Transport routier
Découvrez ce que fait l'UE pour rendre le transport routier plus compétitif, plus écologique et plus sûr.
Un transport routier durable et interconnecté
Le transport routier joue un rôle essentiel dans la circulation des personnes et des marchandises à travers l'Europe, mais il contribue également de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre. À elles seules, les voitures produisent 12 % de l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l'UE.
L'UE a lancé plusieurs initiatives pour rendre les transports plus écologiques. L'objectif est de trouver un équilibre entre l'accessibilité et la responsabilité environnementale.
Voitures et camionnettes: normes en matière d'émission de CO2
En mars 2023, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à réduire davantage les émissions de CO2 provenant des voitures et camionnettes neuves, révisant ainsi le règlement de l'UE de 2019.
Ces règles révisées fixent des objectifs de réduction progressive des émissions. Entre 2030 et 2034, les émissions devront être réduites de 55 % pour les voitures neuves et de 50 % pour les camionnettes neuves par rapport aux objectifs de 2021.
À compter de 2035, toutes les voitures et camionnettes neuves devront être des véhicules à émission nulle.
- "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil adopte un règlement concernant les émissions de CO<sub>2</sub> des voitures et camionnettes neuves (communiqué de presse, 28 mars 2023)
- Émissions de CO<sub>2</sub> des voitures: le Conseil approuve définitivement l'octroi d'une flexibilité supplémentaire aux constructeurs automobiles (communiqué de presse, 27 mai 2025)
En décembre 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de révision des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes. La proposition vise à fournir une approche plus souple et neutre sur le plan technologique, tout en maintenant le cap en vue d'atteindre la neutralité climatique. Les États membres examinent actuellement la proposition.
Camions et autobus: normes en matière d'émission de CO2
En mai 2024, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à renforcer les normes en matière d'émissions pour les véhicules lourds. Le règlement actualise les règles de 2019 afin d'aider l'UE à réaliser ses ambitions en matière de lutte contre le changement climatique.
Le règlement vise à réduire les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier conformément aux objectifs climatiques de l'UE en relevant l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2030 (-45 %) et en introduisant de nouveaux objectifs pour 2035 (-65 %) et 2040 (-90 %).
Les règles élargissent le champ d'application du règlement précédent afin de soumettre à des objectifs de réduction des émissions la quasi-totalité des véhicules lourds neufs ayant des émissions de CO2 certifiées, y compris les petits camions, les autobus urbains, les autocars et les remorques.
En vertu des nouvelles règles, tous les nouveaux autobus urbains devront être des véhicules à émission nulle d'ici 2035. Les autobus et autocars longue distance resteront soumis aux objectifs généraux.
En mars 2026, le Conseil a formellement adopté une modification ciblée du règlement concernant les normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds. Les nouvelles règles introduisent une flexibilité temporaire permettant aux constructeurs de se conformer à leurs objectifs de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2030. La modification n'a pas d'incidence sur la substance des objectifs de réduction à long terme.
- Véhicules lourds: le Conseil adopte une flexibilité ciblée pour que les constructeurs se conforment aux objectifs en matière d'émissions de CO<sub>2</sub> (communiqué de presse, 30 mars 2026)
- Véhicules lourds: le Conseil approuve des normes plus strictes en matière d'émissions de CO<sub>2</sub> (communiqué de presse, 13 mai 2024)
Euro 7
En plus de fixer des normes en matière d'émissions pour les véhicules, l'UE a également adopté des règles visant à réduire les émissions d'autres polluants atmosphériques provenant du transport routier.
Le règlement Euro 7 fixe des règles en matière d'émissions qui viennent compléter les limites d'émissions de CO2 susmentionnées et qui portent également sur d'autres éléments polluants. Elles concernent notamment la pollution provenant de l'abrasion des pneus, des freins et des batteries.
Ces règles englobent dans un seul instrument juridique les voitures, les camionnettes et les véhicules lourds.
Le Conseil a adopté le nouveau règlement en avril 2024.
Taxation routière
La législation de l'UE fixe des règles pour la taxation des véhicules lourds qui utilisent certaines infrastructures routières dans les États membres.
En novembre 2021, le Conseil a donné son feu vert à une révision de ces règles, désignées collectivement sous le nom de directive "Eurovignette". Les dispositions législatives révisées visent à favoriser des transports plus écologiques et plus efficaces, et comprennent un nouveau système visant à réduire les émissions de CO2 afin de diminuer l'empreinte carbone du secteur, conformément au pacte vert pour l'Europe et à l'accord de Paris.
La directive est entrée en vigueur en mars 2022.
En juin 2026, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur des modifications ciblées de la directive Eurovignette. Celles-ci visent à clarifier davantage les modalités d'application des règles de tarification fondées sur les émissions de CO₂, notamment à la lumière des nouvelles normes en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Les modifications visent à favoriser une transition en douceur vers un système de péage routier qui tienne davantage compte des émissions des véhicules, tout en garantissant une application plus harmonisée des règles dans l'ensemble des États membres.
Infrastructure pour les carburants alternatifs
Le règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) vise à assurer le déploiement, dans toute l'Union, d'une infrastructure de recharge électrique et de ravitaillement en carburants alternatifs accessible au public dans les secteurs du transport routier, de l'aviation et du transport par voie d'eau.
Les règles fixent des objectifs pour le déploiement de stations de recharge et de ravitaillement, notamment la présence de stations de recharge au moins tous les 60 kilomètres sur les axes principaux. Le Conseil a adopté le règlement en juillet 2023.
Ajustement à l'objectif 55: vers des modes de transport plus durables (Infographie)
Recyclage des véhicules en fin de vie
En juin 2026, le Conseil a formellement adopté le règlement relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage. Le nouveau règlement introduit des exigences en matière de circularité tout au long du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement lorsqu'ils sont hors d'usage, en passant par leur production.
Les producteurs devront assumer la responsabilité financière et organisationnelle de l'ensemble du cycle de vie de leurs véhicules, y compris lorsqu'ils deviennent des déchets.
Le règlement interdit également l'exportation de véhicules d'occasion qui ne sont plus conformes aux exigences de contrôle technique, garantissant ainsi que l'UE respecte ses engagements de conserver les matériaux précieux à l'intérieur de son territoire et de ne pas contribuer à la pollution dans les pays tiers.
Modification de la directive sur les poids et dimensions
En décembre 2025, le Conseil a adopté une position qui modifie la directive fixant les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers. La directive fixe les règles relatives aux poids et dimensions maximaux autorisés des véhicules utilisés pour le transport routier dans l'UE.
La modification vise à moderniser les règles actuelles, en tenant compte des progrès technologiques, y compris l'adoption de véhicules à émissions nulles plus propres. Elle prévoit des incitations pour que le secteur du transport routier investisse dans des technologies à émissions nulles, notamment en permettant une compensation pour le poids supplémentaire dû à ces technologies.
Sécurité routière
Malgré des progrès significatifs accomplis au cours des dernières décennies, plus de 20 000 personnes perdent encore la vie sur les routes de l'UE chaque année. L'objectif de l'UE est de réduire de 50 % le nombre de décès et de blessés graves d'ici à 2030 et d'atteindre zéro décès et zéro blessé grave sur les routes d'ici à 2050.
Le paquet "sécurité routière", proposé par la Commission européenne en mars 2023, figure parmi les moyens qui permettent d'atteindre cet objectif. Il consiste à réviser trois propositions législatives:
- la directive relative au permis de conduire
- la directive concernant les décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union
- la directive relative à l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Révision de la directive sur le permis de conduire: pour des conducteurs mieux préparés et mieux évalués
En mars 2025, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour de la directive relative au permis de conduire. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière en veillant à ce que les conducteurs soient mieux préparés et mieux évalués.
Cette révision comprend:
- un permis de conduire mobile uniforme d'ici à la fin de 2030
- une période probatoire harmonisée pour les conducteurs novices dans tous les États membres
- un système de conduite accompagnée pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis (C)
- une étape vers l'harmonisation du contrôle médical lors de la délivrance des permis de conduire
La directive va à présent faire l'objet d'une mise au point juridique et linguistique, avant d'être formellement adoptée par le Conseil et le Parlement européen. Après sa publication au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront d'un délai de 30 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.
Directive sur les décisions de déchéance du droit de conduire: veiller à ce que les auteurs d'infractions routières graves répondent de leurs actes
Le 25 mars 2025, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire relatif à une meilleure exécution des décisions de déchéance du droit de conduire (interdictions de conduire ou suspensions du droit de conduire) dans l'ensemble de l'Union.
L'objectif de cette initiative est de faire en sorte que les auteurs d'infractions routières graves soient tenus responsables de leurs actes dans l'ensemble de l'UE, quel que soit le lieu où l'infraction a été commise. À l'heure actuelle, lorsqu'un conducteur commet une infraction routière grave dans un État membre autre que l'État membre qui lui a délivré son permis, la déchéance de son droit de conduire ne s'applique souvent que dans le pays où l'infraction a été commise.
Principaux éléments de l'initiative:
- les décisions de déchéance du droit de conduire pour les infractions routières graves (telles que la conduite en été d'ébriété ou les infractions entraînant la mort ou des blessures graves) prononcées dans un État membre doivent être exécutées dans les autres États membres
- les États membres doivent se notifier mutuellement les déchéances de plus de trois mois au moyen d'un formulaire standardisé
- lorsqu'une décision de déchéance est prononcée dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis de conduire, elle doit également être exécutée dans le pays de délivrance du permis (à quelques exceptions près)
- toutes les données seront partagées par l'intermédiaire du système sécurisé RESPER (réseau de l'UE permettant l'échange d'informations sur les permis de conduire)
Partage d'informations sur les infractions en matière de sécurité routière
Le 16 décembre 2024, à la suite d'un accord politique provisoire avec le Parlement européen intervenu en mars 2024, le Conseil de l'UE a adopté la révision de la directive de 2015 relative à l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. L'objectif de l'initiative est d'améliorer la sécurité routière en veillant à ce que les conducteurs non résidents soient tenus responsables des infractions routières qu'ils commettent dans les États membres de l'UE. La proposition:
- élargit la liste des infractions couvertes par la directive afin d'y inclure les dépassements dangereux, la circulation en sens interdit, les délits de fuite
- renforce la coopération entre les autorités nationales
- renforce la protection des droits des conducteurs (par exemple, grâce à des garanties visant à prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel)
- améliore les mécanismes de notification et de paiement (en veillant à ce que les contrevenants reçoivent les notifications dans leur langue et puissent payer les amendes plus facilement)
Les États membres sont tenus de transposer les dispositions de la directive révisée dans leur législation nationale dans un délai de 30 mois à compter de son entrée en vigueur.
Paquet "contrôle technique"
En décembre 2025, le Conseil a arrêté sa position sur le paquet "contrôle technique". Le paquet propose une mise à jour complète des normes de l'UE en ce qui concerne les contrôles de sécurité routière pour les véhicules et les règles relatives à leur immatriculation. Il a pour objectif d'améliorer encore la sécurité routière dans l'UE, par exemple:
- en assurant la cohérence, l'objectivité et la qualité du contrôle technique
- en réduisant la manipulation et en améliorant la détection des véhicules défectueux, ainsi que des compteurs kilométriques manipulés
Plus d'informations sur les autres modes de transport
En savoir plus sur les politiques de l'UE en matière de transport aérien, ferroviaire et maritime.
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Dernier réexamen : 30 juin 2026