Nouveaux aliments
En 2013, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments, qui vise à mettre à jour les règles existantes datant de 1997.
Les avancées scientifiques et technologiques ont entraîné des changements dans la production des denrées alimentaires, avec la création de nouveaux ingrédients et de nouvelles méthodes de production, comme les nanotechnologies. En outre, le tourisme de masse et la migration ont renforcé l'intérêt pour des aliments tels que les insectes ou les fruits tropicaux, qui ne font pas partie des régimes alimentaires traditionnels dans l'UE.
La nécessité de rassurer les consommateurs sur la sécurité des nouveaux produits mis sur le marché s'est ainsi fait davantage sentir.
D'une manière générale, l'acte législatif proposé vise à faciliter encore la libre circulation des nouveaux aliments sur le marché unique de l'UE, tout en préservant le niveau élevé de sécurité des aliments.
Il vise à accélérer la procédure d'autorisation dans le cadre de laquelle l'on évalue la sécurité des aliments avant de les mettre sur le marché. Il a également pour objet de clarifier la définition du terme "nouvel aliment".
Le 16 novembre 2015, le Conseil a adopté de nouvelles règles, que le Parlement européen avait approuvées le 28 octobre 2015.
Qu'entend-on par "nouveaux aliments" sur le marché de l'UE?
Il s'agit des denrées alimentaires dont la consommation dans l'UE est restée négligeable jusqu'en mai 1997, quand le premier règlement en la matière est entré en vigueur. Cette définition inclut les aliments comportant de nouveaux ingrédients ou les aliments auxquels un nouveau procédé de production est appliqué. Il s'agit par exemple:
- des produits de type lait et de type yaourt avec adjonction d'esters de phytostérol,
- des phospholipides de jaune d'œuf,
- des protéines de pomme de terre coagulées et leurs hydrolysats.
Nouvelles règles
Le texte approuvé modifie les règles existantes sur plusieurs points.
Une procédure d'autorisation plus rapide
Les nouvelles règles prévoient que la procédure d'autorisation prendra en moyenne environ 18 mois, contre trois ans actuellement.
Les nouvelles règles remplaceront le système actuel d'autorisations nationales par un système à l'échelle de l'UE. Autrement dit, une fois autorisé et ajouté à la liste de l'Union, un aliment nouveau pourrait être mis sur le marché par n'importe quel exploitant du secteur alimentaire, ce qui permettra d'éviter la transmission de nouvelles demandes par d'autres entreprises concernant le même aliment nouveau.
Le projet de règlement renforcera également la transparence de la procédure en permettant à toute partie intéressée de présenter des informations scientifiques à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, afin d'éviter la répétition des essais, en particulier sur les animaux.
Nanomatériaux
Les nouvelles règles concernent les denrées alimentaires se composant de nanomatériaux manufacturés ou en contenant; elles requièrent que les méthodes d'essai que l'on applique pour analyser ces matériaux tiennent compte de leurs caractéristiques.
La Commission est chargée d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés au progrès technique ou aux définitions validées au niveau international.
Clonage
Ces nouvelles règles s'appliqueront aux denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés jusqu'à ce que des règles spécifiques en la matière entrent en vigueur. Les projets de réglementation sur le clonage élaborés par la Commission sont examinés actuellement par le Conseil et le Parlement européen.
Denrées alimentaires provenant de tissus et d'insectes
Les nouvelles règles s'appliqueront également aux denrées alimentaires provenant de cultures tissulaires et cellulaires ainsi que d'insectes. Par conséquent, ces denrées seront elles aussi soumises à une procédure d'autorisation.
Entrée en vigueur des nouvelles règles
Après avoir été adoptées par le Conseil le 16 novembre 2015, les nouvelles règles ont été publiées au Journal officiel de l'UE le 11 décembre 2015 et sont entrées en vigueur vingt jours plus tard. Elles seront d'application dans les pays de l'UE deux ans après leur entrée en vigueur.