législatives à tous les niveaux, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de réformes, à titre de priorité absolue.

Le Conseil a également débattu du Liban, confirmant qu’il demeure extrêmement préoccupé par la situation socioéconomique du pays et l’incapacité de ses forces politiques à procéder aux réformes indispensables. Les ministres ont invité les autorités libanaises à élire un nouveau président avant la fin du mois et se sont félicités de l’accord intervenu entre le Liban et Israël sur la délimitation de leur frontière maritime.

En ce qui concerne l’Éthiopie, les ministres ont souligné que la situation sur le terrain n’a jamais été aussi mauvaise, tant sur le plan militaire que sur le plan humanitaire, et que seule une solution politique au conflit est durable.

• Éthiopie: déclaration du haut représentant, au nom de l’UE, sur les combats intenses dans la partie nord du pays

Autres décisions du Conseil

Le Conseil a décidé de déployer jusqu'à 40 experts de l'UE chargés d'une mission d'observation du côté arménien de la frontière internationale avec l'Azerbaïdjan dans le but d'observer et d'analyser la situation dans la région et d'en rendre compte.

• Arménie-Azerbaïdjan: l'UE met en place une capacité d'observation le long des frontières internationales

Le Conseil a adopté une décision prorogeant d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 octobre 2023, les mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

• EIIL/Daech et Al-Qaida: les mesures restrictives de l'UE prorogées d'une année supplémentaire

Le Conseil a approuvé des conclusions sur le réexamen des chapitres portant sur le commerce et le développement durable

• Conclusions du Conseil sur le réexamen des chapitres portant sur le commerce et le développement durable