Qualité de l'air

Pollution atmosphérique dans l'UE

La pollution atmosphérique est une cause majeure de maladie et de décès précoce en Europe. Les particules fines (PM_2,5), en particulier, peuvent pénétrer en profondeur dans les poumons et le système sanguin et sont responsables du plus grand nombre de décès précoces en Europe.

En 2022, la pollution atmosphérique a causé environ 350 000 décès prématurés en Europe, y compris 239 000 en raison des PM_2,5 à elles seules, soit un chiffre plus de onze fois supérieur au nombre de personnes tuées dans des accidents de la route (20 634 en 2022).

Les émissions de polluants atmosphériques dans l'UE ont diminué depuis 1990, mais les niveaux de pollution restent supérieurs aux normes recommandées. En 2023, 94 % des personnes vivant dans les villes de l'UE étaient exposées à des concentrations de PM_2,5 supérieures aux derniers niveaux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la qualité de l'air, selon l'Agence européenne pour l'environnement.

Comment l'UE lutte-t-elle contre la pollution atmosphérique?

L'UE a mis en place des mesures strictes pour réduire la pollution atmosphérique depuis les années 1980.

Les principaux actes législatifs fixaient:

• des normes de qualité de l'air extérieur (ambiant)
• des objectifs nationaux de réduction des émissions des principaux polluants atmosphériques

En octobre 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l'air dans l'ensemble de l'UE. Les nouvelles règles ont fixé des valeurs limites contraignantes pour 2030, et ce en tant qu'étape intermédiaire en vue de réaliser l'objectif "zéro pollution" et de contribuer à un environnement exempt de substances toxiques d'ici à 2050.

De nombreux autres actes juridiques contribuent également à améliorer la qualité de l'air dans l'UE, tels que les règles relatives aux émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs économiques, les normes applicables aux véhicules Euro 7 et les règles relatives aux émissions industrielles.

Nouvelles règles de l'UE relatives à la qualité de l'air

La nouvelle directive de l'UE concernant la qualité de l'air [(UE) 2024/2881] a fusionné et remplacé les précédentes directives en la matière (2004/107/CE et 2008/50/CE).

Elle soutient l'objectif du pacte vert pour l'Europe relatif à la réduction, d'ici à 2050, de la pollution de l'air, de l'eau et des sols à des niveaux qui ne sont plus nocifs.

Les États membres de l'UE doivent transposer la directive dans leur droit national au plus tard le 11 décembre 2026.

Les principales modifications comprennent:

• des normes de l'UE plus strictes en matière de qualité de l'air pour 2030, plus proches des lignes directrices de l'OMS de 2021, qui tiennent compte des données scientifiques les plus récentes sur la manière dont la pollution atmosphérique affecte la santé

• un nouveau droit à demander une indemnisation pour les personnes qui subissent des dommages pour la santé en raison de violations des règles

• Qualité de l'air: le Conseil donne son feu vert définitif pour renforcer les normes dans l'UE (communiqué de presse, 14 octobre 2024)

Des normes de qualité de l'air renforcées

La nouvelle directive fixe des normes plus strictes en matière de qualité de l'air pour 13 polluants à l'horizon 2030, y compris les PM_2,5, les PM₁₀, le dioxyde d'azote et l'ozone. Les normes couvrent, entre autres, les limites d'émission, les obligations de réduction de l'exposition moyenne et les seuils d'alerte.

Pour les particules fines (PM_2,5), la valeur limite annuelle sera réduite de plus de moitié d'ici à 2030:

• norme précédente de l'UE: 25 µg/m³
• nouvelle norme de l'UE: 10 µg/m³
• lignes directrices de l'OMS: 5 µg/m³

Ces limites plus strictes devraient permettre de réduire de 75 % les décès prématurés liés aux PM_2,5 au cours des dix prochaines années.

La Commission doit réexaminer régulièrement les données scientifiques afin de vérifier si les normes révisées de qualité de l'air sont efficaces pour protéger la santé.

Sous certaines conditions, les États membres peuvent demander un report du délai fixé pour se conformer aux valeurs limites de qualité de l'air.

Accès à la justice et droit à indemnisation

Les nouvelles règles renforcent le droit à un air pur et l'accès à la justice. Les personnes et les organisations, y compris les ONG, ayant un intérêt suffisant pour agir peuvent contester la manière dont la directive est mise en œuvre.

Pour la première fois, les États membres de l'UE doivent veiller à ce que les personnes puissent demander et obtenir une indemnisation lorsqu'elles ont subi un préjudice affectant leur santé dû à une violation, intentionnelle ou par négligence, des règles nationales transposant la directive.

Amélioration de la planification et du suivi

Lorsque les niveaux de polluants dépassent les valeurs limites et les valeurs cibles, la directive impose aux États membres d'établir des feuilles de route et des plans relatifs à la qualité de l'air. Ils doivent prendre des mesures appropriées pour réduire la pollution et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible.

En outre, la directive renforce les exigences en matière de surveillance et de modélisation de la qualité de l'air. De meilleures données aideront les autorités à gérer la qualité de l'air, à planifier des mesures de prévention et à faire appliquer les règles de manière plus efficace.

Pollution transfrontière et information du public

Étant donné que la pollution atmosphérique dépasse les frontières, les États membres doivent coopérer entre eux pour déterminer les sources de pollution atmosphérique et les mesures nécessaires pour y remédier, et planifier une action coordonnée.

Ils doivent également redoubler d'efforts pour informer le public sur la qualité de l'air.