Processus de nomination des nouveaux dirigeants et des nouvelles dirigeantes des institutions de l'UE en 2019
Le Conseil européen joue un rôle important dans les nominations pour les plus hautes fonctions de l'UE. Le 2 juillet 2019, il a élu le président du Conseil européen et a proposé une candidate au poste de présidente de la Commission européenne, un candidat au poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et une candidate au poste de présidente de la Banque centrale européenne.
Président du Conseil européen
En vertu des traités (article 15, paragraphe 5), le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée. Le mandat du président est de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Le 2 juillet 2019, les dirigeants de l'UE ont élu Charles Michel président du Conseil européen. Il a pris ses fonctions le 1er décembre 2019.
Président de la Commission européenne
La procédure de nomination du président de la Commission européenne pour les cinq prochaines années est énoncée dans le traité sur l'Union européenne (article 17, paragraphe 7).
"En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure". Traité sur l'Union européenne, article 17, paragraphe 7.
En outre, la déclaration 11 annexée au traité indique que "le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne. En conséquence, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié".
Le 2 juillet 2019, le Conseil européen a adopté la décision proposant au Parlement européen la candidature d'Ursula von der Leyen à la fonction de présidente de la Commission européenne. La candidate proposée a été élue par le Parlement européen le 16 juillet 2019.
Le 10 septembre 2019, le Conseil, d'un commun accord avec la présidente élue, Ursula von der Leyen, a adopté la liste des personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2024. Le choix de celles-ci s'est effectué sur la base des suggestions faites par les États membres.
Le 25 novembre 2019, le Conseil, d'un commun accord avec la présidente élue, Ursula von der Leyen, a adopté une nouvelle liste des personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2024.
Le 27 novembre 2019, le Parlement européen a approuvé par son vote la Commission Von der Leyen. Le 28 novembre, le Conseil européen a nommé par procédure écrite la nouvelle Commission, pour la période allant du 1er décembre 2019 au 31 octobre 2024.
L'élection du président de la Commission européenne (Infographie)
Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme également le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (article 18, paragraphe 1). Le haut représentant, nommé pour cinq ans, a une double casquette puisqu'il est également vice-président de la Commission européenne et qu'il préside les sessions du Conseil des affaires étrangères. Le haut représentant est secondé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Le 2 juillet 2019, le Conseil européen a considéré que Josep Borrell Fontelles est le candidat approprié pour la fonction de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le 26 juillet, la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, a marqué son accord sur la nomination de Josep Borrell Fontelles au poste de haut représentant.
Ensuite, le 6 août, le Conseil européen a formellement nommé Josep Borrell Fontelles en tant que haut représentant.
Le 27 novembre 2019, le Parlement européen a approuvé par son vote la Commission Von der Leyen en tant qu'instance, M. Josep Borrell Fontelles étant nommé haut représentant et vice-président de la Commission. Le 28 novembre, le Conseil européen a nommé par procédure écrite la nouvelle Commission, pour la période allant du 1er décembre 2019 au 31 octobre 2024.
Président de la Banque centrale européenne
Le Conseil européen nomme le président de la BCE pour une durée de huit ans. Il prend sa décision (finale) sur la base d'une recommandation du Conseil. Il consulte également le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire, ainsi que des gouverneurs des banques centrales des dix-neuf pays de la zone euro). Le Conseil européen prend ensuite sa décision par un vote à la majorité qualifiée. Cette procédure est prévue à l'article 283 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le 2 juillet 2019, le Conseil européen a considéré que Christine Lagarde est la candidate appropriée pour la fonction de présidente de la Banque centrale européenne. Le Conseil "Affaires économiques et financières" a ensuite émis une recommandation formelle le 9 juillet 2019. Le Parlement européen et la Banque centrale européenne ont respectivement rendu leur avis au Conseil européen le 17 septembre 2019 et le 25 juillet 2019.
Le 18 octobre 2019, le Conseil européen a nommé Christine Lagarde présidente de la Banque centrale européenne pour un mandat non renouvelable de 8 ans. Elle a pris ses fonctions le 1er novembre 2019.
Nomination du directoire de la BCE (Infographie)
Respecter la diversité géographique et démographique ainsi que la parité entre femmes et hommes
Dans la déclaration 6 annexée au traité, il est précisé clairement que "le choix des personnes appelées à occuper les fonctions de président du Conseil européen, de président de la Commission et de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra tenir dûment compte de la nécessité de respecter la diversité géographique et démographique de l'Union ainsi que de ses États membres". Le traité contient également des dispositions plus générales sur la nécessité de garantir la parité hommes-femmes.
Lors d'une réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, le 23 février 2018, les dirigeants de l'UE ont discuté des nominations aux plus hautes fonctions, y compris le processus des têtes de liste ("Spitzenkandidaten"). Lors de la conférence de presse tenue à l'issue du sommet, le président Donald Tusk a déclaré qu'un accord avait été trouvé parmi les dirigeants selon lequel le Conseil européen ne pouvait garantir à l'avance qu'il proposerait l'une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne. Les dirigeants sont convenus que ce processus ne saurait en aucun cas être automatique. Le traité indique très clairement qu'il relève de la compétence autonome du Conseil européen de nommer le candidat, tout en tenant compte des élections européennes, et après avoir procédé aux consultations appropriées.