Traitement des eaux usées

Une cause majeure de pollution de l'eau

Si elles ne sont pas correctement traitées, les eaux usées peuvent constituer une cause majeure de pollution de l'eau, ce qui a une incidence sur la santé humaine et l'environnement.

La qualité de l'eau dans l'UE s'est considérablement améliorée au cours des 30 dernières années, en particulier grâce à la législation de l'UE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, mais il subsiste encore trop de pollution, et de nouveaux polluants apparaissent en permanence. Cette pollution doit être combattue afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

L'objectif de l'UE est de parvenir à un environnement "zéro pollution" d'ici à 2050. À cette fin, le Conseil a adopté une version mise à jour de sa réglementation sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, qui date de 1991.

Principaux polluants

Provenant des ménages ou des industries, les eaux usées contiennent une série de substances organiques et inorganiques, d'huiles et d'autres particules. Parmi les polluants les plus importants figurent l'azote, le phosphore, les matières organiques et les micropolluants.

Azote et phosphore

Lorsque vous mangez, vous pouvez provoquer une pollution par l'azote.

L'azote et le phosphore sont utilisés comme engrais dans la production alimentaire, ainsi dans d'autres secteurs, en tant qu'additifs par exemple, ou dans l'industrie pharmaceutique.

Matières organiques

Lorsque vous utilisez les toilettes, vous pouvez accroître la demande biologique en oxygène.

L'oxygène est nécessaire pour décomposer la matière organique. Plus il y a de matière organique dans l'eau, plus la demande en oxygène est importante, ce qui signifie qu'il ne reste pas suffisamment d'oxygène pour les animaux tels que les poissons.

Micropolluants et microplastiques

Si vous utilisez des cosmétiques ou des médicaments, vous pouvez créer des micropolluants.

92 % des micropolluants toxiques présents dans les eaux usées de l'UE proviennent de produits pharmaceutiques tels que les antibiotiques et les cosmétiques.

L'azote et le phosphore sont les principaux nutriments présents dans les eaux usées. Des niveaux excessifs de ces substances chimiques dans les cours d'eau, les lacs ou les mers favorisent la croissance rapide des algues et des plantes aquatiques, qui peuvent diminuer les niveaux d'oxygène lorsqu'elles meurent et se décomposent. Cette raréfaction de l'oxygène nuit aux poissons et autres organismes aquatiques, un processus appelé eutrophisation.

Incidence positive des règles de l'UE en matière de traitement des eaux usées

La législation de l'UE sur les eaux usées, mise en œuvre depuis 30 ans, a été couronnée de succès. Au fil des ans, l'application des règles de l'UE a grandement contribué à rendre les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les mers plus propres.

Selon l'évaluation de la législation de l'Union réalisée en 2019 par la Commission, le taux de collecte et de traitement des eaux usées de l'UE est de près de 100 %, et plus de 90 % de ces eaux sont traitées conformément aux normes rigoureuses prévues par la réglementation de l'UE.

En conséquence, le niveau de polluants dans les eaux usées traitées a considérablement diminué.

Diminution des principaux polluants dans les eaux usées traitées

On observe également une nette tendance à la baisse du niveau des polluants dans les cours d'eau et les eaux souterraines de l'UE.

Niveau moindre de polluants dans les cours d'eau et les eaux souterraines

Nouvelles règles relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires

Trois décennies se sont écoulées depuis l'adoption de la réglementation sur le traitement des eaux résiduaires. De nouveaux polluants existent aujourd’hui et de nouvelles possibilités sont apparues pour rendre le traitement de l’eau efficace sur le plan énergétique et mieux utiliser les données.

En octobre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de mise à jour de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil, modifiée ultérieurement en 1998 par la directive 98/15/CE de la Commission). La proposition était fondée sur une évaluation des règles achevée en 2019, qui a mis en avant les résultats tangibles que la directive avait permis d'obtenir ainsi que les défis qui restent à relever.

• Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1998)

Les 27 États membres ont arrêté leur position au sein du Conseil ("orientation générale") en octobre 2023. Le Parlement européen a adopté sa position au cours du même mois. En janvier 2024, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition. Le Conseil a adopté la réglementation en novembre 2024.

• Eaux urbaines résiduaires: le Conseil adopte de nouvelles règles pour un traitement plus efficace (communiqué de presse, 5 novembre 2024)

La directive révisée va:

• étendre les règles aux petits centres urbains
• continuer à améliorer les opérations de traitement
• réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur
• mettre en application le principe du pollueur-payeur
• aider à surveiller et à prévenir les pandémies
• améliorer l'assainissement, en particulier pour les personnes les plus vulnérables

L'application des nouvelles règles nécessitera des investissements dans le secteur. Toutefois, les services liés à l'eau ne devraient pas coûter plus cher aux ménages individuels, et les avantages à long terme pour la santé humaine et l'environnement l'emporteront largement sur les coûts que les opérateurs supporteront.

Inclure les petits centres urbains

43 % de l'ensemble des agglomérations urbaines de l'UE comptent moins de 2 000 équivalents habitant (l'"équivalent habitant" est une mesure utilisée pour calculer la pollution des eaux urbaines résiduaires). En vertu des règles de l'UE de 1991, ces petits centres urbains ne sont pas tenus de collecter et de traiter leurs eaux usées, mais provoquent néanmoins une pollution importante des eaux.

En vertu des nouvelles règles, toutes les villes d'au moins 1 000 habitants devront respecter les règles en matière de traitement des eaux usées d'ici à 2035. Il s'agit notamment:

• de mettre en place des systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires
• de traiter les eaux usées afin d'éliminer la matière organique biodégradable avant leur rejet dans l'environnement

Certaines dérogations s'appliquent aux agglomérations de plus petite taille et aux agglomérations des États membres qui ont adhéré à l'UE le plus récemment.

Éliminer l'azote et le phosphore

Les nouvelles règles exigeront des États membres qu'ils éliminent l'azote et le phosphore d'ici à 2039, en continuant à traiter les eaux usées dans des stations d'épuration pour un équivalent habitant égal ou supérieur à 150 000. D'ici à 2045, les pays de l'UE devront également éliminer les micropolluants.

En outre, les pays de l'UE devront mieux gérer l'eau de pluie (uniquement dans les grandes villes) afin de réduire les émissions de matières organiques et d'autres polluants. Cela permettra de gérer plus efficacement les fortes pluies, qui sont devenues plus fréquentes en raison du changement climatique.

Contribuer aux objectifs climatiques et à l'économie circulaire

En vertu des nouvelles règles, le secteur des eaux usées devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre, qui représentent aujourd'hui environ 0,85 % de l'ensemble des émissions de l'UE.

Le secteur devrait parvenir à la neutralité énergétique, ce qui signifie que d'ici à 2045, les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires devront produire l'énergie qu'elles consomment. Cette énergie peut être produite sur site ou hors site, jusqu'à 35 % de l'énergie pouvant être achetée auprès de sources externes.

Les nouvelles règles contribueront également à éviter la perte de ressources et à favoriser leur réutilisation dans un modèle circulaire. Par exemple, le phosphore provenant des boues sera récupéré et réutilisé pour fabriquer des engrais pour la production végétale.

Faire payer les entreprises

Plus de 90 % des micropolluants présents dans les eaux usées sont dus aux produits pharmaceutiques et cosmétiques.

Il existe des traitements efficaces permettant d'éliminer les substances toxiques dans ces secteurs. Les nouvelles règles imposeront aux producteurs et aux importateurs d'appliquer ce genre de traitements en introduisant une responsabilité élargie des producteurs, fondée sur le principe du pollueur-payeur.

Surveiller les pandémies

La surveillance des eaux usées permettrait de mieux prévenir les virus et les pandémies.

Les eaux urbaines résiduaires peuvent être analysées pour détecter la présence d'agents pathogènes responsables de maladies humaines et de pandémies. L'expérience de la COVID‑19 a montré que la surveillance des eaux usées peut être un moyen très efficace de prévoir la propagation future d'un virus.

La nouvelle directive impose aux États membres de l'UE de surveiller certains paramètres sanitaires dans les eaux urbaines résiduaires. Il s'agit notamment du virus SARS‑CoV‑2, de la poliomyélite, des virus de la grippe et d'autres agents pathogènes.

Améliorer l'assainissement

Selon Eurostat, environ 10 millions de personnes dans l'UE n'ont pas accès aux installations sanitaires de base.

Les nouvelles règles exigeront des États membres qu'ils assurent la mise en place de services d'assainissement, en particulier pour les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables dans l'UE. L'accès de tous aux toilettes publiques devra également être amélioré.