Émissions industrielles
Les activités industrielles entraînent des émissions de substances qui nuisent à la santé humaine et à l'environnement. Les pays de l'UE ont établi des règles communes pour limiter ces émissions nocives.
Que sont les émissions industrielles?
Les activités et processus industriels génèrent des émissions de polluants, tels que l'oxyde d'azote, l'ammoniac, le mercure et le dioxyde de carbone, qui polluent l'eau, l'air et le sol et nuisent à la santé humaine, à l'environnement et à la nature.
La production d'électricité, le traitement et la gestion des déchets, l'élevage de bétail ou la production de ciment sont des exemples d'activités industrielles qui rejettent des polluants dans l'environnement.
Les rejets de polluants dans l'environnement peuvent entraîner des problèmes de santé (asthme, bronchites, cancer, insuffisance cardiaque). Les émissions sont considérées comme responsables de milliers de décès prématurés chaque année.
Selon les estimations de 2017, les émissions industrielles entraînent un préjudice pour la santé humaine et l'environnement représentant un total de 277 à 433 milliards d'euros chaque année.
Comment les pays de l'UE luttent-ils contre les émissions industrielles?
L'UE a fixé des règles pour lutter contre la pollution industrielle.
La directive relative aux émissions industrielles constitue le principal acte législatif de l'UE en matière de prévention et de réduction de la pollution causée par les grandes installations industrielles, y compris les installations d'élevage, dans l'UE.
L'objectif général est de contribuer à protéger les écosystèmes et la santé humaine.
Ces règles visent:
- à prévenir et à réduire les émissions dans l'air, l'eau et le sol provenant des plus grandes installations industrielles d'Europe
- à réduire au minimum l'utilisation des ressources
- à rendre les processus plus efficaces
- à encourager les pratiques en matière d'économie circulaire
- à veiller à la prévention et à la réduction des déchets
La directive couvre plus de 50 000 installations situées dans des pays de l'UE qui, à elles toutes, sont collectivement responsables de l'émission de 20 % de l'ensemble des polluants dans l'air et dans l'eau, et de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE (ces chiffres pourraient augmenter à la suite de la révision de la directive adoptée en 2024).
Directive relative aux émissions industrielles: chiffres clés (Infographie)
Les activités industrielles encadrées par la réglementation de l'UE comprennent les centrales électriques, les raffineries, les installations de traitement et d'incinération des déchets, la production de métaux, de ciment, de verre, de produits chimiques, de pâte à papier et de papier, de denrées alimentaires et de boissons, ainsi que l'élevage intensif de porcs et de volailles.
Les émissions de gaz à effet de serre sont également régulées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Comment fonctionne la directive relative aux émissions industrielles?
Les règles de l'UE imposent aux grandes installations industrielles et d'élevage de rendre compte de leurs performances environnementales et de les surveiller, ainsi que de s'efforcer de réduire leurs émissions.
Les exploitants industriels énumérés dans la directive relative aux émissions industrielles se voient délivrer une autorisation d'exploitation par l'autorité du pays dans lequel ils sont établis.
Les valeurs limites d'émission pour les substances polluantes émises par une installation sont définies dans les autorisations et sont fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Les MTD sont définies par la Commission en coordination avec des experts des États membres, de l'industrie et d'organisations environnementales.
Les autorisations doivent tenir compte des performances environnementales globales d'une installation, notamment les émissions dans l'air, l'eau et le sol, la production de déchets, l'utilisation des matières premières et l'efficacité énergétique.
Les pays de l'UE doivent organiser des inspections sur place au moins une fois tous les un à trois ans en fonction de critères fondés sur les risques.
Les autorités nationales sont tenues de mettre à la disposition du public les informations concernant:
- les autorisations et les demandes d'autorisation
- les résultats de la surveillance
Le portail européen sur les émissions industrielles est utilisé pour collecter et présenter des données sur les émissions industrielles.
Évolution des émissions industrielles de l'UE (Infographie)
Qu'est-ce qui va changer dans la directive relative aux émissions industrielles?
Une analyse menée par la Commission sur l'impact de la directive sur les émissions industrielles a conclu que les règles de l'UE ont joué un rôle important pour ce qui est de réduire les émissions de polluants provenant de l'industrie, notamment dans l'air. Toutefois, l'étude a montré que la contribution de ces règles à la décarbonation et à l'économie circulaire avait été plus limitée.
En avril 2022, la Commission a présenté des propositions visant à mettre à jour et à moderniser les règles concernant les émissions industrielles (modifiant la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets).
L'objectif est de réviser les règles actuelles afin de les adapter aux ambitions de l'UE en matière de climat et de pollution, présentées dans le pacte vert pour l'Europe. L'objectif final est de stimuler une transformation en profondeur des grandes installations agro-industrielles afin de parvenir à une économie "zéro pollution", circulaire, compétitive et neutre pour le climat d'ici à 2050.
Les principaux aspects de la révision
Les principaux éléments de la révision sont les suivants:
- inclure davantage d'installations industrielles dans la législation
- rendre les autorisations plus efficaces
- réduire les coûts administratifs
- accroître l'accès à l'information, la transparence et la participation du public
- soutenir davantage les technologies de pointe et d'autres approches innovantes
Les nouvelles règles étendront le champ d'application des règles de manière à ce qu'elles s’appliquent également:
- à davantage d'exploitations d'élevage intensif de porcs et de volailles, mais pas de bovins
- au secteur minier
- aux grandes installations destinées à la production de batteries
Les États membres devront instaurer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives à l'encontre des auteurs de violations des mesures adoptées pour mettre en œuvre la directive. En outre, ils devront veiller à ce que les personnes aient le droit de demander une indemnisation lorsque des dommages pour leur santé sont survenus à la suite d'une violation des règles nationales transposant la directive.
Les autorisations pour les installations industrielles seront désormais délivrées par voie électronique, au moyen d’un système de délivrance électronique des autorisations qui devrait être mis en place au plus tard en 2035. Cela rendra les procédures d’autorisation plus simples et plus efficaces. Dans les autorisations, les autorités compétentes fixeront des valeurs limites de performances environnementales de nature contraignante à respecter pour la mise en place et l’exploitation d’installations.
Les nouvelles règles imposeront également à la Commission d'évaluer la mise en œuvre de la directive d’ici à 2028 et tous les cinq ans par la suite. En outre, un réexamen des produits agricoles importés de pays tiers pourrait être réalisé dans le but de s’assurer que ces produits suivent des normes environnementales similaires à celles en vigueur dans l'UE.
La révision des règles relatives aux émissions industrielles concerne également un règlement sur la communication des données environnementales des installations industrielles (règlement (CE) nº 166/2006). Les nouvelles règles remplaceront le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) par le portail européen sur les émissions industrielles.
En mars 2023, les pays de l'UE au sein du Conseil ont arrêté une position commune de négociation – une "orientation générale" – concernant la révision de la directive, sur la base de la proposition présentée par la Commission en mars 2022. Plus tard en juin, le Conseil a marqué son accord sur le règlement relatif au portail sur les émissions industrielles.
En novembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lors des trilogues, à un accord provisoire sur les règles révisées tant pour la directive que pour le portail sur les émissions.
Les nouvelles règles ont été adoptées par le Conseil en avril 2024.
- Émissions industrielles: le Conseil approuve des règles actualisées pour mieux protéger l'environnement (communiqué de presse, 12 avril 2024)
- Émissions industrielles: le Conseil et le Parlement s'accordent sur de nouvelles règles destinées à réduire les émissions nocives provenant de l'industrie et à améliorer l'accès du public à l'information (communiqué de presse, 29 novembre 2023)
- Pacte vert pour l'Europe: accord au Conseil pour la communication par les installations industrielles de données de meilleure qualité sur leurs émissions environnementales (communiqué de presse, 7 juin 2023)
- Le Conseil parvient à un accord sur des modifications à apporter à la directive relative aux émissions industrielles (communiqué de presse, 16 mars 2023)
Voir également:
Qualité de l'air
Pacte vert pour l'Europe
Ajustement à l'objectif 55
Dernier réexamen : 26 avril 2024