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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Vidéoconférence des ministres de l'emploi et de la politique sociale, 3 décembre 2020
Principaux résultats
Nouveaux modèles de travail - un travail axé sur l'humain: garantir des conditions de travail équitables et une protection sociale dans le cadre de l'économie des plateformes
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les moyens de garantir aux travailleurs des plateformes de meilleures conditions de travail et de protection sociale. Le débat a principalement porté sur des mesures, y compris des propositions législatives, visant à résoudre certains problèmes spécifiques liés au travail via une plateforme, tels que des conditions de travail opaques et imprévisibles, des risques plus élevés pour la santé et la sécurité, et un accès inadéquat à la protection sociale.
La part des modèles de travail via une plateforme dans l'économie de l'UE et le nombre de travailleurs des plateformes ne feront qu'augmenter. Il sera donc nécessaire de trouver des solutions pour faire en sorte que les "nouveaux modèles de travail" soient axés sur l'humain. Nous sommes prêts à améliorer les conditions de travail et à renforcer la protection des travailleurs des plateformes. Notre débat a confirmé cet engagement et contribuera de manière appréciable aux efforts visant à améliorer et à moderniser la législation de l'UE en la matière.
Hubertus Heil, ministre fédéral du travail et des affaires sociales
D'une manière générale, les ministres sont convenus de la nécessité de s'attaquer aux problèmes que sont la précarité des conditions de travail et l'insuffisance de la protection sociale au niveau de l'UE, en tenant compte des modèles nationaux de marché du travail des États membres. Les ministres ont recensé un certain nombre de défis qui doivent être relevés, tels que la nature transfrontière des entreprises de plateforme et l'incertitude qui en découle en ce qui concerne les obligations et les droits, ainsi que le manque de transparence dans la gestion de la main-d'œuvre sur la base d'algorithmes, ce qui rend difficile pour les travailleurs de faire valoir leurs droits.
La majorité des délégations ont soutenu qu'il n'était pas nécessaire de créer une catégorie spéciale de travailleurs aux fins de l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail. Elles ont appelé à une application correcte et renforcée des règles nationales et européennes existantes, en se référant en particulier à la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et à la recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale. Les ministres ont également souligné qu'il est nécessaire d'étendre le champ d'application des législations nationales du travail aux travailleurs des plateformes et d'inclure cette catégorie émergente dans les conventions collectives conclues au niveau national.
Dans l'ensemble, les ministres sont convenus qu'il importait de ne pas transiger sur la protection sociale, et de veiller, dans le même temps, à ce que le marché du travail ne soit pas surréglementé. À cet égard, de nombreuses délégations ont appelé à trouver le juste équilibre entre une protection sociale adéquate et la création de possibilités d'innovation, la création d'emplois et l'émergence de jeunes entreprises compétitives dans l'UE.
Une union de l'égalité entre les femmes et les hommes? Comment mettre en œuvre la stratégie de la Commission en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 afin de parvenir à une participation égale des femmes et des hommes au marché du travail
Pour la première fois, les ministres chargés des questions d'égalité ont débattu de la manière de mettre en œuvre la stratégie de la Commission afin de parvenir à une participation égale des femmes et des hommes au marché du travail. Les chiffres actuels montrent qu'il existe au sein de l'UE des écarts importants en matière d'emploi, de sécurité sociale et de rémunération. La stratégie reconnaît qu'une participation égale au marché du travail est une étape importante pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes.
La répartition équitable des tâches domestiques non rémunérées et du travail rémunéré entre les femmes et les hommes est essentielle pour l'égalité entre les sexes, et elle revêt une importance particulière alors que nous faisons face aux conséquences de la pandémie de coronavirus.
Cette semaine, le Conseil a adopté à l'unanimité les conclusions du Conseil intitulées "Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes: valorisation et répartition du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré". Il s'agit d'un signe important: l'Europe avance de concert vers un avenir marqué par l'égalité entre les femmes et les hommes. Je suis convaincue que nous ne pourrons parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes que si nous travaillons tous ensemble, femmes et hommes.
Franziska Giffey, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de la jeunesse
Les ministres se sont déclarés largement favorables à la stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, qui a été présentée par la Commission en mars de cette année. Les délégations ont souligné l'importance que revêtent les objectifs de la stratégie pour parvenir à l'égalité entre les sexes et garantir que les femmes et les hommes dans toute leur diversité jouissent des mêmes droits, ainsi que pour faire en sorte qu'ils disposent des mêmes chances et sont libres de faire des choix indépendants en ce qui concerne leur vie personnelle et professionnelle.
Les ministres ont recensé un certain nombre de défis qui se posent pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, tels que l'écart de rémunération, les stéréotypes sexistes et la proportion beaucoup plus importante de femmes occupant des emplois à court terme, des emplois à temps partiel et des emplois peu rémunérés et ayant des responsabilités familiales.
Les ministres ont également proposé des mesures pour relever ces défis: garantir l'égalité de rémunération grâce à la transparence salariale, améliorer la disponibilité et le caractère abordable de services de garde d'enfants et d'aide sociale de qualité et mener des activités de sensibilisation, entre autres.
De nombreuses délégations ont appelé à une transposition correcte et en temps utile dans la législation nationale de la directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans tous les États membres et ont demandé que des efforts supplémentaires soient consentis pour parvenir à un accord sur la directive sur l'égalité de traitement (article 19), qui fait actuellement l'objet d'un débat.
L'approbation unanime récente de conclusions, dans lesquelles le Conseil invite la Commission et les États membres à intensifier les efforts visant à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et les écarts entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales et à lutter contre les stéréotypes sexistes, a été saluée comme une étape décisive dans le processus visant à parvenir à l'égalité entre les sexes dans l'ensemble de l'UE.
La présidence et la Commission ont fourni des informations sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.
La présidence a fourni des informations actualisées sur la proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (4e série).
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations sur le règlement relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2021-2027.
La présidence a communiqué des informations sur l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen sur la révision des règlements portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition législative de décision du Conseil autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'OIT.
La Commission a communiqué des informations sur l'évaluation de l'actuelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées et sur les travaux de préparation d'une nouvelle stratégie.
La présidence a communiqué aux ministres des informations sur le dernier sommet social tripartite (14 octobre 2020).
La Commission a fourni des informations sur le plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
La délégation portugaise a présenté le programme de travail de la prochaine présidence dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale.
La présidence a communiqué des informations sur les progrès réalisés en ce qui concerne la proposition de directive relative à l'égalité de traitement (article 19).
La Commission a fourni des informations sur sa toute première stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ. La présidence a communiqué des informations sur les résultats de la conférence sur l'intersectionnalité et les politiques LGBTI en Europe (18 et 19 novembre 2020).
La présidence a communiqué aux ministres des informations sur la vidéoconférence informelle des ministres de l'UE en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes qui s'est tenue le 20 novembre 2020.
La présidence a également fourni des informations sur la déclaration commune des États membres de l'UE visant à soutenir les familles et à lutter contre la pauvreté des enfants dans le contexte de la COVID-19.
La délégation portugaise a présenté le programme de travail de la prochaine présidence dans les domaines de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la non-discrimination.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
La part des modèles de travail via une plateforme dans l'économie de l'UE et le nombre de travailleurs des plateformes ne feront qu'augmenter. Il sera donc nécessaire de trouver des solutions pour faire en sorte que les "nouveaux modèles de travail" soient axés sur l'humain. Nous sommes prêts à améliorer les conditions de travail et à renforcer la protection des travailleurs des plateformes. Notre débat a confirmé cet engagement et contribuera de manière appréciable aux efforts visant à améliorer et à moderniser la législation de l'UE en la matière.
La répartition équitable des tâches domestiques non rémunérées et du travail rémunéré entre les femmes et les hommes est essentielle pour l'égalité entre les sexes, et elle revêt une importance particulière alors que nous faisons face aux conséquences de la pandémie de coronavirus. Cette semaine, le Conseil a adopté à l'unanimité les conclusions du Conseil intitulées "Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes: valorisation et répartition du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré". Il s'agit d'un signe important: l'Europe avance de concert vers un avenir marqué par l'égalité entre les femmes et les hommes. Je suis convaincue que nous ne pourrons parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes que si nous travaillons tous ensemble, femmes et hommes.
