Qu'est ce que le train de mesures sur la qualité de l'air?

Le train de mesures sur la qualité de l'air vise à réduire sensiblement la pollution atmosphérique dans toute l'UE. La stratégie proposée fixe des objectifs visant à réduire d'ici 2030 les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement et contient des propositions législatives destinées à mettre en œuvre des normes plus strictes en matière d'émissions et de pollution atmosphérique.

Le train de mesures a été publié par la Commission le 18 décembre 2013 et consiste en une communication sur le programme "Air pur pour l'Europe" et trois propositions législatives sur les émissions et la pollution atmosphérique. 

Le paquet "Air pur" en chiffres

D'ici 2030, les mesures prévues au titre du paquet "Air pur" devraient permettre, par rapport à la situation actuelle:

  • d'éviter 58 000 décès prématurés;
  • de protéger 123 000 km2 d'écosystèmes de la pollution par l'azote;
  • de protéger 56 000 km2 de zones protégées "Natura 2000";
  • de protéger 19 000 km2 d'écosystèmes forestiers de l'acidification.

Pourquoi en avons-nous besoin?

Une mauvaise qualité de l'air a des effets néfastes sur notre qualité de vie. Elle est responsable de nombreux problèmes de santé, tels que l'asthme et les problèmes cardiovasculaires qui, à leur tour, occasionnent la perte de journées de travail pour cause de maladie, ainsi qu'un surcoût en termes de services de santé, notamment pour ce qui est des enfants et des personnes âgées.

Les problèmes de santé liés à une piètre qualité de l'air sont particulièrement graves dans les agglomérations urbaines où la qualité de l'air est souvent moins bonne. La mauvaise qualité de l'air est également la première cause de décès prématurés au sein de l'UE, faisant même plus de victimes que les accidents de la route. Outre ses effets néfastes sur la santé humaine, la mauvaise qualité de l'air nuit également aux écosystèmes.

La mise en œuvre du train de mesures sur la qualité de l'air devrait se traduire par une amélioration de la qualité de l'air pour tous les citoyens de l'UE et une diminution des dépenses de santé pour les pouvoirs publics. Les propositions seraient en outre bénéfiques pour l'industrie, puisque les mesures visant à réduire la pollution atmosphérique devraient stimuler l'innovation et renforcer la compétitivité de l'UE dans le secteur des technologies vertes.

En détail

Le train de mesures sur la qualité de l'air comporte plusieurs volets:

  • le programme "Air pur pour l'Europe" - une stratégie de la Commission qui énonce des mesures visant à faire en sorte que les objectifs actuels soient atteints et qui fixe de nouveaux objectifs en matière de qualité de l'air pour la période allant jusqu'en 2030;
  • une directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux, qui prévoit des plafonds d'émission stricts pour les six principaux polluants;
  • une proposition de directive visant à réduire la pollution provoquée par les installations de combustion de taille moyenne;
  • une proposition visant à approuver des règles internationales modifiées sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (protocole de Göteborg ) à l'échelle de l'UE.

Le processus de prise de décision du Conseil

De manière générale, le Conseil prend des décisions conjointement avec le Parlement européen, selon la procédure législative ordinaire. Dans certains domaines spécifiques, il recourt à la procédure d'approbation ou de consultation, le rôle du Parlement étant limité.

Au sein du Conseil

La communication de la Commission sur le programme "Air pur" a été présentée au Conseil le 20 décembre 2013. La Commission a également soumis le programme au Conseil, ainsi que les propositions législatives qui l'accompagnent, lors d'une session du Conseil "Environnement", le 3 mars 2014.

Deux éléments du train de mesures sur la qualité de l'air relèvent de la procédure législative ordinaire: la proposition visant à modifier les plafonds d'émission nationaux et la proposition sur les installations de combustion de taille moyenne. Sur ces deux propositions législatives, le Conseil légifère donc conjointement avec le Parlement européen.

Le Conseil vient d'adopter, en décembre 2015, la directive relative aux installations de combustion moyennes. Une orientation générale a été arrêtée sur la directive PEN concernant les plafonds d'émission nationaux et la décision du Parlement européen est attendue.

La proposition concernant le protocole de Göteborg requiert une décision du Conseil. Le Parlement européen devra donc donner son approbation lorsque le Conseil décidera d'adopter la proposition législative.